Forclusion Marque

Droit des marques Notions : La marque distingue l’origine commerciale d’un produit. Le droit de substitution est une exception au droit des marques car en droit des marques la substitution c’est de la contrefaçons. Exception pour les médicaments génériques. Deux examens pour enregistrer une marque :l’examen classique et l’ examen fait par l’ANSM pour les produits de santé. L’articulation du droit de marque avec a libre circulation des marchandises. Le statut des génériques : a quelles

végétales (droit sur les variétés de végétales de l'activité agricole). dans le livre 6 on y trouve aussi la topographie semi-conducteur, propriété fondée sur l'organisation de puces électrotechniques. * le livre VII correspond au droit des marques * le livre VIII concerne les dispositions classiques relatives au droit de la propriété intellectuelle en Outre-mer. * 3e temps : les accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle ou "accords ADPIC" annexés à la Convention

Le marché des barres céréalières est composé de marques de distributeurs et de plusieurs grandes marques : Cruesli, Grany, Extra, Sundy, Encore, Balisto, Canyon, Montego et Jump, il y a également d’autres marques mais ne représentent que 12% du marché en valeur et en volume à elles toutes réunies. Le marché mesure en volume : 6050,5 tonnes et en valeur : 338,3 millions de francs, la marque que nous allons principalement étudiée est la marque « Jump ». Tout d’abord au niveau des ventes en

comme produit vendu sous marque de distributeur le produit dont les caractéristiques ont été définies par l'entreprise, ou le groupe d'entreprises, qui en assure la vente au détail et qui est le propriétaire de la marque sous laquelle il est vendu Types On distingue deux types de marques de distributeur : - Les marques d'enseignes où le nom de l’enseigne apparaît : qui peut être de la forme de marque ombrelle, c'est-à-dire déclinée sur l'ensemble de l'assortiment, de marque de gamme, destinée à

Aujourd’hui la marque s’adresse aux familles notamment aux jeunes parents vivant dans un milieu urbain, en proposant par exemple des produits adaptés au plus jeunes comme les Berlingots. Le développement du positionnement d’Innocent permet à la marque de rester présent sur le marché du smoothie bien que la concurrence soit de plus en plus présente. En effet, de nombreuses marques ont fait leur apparition : Tropicana, Fruité, My smoothie, Immedia, Michel & augustin mais aussi de nombreuses marques de distributeurs

perçue se fait à travers l’image de marque, la notoriété la satisfaction des consommateurs et la qualité du bien ou d’un service. Pour mesurer la valeur perçue il sera nécessaire d’utiliser des indicateurs sur une longue période. 1/ l’image de marque L’image de marque correspond à la façon dont la marque ou l’entreprise est perçue par le conso (ce sont des représentations psycho ou positive ou négative par conséquent subjective) Exemple : Apple a une image de marque haute gamme et de prix élevé. Par

1ère PARTIE : La marque comme outils stratégique des entreprises (10 pages) I. Définitions de la marque a. Définitions générales b. La marque commerciale pour Axess Groupe II. Les éléments constitutifs de la marque a. Eléments tangibles b. Eléments intangibles III. Les fonctions de la marque a. Les trois fonctions fondamentales de la marque pour les consommateurs i. Fonction transactionnelle ii. Fonction

– L’autonomie des régimes : dans la propriété intellectuelle, il y a plusieurs régimes de propriété intellectuelle : droit d’auteur, les droits voisins, le droit des dessins et modèles, des topographies, le secret industriel, le droit des marques, appellations d’origine etc. La matière est vaste et l’approche unitaire de la propriété intellectuelle n’engendre par une confusion de ces régimes. Aucune hiérarchie n’est proposée par le législateur entre ces régimes de propriété qui composent la

diversification, gommer les imperfections (coût de transactions soient les plus faibles possible). Que le produit soit rapidement disponible auprès d'Ambon et du client. Entrer sur le marché Chinois. Intensifier le nombre de catégories de croissance externe (marque de chaussures par exemple). Stratégie de diversification et de personnalisation. L'environnement d'Amazon En France, une croissance très forte du commerce électronique depuis 5 ans. (31 milliards d'euros en 2011, +24%). Prévisions : croissance

DROIT DES MARQUES ET NOM DE DOMAINE Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS professeur à l’Université de Droit de Poitiers, responsable du Master Droit de la Communication. 2005 1 LA MARQUE ................................................... 3 I- Les signes constitutifs d’une marque............................................................................................................... 7 A : la condition de représentation graphique.......................................................