Fortune 1000

partie des supermajors, c'est-à-dire des six plus grosses entreprises du secteur à l'échelle mondiale,. C'est la 1re entreprise française en termes de chiffre d'affaires, la 6e entreprise d'Europe et la 14e entreprise mondiale en 2010 (Classement Fortune Global 500 2010), ainsi que la 1re capitalisation boursière de la zone euro au 31 décembre 20084. Ses activités couvrent l'ensemble de la chaîne de production, de l'extraction du pétrole brut et du gaz naturel à la création d'énergie, le raffinage

redistribution verticale. On distingue deux types d’impôts : • Les impôts directs sont directement versés au Trésor public par les agents économiques. Il s’agit de l’impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt de solidarité sur la fortune... • Les impôts indirects que les agents économiques payent sans reverser l’argent directement à l’Etat il s’agit principalement de la TVA. • Les cotisations sociales permettent une redistribution horizontale

DEBAT ECJS Faut il réformer ou supprimer l’ISF Intoduction : L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été créé, comme son nom l'indique, dans un souci de solidarité. C'est un impôt géré à part de la déclaration des revenus mais qui, somme toute, n'est pas sans lien étroit avec ce que nous annonçons au fisc au mois de mai. Avec les hausses immobilières récentes, par exemple, il arrive à certains contribuables de devoir payer l'ISF. C'est au contribuable d'évaluer son patrimoine, de le déclarer

de l'administration fiscale au titre de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune et de la CSG-CRDS. Reuters / Stéphane Mahé Le patrimoine des Français est au cœur des débats depuis le début d'année. Le gouvernement prévoit en effet d'en modifier profondément la fiscalité, en supprimant notamment le récent mais controversé bouclier fiscal, ainsi que le presque trentenaire  impôt de solidarité sur la fortune, tout aussi controversé. Un groupe de travail piloté par le ministre du Budget François

foncières bâties et non bâties, taxes d’habitation, taxe professionnelle (remplacée par une contribution locale d’équipement)). Ce sont donc des assiettes différentes. I – L’impôt de solidarité fortune Article 885 et suivants du CGI. Loi de finances de 1982 introduit l’IGF (impôt sur les grandes fortunes), par F.MITTERAND. Motifs du projet de cette loi de finances : impôt très politique. Rhétorique de gauche (passage d’une droite libérale à un septennat plus socialiste) qui reposait sur trois

montant, ses orientations et ses implications, le budget de l’État constitue un véritable enjeu politique. q Les autres recettes de l’État L’État tire par ailleurs d’autres recettes de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) – qui remplace depuis 1986 l’impôt sur les grandes fortunes –, des droits d’enregistrement de transfert de propriété, de succession, de donations, de legs ou encore des droits de douanes, des droits de timbre fiscal ou des recettes tirées des opérations de Bourse. L’ensemble

bien s'installer ailleurs) et éventuellement de nouvelles activités économiques, particulièrement quand l'expatrié est un entrepreneur La France subit une importante concurrence fiscale en raison de sa charge fiscale : impôt de solidarité sur la fortune, impôt sur le revenu au taux de 40 % sur la tranche marginale des revenus plus 12,1 % de contributions sociales (CSG et CRDS), impôt sur les plus values, droits de succession ainsi que des prélèvements sociaux (sécurité sociale, cotisations retraites…)

fiscalité en France  :  TVA  Taxes divers (alcool, tabac…)et Taxe intérieure sur les produits pétroliers  Impôt sur les sociétés  Impôt sur le revenu (IRPP)  Impôt local : taxe foncière et taxe d’habitation  Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)  Droit de successions et donations  Les prélèvements sociaux  Autres cotisations sociales : Sécurité Sociale (Autonomie, Assurance maladie, Vieillesse, Allocations Familiales, Accidents du Travail, Aide au Logement)  Un taux de prélèvement

fait des catégories différentes car il y a des charges différentes selon chaque catégorie, donc on arrive au revenu net de façon différente selon les catégories. • Impôt sur le patrimoine : pas seulement immobilier. ◦ Impôt de Solidarité sur la Fortune : cet impôt s'applique lorsqu'un contribuable a un patrimoine net >790 000€. En France, il y a environ 500 000 contribuables qui paient l'ISF, cet impôt rapporte 3 milliards à l'état ce qui représente 1 à 2% des recettes fiscales de l'état. L'ISF

......................................................................................................................................................57 Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, droits de timbre, droits et taxes assimilés....................57 Section VII : Dispositions applicables à l'ensemble des impôts.....................................................................................................................