Force Et Caractère De La Coutume

on n’impose pas aux individus de nouvelles règles contraires à leurs façons de penser. Ce système a permis une longue transition. On pense que c’est précisément l’une des clefs du succès du CC, il triomphe car on n’a pas cherché à l’appliquer de force aux anciennes générations. Un avantage ; un changement progressif, le CC s’impose petit à petit au fil de la disparition des anciennes générations. En revanche, un inconvénient dénoncé par les contemporains, il pouvait arriver que sur certains

Droit international public Année universitaire 2006-2007 LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA COUTUME Mémoire réalisé par BARRET Agathe BOGER Tonio COCHONNEAU Audrey Directeurs de mémoire : MM. Rahim Kherad et Florian Aumon Faculté de Droit d’Angers 13 allée François

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : Sources du droit : *loi *jurisprudence *coutume *doctrine 4 grandes périodes : *L’Antiquité : débute avec le début de l’écriture, 30 siècle avant JC et finit en 476 avec la chute de l’Empire romain d’Occident. *Le Moyen Age : commence en 476 et se termine en 1492 avec la découverte de l’Amérique *Les Temps Modernes : débute en 1492 et finit en 1789 avec la Révolution. *L’Epoque Contemporaine Ces périodes ne collent pas avec la réalité historique

l'empereur se comporte comme un monarque absolu, il détient la loi, la justice, le gouvernement, les lois deviendront impériales). 3 périodes en histoire du droit romain : La période archaïque (-753 jusqu'en -150) : une Rome primitive qui s'agrandit à force de guerres et de colonisations → le droit est surtout religieux et rituel. La période classique (-150 jusqu'en mi-IIIe ap. JC) : période de maturation du droit, moins religieux, il n'est plus détenu par certains monopoles, évolue par la jurisprudence

du droit européen. Le droit romain et le droit canonique constituent en quelques sorte les dénominateurs commun au droit européen et au droit français, à partir desquels, au fur et à mesure que ce sont constitués les Etats, que e sont forgé des coutumes et des usages, ils vont acquérir des spécificités locales ce qui conduira a opposé le jus commune (le droit commun) au jura propria. Il faut retenir notamment, que le droit romain nous a légué une distinction fondamentale, la distinction entre les

prétentions d’Edouard III au trône de France. La dévolution de la couronne est un sujet absolument fondamental car il détermine la succession des rois français au trône de France. Cette dévolution, au fil des successions, donne naissance à des coutumes, non-écrite qui ont fait office de règles. Au XIVe siècle, c’est le roi qui fait la loi, ce qui démontre bien l’existence d’un pouvoir royal. Le roi développe des aptitudes nouvelles en étant contraint d’apprendre à gouverner le royaume entier. La

l'Homme) - Promulgué le 21 mars 1804, après la révolution Française sous le consulat. Napoléon estime que le code est se qu'il a fait de plus grand, c'est une base solide pour le pays. Avant l'ancien régime fonctionnait par seigneurie, « la coutume », ses coutumes étaient différentes selon l'endroit où l'on se trouvait, le droit n'était pas unifié. La révolution Française a unifié le droit grâce au code civil, droit uniforme pour tout les habitants du territoire. Cependant, Qui va l'écrire? Sur quoi

l'usage de la cigarette dans les lieux publics → Parfois point commun entre droit et autres règles II-Caractères de la règle de droit A) La règle de droit est générale et impersonnelle On parle donc de droit objectif voulant marquer que la règle juridique ne s'embarrasse pas de la considération subjective, càd de la considération personnelle à ce sujet. En raison de son caractère général et impersonnel → la règle juridique sera la même pour tous et sera donc égalitaire. La règle de droit

2ème hypothèse : lorsque la loi est violé, la sanction est parfois inefficace . S3 le caractère générale de la règle de droit. La règle de droit par nature s'adresse a un groupe ( groupe de personne, groupe de situation) SE PROCURER LE CODE CIVILE. S4: caractère distinctif . L'organisation de la vie du commun, en droit français on considère que le but de la règle de droit c'est de faire régner la paix sociale. Il y'a dans

permettant de tracer des lignes droites. Norme et règle sont synonymes. Une norme est une idée, ex : idée selon laquelle il est interdit de voler. Une norme pour qu'elle s'impose doit devenir juridique. La norme qui est énoncé (par écrit / par oral = coutume) doit être transcrite par une personne habilité, ex : le parlement. Une norme seule reste une simple idée, pour devenir juridique, elle doit être concrétisée par un acte (= concrétisation officielle de la norme) donc norme + acte = norme juridique