Fondements Juridiques Technique Cambiaire

C'est l'ensemble des écrits portant les interprétations et les opinions des juristes (les universitaires, les avocats, les magistrats, etc.). Ces écrits sont publiés sous forme d'ouvrages ou d'articles dans différentes revues juridiques. La doctrine, par son analyse juridique et ses recherches scientifiques, a pour rôle d'éclairer le législateur (à l'occasion de l'élaboration des textes) et les tribunaux (lors de l'application de la loi). III– LES JURIDICTIONS DE COMMERCE Il n’existait pas au Maroc

43 à 45). Parmi les mentions facultatives (V. n° 46 à 59), la clause de domiciliation est l'une des plus fréquentes (V. n° 48 à 53). Elle est source de responsabilité pour le banquier domiciliataire (V. n° 51). La souscription d'un engagement cambiaire nécessite la capacité commerciale (V. n° 62). Le mineur même émancipé (V. n° 62 et 63), le majeur sous tutelle (V. n° 64) et le majeur sous curatelle (V. n° 65) ne peuvent signer une lettre de change. Ces solutions traditionnelles n'ont pas été remises

INTRODUCTION Autrefois on parlait de droit des effets de commerce qui se composait de : -la lettre de change -le billet à ordre -le warrant Ce sont des effets de commerce mais aussi des instruments de crédit. Ceux-ci représentent une catégorie juridique qui a grossi au fil du temps pendant que sa composante effets de commerce subissait un certain vieillissement. D’autres titres de crédit on vu le jour comme le bordereau dailly (c’est une cession simplifiée de créance professionnelle, elle a vu le

DE CREDIT ET DE PAIEMENT 02/03 INTRODUCTION On parle de paiement lorsqu'on est en présence de l'exécution d'une obligation juridique. Ce qui nous intéresse, c'est l'exécution d'obligation portant sur des sommes d'argent. On pense d'abord à l'argent liquide, appelée monnaie fiduciaire. Fiduciaire parce que sur le plan économique, il y a une confiance en l'étalon (avant l'on parlait

une première dématérialisation. On a également Monéo qui est un porte monnaie électronique (on transfert des unités électronique, c’est donc de la monnaie électronique). On se demande si on ne va pas aller plus loin mais cela pose des problèmes juridiques car ces instruments et ses monnaies ressortent du monopole des établissements bancaires (système sans règle). Donc économiquement cela pose problème car on a pas les garanties qu’offre le système bancaire. Le système va continuer à évoluer sous

PAIEMENT Le règlement n°15/2002 CM UEMOA relatif au système de paiement dans les Etats membres de l’UEMOA ne donne aucune définition de l’instrument de paiement. Il n’est pas non plus défini par la doctrine, il en résulte que seul le régime juridique institué devrait intéresser et non la définition. Toutefois on peut définir l’instrument de paiement comme un moyen mis à la disposition d’une personne physique ou morale en vue du règlement de ses obligations en termes de somme d’argent. En Côte

elles avaient besoin ; seule restriction : une action ne peut être transformée en obligation (action=propriété ; obligation=créance). Cette loi a provoqué une explosion des titres de propriété. Ordonnance du 4 juin 2004 : unification du régime juridique des titres complexes. * Création des marchés : Avant 1985 | Après 1985 | Marché monétaire CT Entre banquesENBAMM (E non bancaires admises sur le marché monétaire) | Marché monétaire :

dépôt. Dès lors que le contrat de compte courant implique la remise de monnaie, il entre dans le monopole bancaire. De même qualifier le contrat de prêt ne suffirait pas à soustraire ce contrat au monopole bancaire. Peu importe la qualification juridique, dès lors qu’il y a remise de monnaie entre les mains d’une personne, on entre dans le monopole bancaire. Effectuée par un tiers. Un deuxième élément doit être réuni. Il faut que la remise soit effectuée par un tiers. Le professionnel doit recevoir

SEBC qui est désormais souverain en matière de banque centrale. L’organisation ainsi mis sur pied est donc unique et singulière, puisque le SEBC ne représente pas les Etats membres, n’a pas de personnalité morale, et n’est soumis à aucun contrôle juridique ou politique : c’est une organisation sui generis, qui se voit attribuer la règlementation bancaire, et l’émission de la monnaie dans l’UE. PARTIE 1 - LES BANQUES L'exercice bancaire est soumis à une certaine réglementation et organisation

                Caractères du droit bancaire. Le droit bancaire connaît plusieurs caractères : -          C’est un droit technique, qui utilise des techniques juridiques sophistiquées, afin que les acteurs puissent répéter à l’infini les mêmes opérations. La technique permet une rapidité et une sécurité des opérations. Par exemple, le chèque se base sur un mécanisme juridique précis, qui garanti sa sécurité. -          C’est un droit formaliste, puisque le droit bancaire connaît un formalisme très