Force Et Caractère De La Coutume

ont une certaine ambiguïté il est vrai qu'une règle de droit a une finalité, un idéale de justice, elle est juste mais cette idéale de justice n'est pas la seul , certaines règles juridiques sont totalement indifférentes a la justice : ex: règle caractère technique : Rédaction registre civil; interdiction grillé un feux Règle de droit contraire à la justice : droit des contrats : vente de logement, maison...dans un tel contrat une règle a été édifié a protéger le vendeur : le vendue peut obtenir

8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

victime peut demander une réparation des dommages. On dit qu’elle agit en justice via l’article 1382 du code civil. Elle invoque son droit à la réparation des dommages causé par un autre individu. Chapitre I : Le Droit objectif : la règle de droit Caractère de la règle de droit, ses fondements et ses diversités Le droit est un corps de règles qui régit l’ordre entre les Hommes. Peut-on y intégrer toutes les règles sociales ? Ex : S’il y a viol de bienséance, il n’y a pas de viol de règles juridiques

religion. C’est un droit qui est formaliste. La coutume englobe une place importante et ce n’est que progressivement que la loi écrite s’impose à Rome. La coutume est la source principale du droit à Rome. Il s’agit principalement des coutumes qui sont internes aux droits familiaux (gentes). Progressivement, un droit coutumier propre à la cité s’est développé. On connaît ce droit coutumier de façon indirecte. La loi des XII tables est l’écriture des coutumes. La loi du latin lex désigne deux réalités.

sont donc pas composé de règles générales. Deuxièmement il existe de nbr sociétés ou le droit est bcp moins valorisé par ex : en Chine. B) Les règles sanctionnées par l'Etat Selon les juristes la spécificité de la règles réside dans son caractère obligatoire, cad que son non respect est nécessairement sanctionner . Le pb c'est que la sanction n'est pas tjr liée a une règle de droit par ex en droit interne et plus précisément en droit publique le président de la rèp est tenu de promulguer

d’instrumenter dans le lieu où l’acte a été rédigé, et avec les solennités requises. Les constatations qu’il a consignées dans l’acte font foi jusqu’à inscription de faux : elles ont une force probante absolument contraignant. - Acte sous seing privé : Acte signé de celui auquel on oppose l’acte. Il a une force probante légale. - Action en justice : Le fait de s’adresser au juge et de pouvoir exiger de ce dernier qu’il prenne une position déterminée sur une demande, c’est à dire qu’il la dise bien

TD : INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Correction Séance 8 : La coutume. La coutume permet de definir la notion de droit, sa composition et les autorités qui emettent le droit. Notion de droit: a partir de quand un usage devient droit?et coomment passe ton tu fait au droit? La coutume montre dans quelle matière le droit se fait sentir, ligne de demarquation droit privé - droit public. Pouvoir normatif spontané du droit. Si la coutume configure le droit privé c'est le cas aussi en droit public. Explication

1804 et a ainsi réalisé son unification interne et a entrainé de nombreux pays. L’Allemagne a codifié son code civil en 1900 (BGB). L’Autriche et la Suisse s’en sont inspirés. La règle de droit (droit objectif) vient de la loi, elle présente un caractère général qui laisse au juge un certain pouvoir d’interprétation. Droits socialistes : droits des pays de l’Est inspirés des idéologies marxistes. Droits religieux : tous les droits sont plus ou moins influencés par la religion

d’exploitations évoluent très lentement car les découvertes agronomiques ne sont pas fréquentes et il y a donc une pesanteur, une tradition et quand il y a une découverte agronomique, il faut encore qu’elle soit connue (lenteur). Ces usages, ces coutumes rythment les modes d’appropriation, les modes de culture. Il faut attendre la deuxième partie du XVIIIème siècle pour qu’un élan agronomique entraine une révolution agricole. Cet élan agronomique provient des physiocrates pour lesquels la terre est

ou politiques. La rupture a lieu en 1945, avec la Charte de Nations Unies (ChNU) qui introduit l’idée d’égalité souveraine entre états (mettant fin aux distinctions entre nations civilisées, barbares ou sauvages) et l’interdiction du recours de la force dans les RI. Se développent alors des règles générales (non intervention, règlement pacifique des conflits, coexistence pacifique des états, etc.) et des règles précises (droit économique, environnemental, etc.). Ces principes sont codifiés dans des