François d'Assise

● Un tribunal est le lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Une cour est une juridiction d'un ordre supérieur ex : Cour d'appel, Cour d'assises, Cour de cassation. ● Un juge est un magistrat chargé de rendre la justice en appliquant les lois ●Tout d’abord une Université, est un ensemble d’établissement scolaire relevant de l’enseignement supérieur, regroupé dans une circonscription

pénales chargées de les juger C’est sur la base de la classification des infractions (contraventions, délits, crimes) que s’opère la répartition des compétences entre les trois juridictions pénales : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises. Les contraventions : ce sont les infractions les plus légères (par exemple : tapage nocturne, violences suivies d’une interruption temporaire de travail inférieure à 8 jours,...). Elles sont passibles d’une peine d’amende ou d’une mesure de travail

président d'une cour d'assises, envoyer les pauvres diables qui valent mieux que nous avec T.F. sur l'épaule, afin de prouver aux riches qu'ils peuvent dormir tranquillement. Ce n'est pas drôle, et puis c'est long. D'abord, deux années à droguer dans Paris, à regarder, sans y toucher, les nanans dont nous sommes friands. C'est fatigant de désirer toujours sans jamais se satisfaire. Si vous étiez pâle et de la nature des mollusques, vous n'auriez rien à craindre; mais nous avons le sang fiévreux des

personne qui fait appel est "l'appelant", celle contre laquelle l'appel est formé est "l'intimé". Arrêt (synonyme de jugement) : Décision rendue par une juridiction supérieure : cour d'appel, chambre d'accusation, cour administrative d'appel, cour d'assises, Cour de cassation ou Conseil d'Etat. Assesseur : Personne, juge professionnel ou non, qui siège auprès d'un magistrat présidant l'audience et l'assiste dans ses fonctions lors de l'audience et des délibérations (ex : juge non professionnel siégeant

Corpus: Médée, Corneille - Rodogune, Corneille => Comment se manifeste la monstruosité des personnages dans ces deux documents? Ce corpus est composé de deux etraits de tragédies classiques de Corneille: Médée, Rodogune. Corneille met en scène des tragédies familiales où deux personnages de femmes et de mère se révèlent d'une grande cruauté. Comment cette monstruosité se manifeste-t-elle? Dans ces deux textes, les deux femmes sont présentées comme des criminelles. Dans le premier extrait

y a la chambre commerciale du tribunal. - du tribunal paritaires des baux ruraux qui est compétent pour les litiges entre propriétaires et exploitant de terre ou bâtiments agricoles. 113. Les juridictions pénales composées : - de la cour d'assise qui est compétente pour les crimes (infractions les plus graves) passibles de la réclusion jusqu'à la perpétuité. - du tribunal correctionnel qui est compétent pour les délits passibles d'emprisonnement jusqu'à 10 ans et d'autres peines (amendes

aucun appareil. Seront seules admises à assister à l'exécution, les personnes indiquées ci-après : 1 - Le Président de la Cour d'Assises ou, à défaut, un Magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel ; 2 - Le Procureur Général, ou à défaut, un Magistrat du Parquet désigné par lui ; 3 - Un Juge du Tribunal du lieu d'exécution ; 4 - Le Greffier de la Cour d'Assises ou, à défaut, un Greffier du Tribunal du lieu d'exécution ; 5 - Le (s) défenseur (s) du condamné ; 6 - Un Ministre du culte

doit répondre de cinq meurtres (commis entre 1987 et 1990) et deux assassinats (en 2000 et 2001) de jeunes femmes ou adolescentes, commis en France et en Belgique. Pendant trois heures, les deux greffières ont lu toute l'après-midi devant la cour d'assises l'acte d'accusation. Sept adolescentes et jeunes femmes seront tuées. Les victimes sont âgées de 12 à 22 ans, six Françaises et une Belge. Isabelle Laville, Fabienne Leroy, Jeanne-Marie Desramault, Elisabeth Brichet, Natacha Danais, Céline Saison

Texte Si un membre de votre famille, votre père, aurait commis un acte injuste, les autres membres de votre famille, eux ne disent rien et protège votre père. Vous qui hésité avez la possibilité de poursuivre votre père en justice pour homicide involontaire ou bien faire comme le reste de votre famille et ne rien dire. Euthyphron lui n’a pas hésité à poursuivre son père en justice, mais avait-il raison de le faire ? La question ici est est-ce qu’i est correct de poursuivre un membre de sa propre

Sabatier « s'écrasait devant ma soeur ». « Au fil des années j'ai appris à me défendre, ça m'est arrivé aussi de lui mettre des coups », répond Virginie Darras. « C'était des violences réciproques alors ? », interroge le président de la cour d'assises, Denis Roucou. « A la fin oui », concède l'accusée qui explique que le couple buvait tous les soirs, deux à trois verres de whisky au moins, et « des bonnes doses ». Mais son mari, Eric Sabatier, affirme lui que la violence venait de son épouse