François d'Assise

Tout d'abord on doit souligner que la peine de mort ne répare rien, qu'on ne peut pas compenser un meurtre par un autre, qu'elle ne rend pas la vie aux victimes et qu'elle assouvit tout au plus un désir de vengeance, certes subjectivement compréhensible, mais moralement répréhensible. En outre chaque individu, donc aussi le criminel le plus ignoble, est unique et irremplaçable. Et comme il est unique et irremplaçable, la société n'a pas le droit de le supprimer. Même, ou surtout, l’État et sa justice

des sanctions pénales si les circonstances l'exigent . Un mineur ne peut pas non plus être jugé par les juridictions ordinaires comme le tribunal correctionnel sauf pour ceux de 16 à 18 ans mais il relève d'un tribunal des enfants ou d'une cours d'assise pour mineurs. Il y a au moins un tribunal pour enfants dans le ressort de chaque cour d'appel. Le juge des enfants préside le tribunal pour enfants. C'est un magistrat spécialisé. Il est notamment compétent pour prononcer des mesures d'assistance

Le 21 avril 2001, la Cour de révision annule la condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité de Patrick Dils mais refuse de le remettre en liberté en attendant un nouveau jugement. Le 20 juin 2001 s'ouvre un nouveau procès, devant la cour d'assises des mineurs de la Marne. Patrick Dils est alors âgé de trente et un ans. Francis Heaulme comparaît comme simple témoin. Il refuse d'endosser la responsabilité du double meurtre, malgré les soupçons qui pèsent sur lui. Patrick Dils et lui se regardent

III. Chefs d’accusations Jean Kambanda à était accusé de plusieurs chefs d’accusations qui ont été commise entre le 1er Janvier 1994 et le 31 Décembre 1994 au Rwanda. L’accusé, Jean Kambanda a soit planifié, incité à commettre, ordonné, commis ou tout autre de manière aidé et encouragé a, ce qui va le rendre responsable de chaque chefs d’accusations cité au Tribunal Pénal International du Rwanda. Jean Kambanda, en raison des actes ou des omissions est responsable de meurtres et atteintes graves

Plaidoirie thérèse raquin Qui accusons nous aujourd'hui? Une femme désemparée, abusée, manipulée et qui se retrouve complètement seule après avoir vécue une telle tragédie dans sa vie. Comment peut-on accepter qu'un homme se serve d'une jeune femme qui se trouva orpheline de mère à seulement l'age de 2 ans, et qui fut adopter par un homme qui , en rentrant dans son pays , la confia directement a sa sœur, sans se soucier d'elle et de son avenir? Comment peut-on persecuter une femme qui a eut une

Monsieur le Président et Messieurs les Jurés, si nous sommes ici aujourd'hui, c'est parce que mon client, Claude Gueux, a tué. Pour autant, mérite-t-il la mort, cette peine qui lui semble destinée ? Des gens qui n'auraient pas réfléchi à cette question répondraient que oui. Trop vite, à notre avis ! Monsieur le Président, Messieurs les Jurés, si vous voulez pouvoir juger mon client correctement, il vous faut connaître les raisons qui l'ont poussé au meurtre. Claude Gueux peut être qualifié de

4)Vous êtes avocat: rédigez le discours que vous prononcez pour défendre Dorian Gray: Un des principes fondamentaux de notre droit criminel est qu’une personne soupçonnée d’avoir commis un ou plusieurs crimes doit connaître toutes les accusations qui sont portées contre elle. Hors mon client, Dorian Gray, est accusé du meurtre du peintre, Basil Hallward. Mais aujourd'hui, la question est: Est-ce vraiment un crime de tuer quelqu'un pour protéger un lourd secret? Je ne pense pas, j'appellerais

L'AFFAIRE D'OUTREAU Présentation de l'affaire: L'affaire d'Outreau est une affaire pénale d'abus sexuel sur mineur, qui débouchera sur une erreur judiciaire. Elle donna lieu à un procès devant la Cour d'assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais) du 2 mai 2004 au 2 juillet 2004, puis à un procès en appel auprès de la Cour d'appel de Paris en novembre 2005. Elle a suscité une forte émotion dans l'opinion publique et mis en évidence les dysfonctionnements de l'institution judiciaire et de certains

deux juges, En Nouvelle-Calédonie deux assesseurs citoyens complètent le tribunal correctionnel lorsque celui-ci siège en formation collégiale.- le procureur de la République ou l'un de ses adjoints (substitut),- le greffier. Cour d'assises :Que juge la cour d'assises?Les crimes, c'est-à-dire les infractions les plus graves (meurtre, viol) ainsi que les délits et contraventions commis à l'occasion d'un crime . Ils peuvent être punis d'une peine d'emprisonnement, ou de la réclusion perpétuelle ou

rectification des mentions du casier judiciaire des difficultés d'exécution des décisions de cour d'assises sur le règlement des juges en cas de conflits entre deux juridictions elle donne son avis sur les cas d'extradition Juridictions de jugement Cour de Cassation Cours d’appel Chambre des appels correctionnels Réexamine l’affaire dans sa totalité (en fait et en droit) Cour d’assises d’appel : Depuis le 1er janvier 2001, juge en appel les affaires criminelles (art. 380-1 à