Fortune 1000

impôt de solidarité sur la fortune (ISF) * les impôts indirects : sont supportés par certains agents économiques et versés au fisc par d’autres agents. * taxe à la valeur ajoutée (TVA) * taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) B – Les principaux impôts 1 – IS – Impôt sur les Sociétés Est perçu sur les bénéfices des sociétés. 2 – ISF – Impôt de Solidarité sur la Fortune La loi de finance de 1982 a instauré l’IGF (Impôt sur les Grandes Fortunes) qui fut supprimé en 1986

immobilier est passé à 25 % pour les plus hautes tranches. Peut-on définir les grosses fortunes ? Tout est relatif, il n’y a donc pas de définition universelle. En France, le projet de Hollande de taxer les hauts revenus parle de 75 % à partir d’un minimum d’un million d’euros. En Belgique, c’est moins clair. Il n’y a pas de cadastre du patrimoine, on n’a donc pas une idée très claire des grandes fortunes en Belgique. Sait-on pourquoi Arnault s’est installé à Uccle ? Y payera-t-il ses impôts

Imposition de la fortune en droit fiscal international. (Partie d’ Section 3 : L’application des conventions fiscales internationales à l’ISF A) L’application à l’ISF des conventions qui ne visent pas expressément l’ISF La question d’application des conventions fiscales internationales à l’impôt sur la fortune s’est posée à propos de l’ancien impôt sur les grandes fortunes (IGF). L’IGF était en vigueur de 1982 à 1987. Ensuite le 1er janvier 1989 est entré en vigueur l’ISF. Pour

justice sociale, forum social de Porto Allègre de 2002 Le système fiscal français est très peu redistributif. Les prélèvements progressifs sur les revenus et les patrimoines (impôt sur le revenu, droits de succession, impôt de solidarité sur la fortune) y tiennent une part sans cesse plus faible, tandis que la TVA, impôt sur la consommation qui pèse sur tous les ménages quel que soit leur niveau de revenus, est l’une des premières ressources de l’Etat. L’abaissement du bouclier fiscal à 50% des

La roue de la Fortune _ Au musée d'Orsay "Ma roue de la Fortune est une image vraie ; elle vient nous chercher chacun à notre tour, puis elle nous écrase", écrit Burne-Jones dans un commentaire pathétique ou désabusé. L'oeuvre est un parfait exemple de son goût pour les mythes classiques comme pour les légendes médiévales, ou se mêlent sensualité trouble et sentiment d'inquiétude, qui font de son symbolisme un des plus âcres. Cette Fortune est une de ses compositions les plus fortes. La roue occupe

201126 TVA 130 127.4 130.7 CSG 84.3 83.0 88.5 Impôt sur le revenu (IRPP) 50.7 46.9 50.6 Impôt sur les sociétés (IS + IFA) 49.3 32.7 39.0 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 23.8 23.6 23.9 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 4.2 4.5 4.3 CRDS 6.0 6.0 6.3 Droits d'enregistrement : TPF et successions 18.0 17.7 19.5 Impôt local : Taxe foncière 22.9 26.0 27.6 Impôt local : Taxe d'habitation 13.3 15.3 15.0 Contribution économique territoriale† 21

201126 TVA 130 127.4 130.7 CSG 84.3 83.0 88.5 Impôt sur le revenu (IRPP) 50.7 46.9 50.6 Impôt sur les sociétés (IS + IFA) 49.3 32.7 39.0 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 23.8 23.6 23.9 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 4.2 4.5 4.3 CRDS 6.0 6.0 6.3 Droits d'enregistrement : TPF et successions 18.0 17.7 19.5 Impôt local : Taxe foncière 22.9 26.0 27.6 Impôt local : Taxe d'habitation 13.3 15.3 15.0 Contribution économique territoriale† 21

 juge M. Daniel. Mais le bouclier fiscal actuel rendrait ce relèvement injuste, car il ne toucherait alors que les classes moyennes. Il faut donc supprimer le bouclier fiscal mais aussi s'attaquer à son origine : l'ISF [impôt de solidarité sur la fortune], qui devrait être abrogé. » Chaque point de CSG rapporte 10 milliards d'euros. « On ne peut pas tout régler avec une hausse de cette cotisation, sans quoi elle serait insupportable », estime cependant M. Daniel. Il prône donc, parallèlement, de

et dépend fortement de la conjoncture économique et de la santé des entreprises qui y sont assujetties. 72 q Les impôts directs L’État tire par ailleurs d’autres recettes de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) – qui remplace depuis 1986 l’impôt sur les grandes fortunes –, des droits d’enregistrement de transfert de propriété, de succession, de donations, de legs ou encore des droits de douanes, des droits de timbre fiscal ou des recettes tirées des opérations de Bourse. L’ensemble

Les conséquences Introduction : Haut du formulaire - Il existe aujourd'hui quatre types d'impôts en France : IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), IS (impôt sur les sociétés), impôt sur l'épargne et ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Mais, il y’a aussi les cotisations sociales prélevées sur les salaires ou encore les impôts locaux. L'ensemble de ces impôts et cotisations regroupe les prélèvements obligatoires (PO). Chacun d'entre eux est critiqué par les différents partis politiques