Force De Vente Supplétive

est passe dans le système juridique comme celle qui prescirti de ne pas s'enrichir au détriment d'autrui et ne pas nuia son prochain Josserand dit que le droit n'est autre chose que la moral dans la mesure ou elle devient susceptible de coercition(force) Pour démontrer sa def il souligne la tendance des tribunaux xa sanctionner l'Abu des droits car l'usage d'une droit conformément à la lettre d'un texte en contradiction avec le but poursuivi par le législateur. Ex: Le droit d'agir en justice est

Les effets du contrat 20/12/2011 « La vente produit deux séries d’effets : elle transfère la propriété du vendeur à l’acheteur et elle engendre des obligations à la charge des parties » Exposé « SOMMAIRE »INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………………………………3 I- L’effet translatif du contrat ………….…………………………………………………………………7 A- Le transfert de propriété……………………………………………………………………………7 1- Le principe…………………………………………………………………………………………..7 2- L’exception…………………………………………………………………………………………9

ont des intérêts qui peuvent être antagoniste. * Il faut des règles pour un ordre. La liberté opprime alors que la règle délivre. Lorsqu’il n’y a pas de règle, on fait n’importe quoi alors que le droit rééquilibre les rapports de force qui sont liées à la force de la nature. * Le droit est protecteur de la partie faible contre la partie forte. Le droit que choisi la société exprime le modèle de la société. Il ya plusieurs modèles juridiques. Le droit est très proche de la politique. Ex :

spéciales, les usages et la JP. Influence forte du droit de l’UE et de la Convention EDH : fondamentalisation des contrats, c’est-à-dire que les principes généraux ont désormais un rôle dans le droit des contrats. Projet de créer un droit européen de la vente qui s’appliquerait dès lors que le contrat est transfrontalier. Le domaine : il y a certains contrats qui sont exclus de notre étude, notamment les contrats administratifs, le contrat de travail, Section 1 : Les critères de la qualification Qualifier

différenciées selon leurs contenus, une obligation peut être moyenne de résultat : De résultat : c’est lorsque le débiteur s’est engagé à obtenir un résultat précis. Et si il ne l’obtient pas, cela engage sa responsabilité, sauf si c’est le cas de force majeure. De moyen : le débiteur s’est engagé à mettre au service du créancier son activité en vu que l’obtention un résultat sans garantie mais avec tous les moyens nécessaire. C’est au créancier de prouver que le débiteur n’a pas mit tout en œuvre

adimpleti contractus : exception d'inexécution (ex: art. 82 du Code civil suisse) * Ex aequo et bono : en équité. * Exequatur: procédure visant à donner dans un État force exécutoire à un jugement rendu à l'étranger F[modifier] * Fraus omnia corrumpit : la fraude corrompt tout * Fortune de mer : forme de force majeure en droit maritime * Fructus : Mot latin décrivant l'attribut du droit de propriété qui permet à son titulaire de percevoir les revenus du bien.[1] * Fructus

règle obligatoire la règle de droit est sanctionnée par l’Etat. Existence d’une sanction (différence règles de politesse). Les sanctions : Exécution / réparation Exécution : on va obliger l’individu à respecter ses engagements. On parle d’exécution forcée Réparation : quand le mal est fait, on ne peut revenir en arrière. Il faut réparer le préjudice, indemniser. Question philosophique . Pourquoi le droit est il obligatoire ? Deux théories : * Le droit naturel – c’est le fait qu’il existerait

l’intermédiaire d’autrui ex : droit de propriété le proprio dispose d’un droit sur son bien). Ce droit personnel va établir un lien juridique entre 2 personnes, 2 patrimoines, avec d’un coté un créancier et de l’autre le débiteur (Ex : le contrat de vente on a créancier et débiteur, celui qui achète doit payer le prix convenu et la personne qui vend doit livrer la chose convenu). §1 notion d’obligation Déf : « Une obligation c’est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel le créancier peut

être revoqués que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. Elle doit être executé de bonne fois. A. La force obligatoire du contrat resultant de l'article 1134 Cet article est une consequence direct de la theorie de l'autonomie de la volonté, en vertu de laquelle la volonté individuel est le fondement du contrat. Ce principe de la force obligatoire du contrat a egalement un fondement morale voir religieux. Il faut respecter la parole donnée. Il y a un fondement economique

Introduction Selon l’article 478 du DOC « la vente est un contrat par lequel l’une des parties transmet la propriété d’une chose ou d’un droit à l’autre contractant, contre un prix que ce dernier s’oblige à lui payer », l’article 488 du DOC ajoute «  la vente est parfaite entre les parties, dés qu’il ya consentement des contractants, l’un pour vendre, l’autre pour acheter, et qu’ils sont d’accords sur la chose, sur le prix et sur les autres clauses du contrat ». La vente se caractérise ainsi par ses obligations