Force De Vente Supplétive

de la force de vente La force de vente occupe une place primordiale dans le fonctionnement général de l'entreprise dont elle est indissociable de sa politique marketing, puisque elle est dans le but d'atteindre les objectifs commerciaux de l'entreprise.Ce premier chapitre nous l'avons élaboré de façon à éclairer à un certain degré les fondements théorique concernant la force de vente, et que nous avons réparti en quatre (4) sections.Nous aborderons l'organisation de la force de vente, en ce

respecter sous peine de l’application d’un certain nombre de sanctions, et ce par le biais de la puissance publique. Toutefois, ce caractère obligatoire n’est pas uniforme. Il faut distinguer entre la règle de droit supplétive ou interprétative et la règle impérative. 1. La règle supplétive C’est une règle qui ne s’applique que si la personne n’a pas choisi une autre règle, une personne peut rejeter son application. Elle ne s’applique que dans la mesure où la personne n’a pas exprimée de volonté contraire

sociétés d’activités différentes qui pourraient dans l’avenir constituer une chaîne intégrée : la production de matériaux de construction, le traitement et le transport du béton, la construction de logements, la gestion du syndic et services après vente et la promotion immobilière assurée par la société Jet Sakane. Crée en 2000, Jet Sakane est une SA d’un capital de 10 000 000 Dhs et dont le produit essentiel est l’appartement économique. Sa création a été motivée par le dynamisme du secteur

Introduction au droit Dans nos sociétés, le droit est omniprésent. Aucun secteur ne lui échappe. Le simple fait de prendre un café constitue un contrat, de vente ou d'achat. On s'engage à payer, le vendeur s'engage à nous le donner. L'accord entre les deux parties représente une vente parfaite. Le contrat pourra faire l'objet d'une action judiciaire en cas de non-respect. L'inscription à l'université constitue également un contrat, administratif. En cas de problème, ce sont des juridictions spéciales

règle de droit. Elle était fortement critiquée au 19ème mais revient aujourd’hui dans les décisions. Formels 2 types de lois : supplétives et impératives impératives : règles qui ne peut être écartée ou dérogé. Elle est obligatoire sous peine de sanction (nullité) qui peuvent être civile (dommages & intérêts) ou pénale (amende). supplétives : Caractérisent une règle qui s’applique à défaut de la personne concernée d’une autre volonté. Elle peut être dérogé. B- L’évolution

Il existe des contrats innommés qui ne ressemblent à aucun autre contrat nommé: contrats sui generis qui constituent une catégorie particulière. Les contrats nommés et innommés ont la même force obligatoire. Mais ce ne fut pas toujours le cas comme en droit romain où seuls les contrats nommés avaient force obligatoire car seuls ceux ci permettaient dʼagir en justice. À partir du VIe siècle: les contrats innommés bénéficient de leur propre action en justice (actio prescriptis verbis). SIII /

invoquent le fait qu’elle l’ignore. Il existe cependant une important nuance qu’en au caractère obligatoire de la règle. Centaines règles sont plus obligatoire que d’autre on oppose aux règle dite impérative ou d’ordre publique les règles dites supplétive. * Les règles dites impératives ou d’ordres publics : le caractère obligatoire est absolu, les personnes auxquelles elle s’applique ne peuvent pas écarter la règle de droit par une manifestation de volonté. Exemple : Les articles du code civil

règle de droit ; et des sanctions civiles, à l’exemple de l’annulation d’un acte irrégulier ou de l’obligation de réparer tel préjudice subi par autrui. D’une part, les sanctions civiles peuvent porter sur la nullité, à l’exemple d’un contrat de vente conclu en violation de la règle de droit, ici le juge peut annuler le contrat ; En d’autres termes, il peut le faire disparaître pour le passé et l’avenir ou sur les dommages-intérêts ; ici celui qui a causé, par sa faute, un dommage à une personne

contractuelles. A coté de ces règles il en existe d’autre qui st particulière a chaque espèce de Ct Exemple : concerne la vente, le bail... §1 : La classification de l’objet de ces Contrats spéciaux * Quelle classification adoptée pour rendre compte des Ct spéciaux ? La théorie générale des Contrats comporte certaine classification qui manque de précision Exemple :

elle-même : Il faut faire une différence entre le moral et le droit. Ils n’ont pas la mê finalité le droit = vise à assumer l’ordre ds la société ; la rgl de droit émane en pcp du législateur; qd une rgl de droit est violé il y a une intervention de la force publique La morale vise un idéal de conduite, elle a pr origine la religion ou la cs collective/ individuelle ; qd on ne respecte pas un dvr mrl la sanction est intérieur à la personne Ds le droit contemporain la mrl a conservé une influence sr