Force Et Caractère De La Coutume

et toute discussion sur le fondement de cette autorité se situe en dehors du droit. Le positivisme sociologique est un courant de pensées du 19e siècle ( auteurs: Spencer et Durkheim ). Le droit résulte, pour eux, de l'évolution des moeurs et des coutumes. Pour ces différents courant de pensées, il n'y a pas lieu de rechercher si une loi est juste ou injuste. Ils sont animés par les mêmes préoccupations: découvrir les fondements du droit et la raison des règles du droit. Partie 1. Le droit

pas de départager les significations du terme "Révolution" au XVIII siècle qui signifie dans une première définition le retour a un état antérieur puis dans une seconde définition les changements extraordinaires survenus dans les affaires publiques. Force de reconnaitre que la révolution française lève rapidement le voile quant a sa portée et s'affirme comme un affranchissement de l'histoire, processus parfaitement signifié par l'expression posthume d'Ancien Régime. Certes , ce concept est l'objet d'une

(987-1100). Toute la deuxième période correspond à un effondrement. Troisième période : Débute en 1100 et s’achève en 1453. On redécouvre le droit romain. Quatrième période : L’époque moderne 1453 fin du moyen-âge à 1789. Le retour en force de l’état, c’est le retour de la loi. Chapitre introductif : Histoire des sources. Qu’est qu’une source ? Le droit est variable, il est fluctuant, on peut retenir que le droit est l’ensemble des règles applicables et appliquées par les hommes

Les caractères de la règle de droit Elle est obligatoire : elle s’impose, on est tenu de la respecter. Elle est suceptible d’une sanction Le droit qui a tout le monopole de la sanction= le droit pénal avec le code pénal : punition d’un comportement car atteinte à la société. Peine : emprisonnement, amende, réclusion criminelle Emprisonnement pour délies, réclusion= crime Mais aussi sanction civiles : réparation. Suite à un préjudice : demande de dommages intérêts L’exécution forcée : concerne

distrait par le prédicateur barbouillé, avait à voir avec l’imagination… En tout cas, le fragment 94, qui concerne la coutume et qui est intercalé entre les extraits 3 et 4 de Sel. 78, montre qu’ « opinion » a pour Nicole un sens plus large qu’  « imagination » ; en fait, le premier terme englobe le second, qui apparaît dans l’exemple du philosophe, comme il englobe aussi le terme de « coutume ». (Il faut saisir l’occasion pour tordre le cou à l’idée que Nicole a systématiquement supprimé le terme « imagination » :

Chapitre 1 Le droit objectif ou règle de droit   Droit subjectif : prérogative dont peuvent se valoir les personnes qui ont des droits.   I Les caractères de la règle de droit   Règle de droit = règle de conduite sociale générale et abstraite sanctionné par la contrainte qui régies les rapports sociaux des individus. 1. Sa spécificité 1.1 Abstraite   Impersonnelle général et abstraite sont les trois points important de la loi.   Objective > ne s’applique pas a des individus précisément désignés

pouvoir règlementaire. Dans quelles matières sont pris ces décrets? →Les règlements pour l'exécution de loi: selon l'art 21, le 1er ministre assure l'exécution de loi, le pouvoir réglementaire ici va consister dans la production de règlement à caractère général et impersonnel à pourvoir à l'application des lois. Le règlement intervient ici uniquement dans le cadre de l'exécution de la loi. Le règlement va compléter l'action du législateur. Tout comme il existe un contrôle de conformité des lois

A) La coutume « sage » : un processus coutumier traditionnel 1) La pratique : l’élément matériel 2) L’opinio juris : l’élément psychologique B) La coutume « sauvage » : un processus coutumier contemporain 1) Un processus coutumier « révolutionnaire » 2) Un processus coutumier « accéléré » II- Une difficile application de la norme coutumière A) Une opposabilité universelle remise en cause 1) La confrontation entre coutume générale et coutumes régionales 2) La coutume révisionniste

possèdent divers caractères. §2. Les Caractères du Droit objectif. Il existe différentes règles : les règles de droit et les règles morales, religieuses. Qu’est ce qui va distinguer les règles de droit des autres règles ? Pour être une règle de droit, la règle doit émaner d’une source particulière, doit être éditée par une autorité spécifique (le législateur, etc.), être sanctionnée par l’Etat. La règle de droit se distingue aussi par des caractères propres. A) Les caractères généraux. Les

A. UN DROIT COUTUMIER Comme dans de nombreux droits anciens, on peut constater la prééminence de la coutume. La coutume consiste dans un ensemble de pratiques considérer comme obligatoire, elle constitue une source juridique qui s’adapte bien aux besoins de la vie quotidienne. Les coutumes des groupes familiaux et ceux qui sont très puissants sont appeler les gentes. On voit aussi des coutumes de la Cité. B. UN DROIT FORMALISTE Il est formaliste à cause de plusieurs éléments. 1. L’autonomie du