Franchise Dalloyau

Plan Thème : Du traitement comptable à l’élaboration d’un tableau de bord d’un client Intro : présentation de la Franchise Pizza Hut Twenty Konnect et ses particularités. I) Quelques généralités sur les franchises et présentation de la société A) Généralités sur les franchises B) Présentation de la franchise II) Traitement comptable et fiscal A) Traitement comptable 1°Réception, tri des pièces comptables a) Objectif b) Démarche 2°Saisie des factures a) Saisie des factures d’achats

choisir de prendre une franchise, le groupe pour lequel elle travaille actuellement a une franchise sur ce segment « Le Discount de La Bonne Optique ». Le marché de l’optique est en pleine évolution, Justine doit donc bien réfléchir au segment dans lequel elle veut se positionner et si elle veut devenir franchisée ou non. 2) Le document qui lui a été remis est un document d’information précontractuelle (DIP) émanant du franchiseur pour l’entrepreneur souhaitant devenir franchisé. Ce document est important

Définition de la franchise : le droit d’exploiter une marque 2 1ère etape : Faire son bilan personnel pour mettre en place son idee et sa motivation. 3 2ème étape : Selectionner son secteur d’activite et etude de marche 4 3ème étape : Choisir son franchiseur 6 4ème étape : Choisir son statut juridique 8 5ème étape : Choisir le lieu et le local 9 6ème étape : Le previsionnel et le plan de financement 10 7ème étape : Signer votre contrat de franchise 12 8ème étape: Ouvrir votre franchise 12 SOURCES 13

remet un DIP à un candidat franchisé. 2. 16 jours plus tard, le candidat signe avec le franchiseur, un contrat de réservation le faisant bénéficier d’une option sur un territoire délimité, en contrepartie d’une rémunération. 3. 7 mois plus tard, le candidat devient franchisé ; il conclut un contrat de franchise d’une durée de 5 ans avec la société de location. 4. 20 mois plus tard, la société franchisée est mise en liquidation judiciaire. II. Assignation Le franchisé demande : Il reproche notamment

marchandise, le choix des produits, les prix et mettre en place une communication et l’accueil de la clientèle. Autonomie partielle : le commerce organisé. La franchise est la forme d’association la plus fréquente. C’est un contrat pour lequel le franchisé s’engage à respecter le concept du franchiseur et à s’approvisionner auprès du franchiseur. Un franchisé ne peut pas remettre en cause un contrat. Commission affiliation : c’est un contrat par lequel un commissionnaire (commerçant indépendant), agit sous

Environnement de la Franchise au Maroc Les atouts du Maroc Le Maroc s’est engagé dans une politique d’ouverture à travers la signature de plusieurs accords de libre-échange : Union Européenne (1996), USA (2004), QUAD (2004), TURQUIE (2004). Opportunités de création de plate- formes de production et d’exportation Environnement économique Facilite l’exportation des concepts de la franchise Offre un marché plus élargi Permet des prix plus compétitifs •Le Maroc s’est engagé dans un processus

n'intervient pas dans le même domaine d'activité que le distributeur. Les contrats de distribution sont conclus entre commerçant: le contrat de commissionnaire, le contrat de courtage, le contrat d'agent commercial, le contrat de franchise, contrat de concession le contrat de distribution sélective Contrat civil: en général entre personne qui se connaissent Contrat commercial: conclu entre personne ne se connaissant pas, pas rencontrées, entre le producteur et le distributeur

l'exécution à n'importe laquelle des deux personnes. C'est la plus solvable qui devra intégralement exécuter l'obligation. C'est ainsi la règle de la solidarité. Il y a aussi des obligations à objet multiples: les clauses sont nombreuses. Le contrat de franchise est un contrat où l'on trouve une obligation de transfert, de savoir-faire qui a diverses causes. La liberté de contracter permet une très grande variété de situations contractuelles. On trouve les obligations sous conditions et les obligations à

le Code Civil de nouveaux contrats sont ns, en raison de nouveaux besoins et en raison de limagination des particuliers. Ex Contrat de crdit (contrat de crdit-bail, contrat de location-vente) Dans le secteur de la distribution ( contrat de franchise) Contrat de dpt-vente etc. Ces nouveaux contrats peuvent se multiplier linfini car en droit des contrats il y a le principe de base de la libert contractuelle. La seule limite tant le respect de lordre public et des bonnes murs. Certains

Droit de la Franchise Introduction : Naissance de la Franchise (La France et les Etats-Unis, pionniers en matière de franchise) En 1929, la franchise est apparue en même temps aux Etats-Unis et en France. Elle s'est développée dans les années soixante-dix. A cette époque, en France, la franchise touchait uniquement à la mode, notamment, le prêt à-porter. Ce n'est que quelques années plus tard qu'elle prend une nouvelle dynamique et s'étend à d'autres secteurs. En une dizaine d'années, le nombre