Fusion Csg Impôt Sur Le Revenu

VŒUX 2011 En ce début d’année nous avons tous à formuler des vœux pour notre parti et , plus avant, pour le Pays et le Monde.. Nous savons tous que l’heure ne porte pas spécialement à l’optimisme : accroissement des inégalités et des revenus ici comme jamais, collusions éhontées entre personnels politiques et gens fortunés, chômage endémiquement fort particulièrement chez les jeunes, paupérisation et marginalisation de tellement de quartiers avec des taux de chômage qui dépassent toute

personnes physiques étaient soumises à une multitude d’impôts et taxes, ceci se faisait selon leurs revenus et comme suit : Catégories de revenu Impôts Revenu agricole Impôt agricole Revenu professionnel* Impôt sur les Bénéfices Professionnels (I.B.P.) Revenu salarial* Prélèvement sur les Traitements et Salaires (P.T.S.) Profit immobilier* Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.) Revenus spéciaux Contribution Complémentaire (C.C.) * éventuellement la Taxe Urbaine (T.U.) et la Participation

de la fonction publique ; déroulement des carrières.  JUSTICE Reforme qui fusionnera l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR), une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale.et les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail. Création d' une tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part. Maintenir toutes les ressources affectées à la politique familiale

Participation au processus productif : c’est l’état qui intervient directement en nationalisant, ou en participant dans des entreprises. Ex : octroi de subventions. Forme en perte de vitesse. Les méthodes utilisées par l’état : - La contrainte. Ex : impôts. - L’incitation. Ex : prise en charge des charges patronales si l’entreprise embauche. - Informatif. Ex : campagnes pour les préservatifs. On peut combiner les méthodes, même si selon l’objectif on va en privilégier une seule. L’intervention

il y a deux types de prélèvements obligatoires : les ressources fiscales c’est à dire les impôts et les prélèvements sociaux c’est à dire que l’on est obligé de cotiser dans un organisme de sécurité sociale pour être rembourser des prestations sociales. Dans ces prélèvements sociaux, il y a des prélèvements non fiscaux et des impôts sociaux (crées dans les années 90) : la contribution sociale généralisé (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Prélèvement non obligatoire :

le PIB lui-même augmente sur la période. Un exemple théorique permet d’illustrer ce propos : sur 20 ans, une croissance nette de 1,3% permet par exemple de financer un triplement du poids des retraites dans le PIB (de 10 à 30%), sans rogner sur le revenu par tête des actifs. On ne fait ici que souligner que la croissance de l'économie constitue (partiellement) une solution déterminante au problème des retraites, en permettant tout à la fois d'augmenter le prélèvement des régimes de retraite et la

par conséquent un échange des surplus. Les objectifs des agents éco : satisfaire les besoins de la population. Les besoins : Maslow avec la pyramide des besoins Les moyens de les satisfaire : l'analyse statique : regarde la production (le revenu de la production de biens et de services) puis la circulation (une monnaie, un système). l'analyse dynamique : regarde l'évolution avec la production ( de + en + ou de - en -) et la circulation (répartition de la richesse pour satisfaire la population)

(Les grandes étapes de l’organisation de la profession : Elles sont connues : L’Association autorisée par décret n°54-406 du 10 avril 1954, la loi du 29 novembre 1966 sur les SCP,  la première loi de fusion du 31 décembre 1971 avec les avoués de Grande Instance, la seconde loi de fusion du 31.12.1990 entre les avocats et les conseils juridiques, la loi du 31 décembre 1990 sur les Société d’Exercice libéral, la loi du 15 mai 2001 NRE étendant les SAS aux professions libérales. La Loi MURCEF

territoriales), sont les supports juridiques du budget et ce sont donc des actes d’autorisation. Les budgets ainsi repris par la loi de finance (ou par la délibération) autorise l’Etat et les collectivités territoriales a dépensés et a prélever les impôts. Qu’est ce que la loi de finance ? La loi de finance ne concerne que l’Etat, c’est une expression spécifique à l’Etat. Et la loi de finance se rapporte donc aux finances de l’Etat. La loi organique relative aux lois de finance du 1 aout 2001 (LOLF)

augmentation de dépenses, tels que le risque santé, le risque vieillesse-survie, le risque famille-maternité, le risque emploi. I – Définition  mécanismes de prévoyance collective  3 logiques :   Assurance sociale (couvrir une perte de revenus liée à un risque) Assistance (solidarité)  Protection universelle (pour tous) I – Définition différence entre assistance et assurance ? assistance : - relève soit de l’action morale, (du devoir de bienfaisance qui était mis en œuvre