Fusion Csg Impôt Sur Le Revenu

SEL ; SCEA ; EIRL ; SCI ; GIE ; auto-entrepreneur ; Holding ; Prof Lib ; EI ;…) Pour ne pas se mélanger il faut les classer en trois catégories : Ø forme juridique : Entreprise Individuel ou Société Ø Régime fiscal de l’entreprise : Impôt sur le revenu (IR) ou impôt des sociétés (IS) Ø Statut social du chef d’entreprise Forme Juridique Obligation de s’enregistrer soit en EI soit en Société : différence principale entre ses deux formes juridiques : -­‐ personne physique (EI) -­‐ personne morale

• les revenus des personnes publiques: le revenu est une notion spécifique qui entretient une relation étroite avec la possession ou le travail. LʼEtat possède des revenus dʼactivité financière. Parmi ces revenus on compte les recettes assimilées. • les cotisations: elles ne correspondent pas au prix direct dʼune prestation, elle ne fait quʼouvrir le droit à une prestation ( ex: la cotisation à lʼassurance chômage ou maladie ). B - les recettes fiscales. Il y a une distinction entre les impôts directs

est dans une stratégie de conflit avec les autres pays, conformément au contexte international du moment. Ils sont favorables à la forte intervention de l’Etat dans l’Economie, qui se traduit par la mise en place d’impôts et de taxes diverses. Les impôts visaient à ce moment là à empêcher les marchandises étrangères d’entrer sur le territoire, c’est du protectionnisme. L’Etat organise lui-même la production, c’est l’existence de la manufacture d’Etat. C’est à la deuxième moitié du, XVIIIème siècle

PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT ENCOURAGEANTES ................................... 1. Un essor nécessaire pour compléter les régimes de retraite obligatoires ................................ a) Des perspectives de nette diminution du taux de remplacement des revenus d’activités ........................................................................................................................... b) Une place croissante de l’épargne retraite dans le financement des retraites ....................... c) L’impact

......... - 231 - Le marketing sportif -5- M. Boufrioua - CSG ISCAE - Avril 2008 Introduction générale et problématique Chapitre 1 ; Introduction générale et problématique 1.1. Question de recherche 1.2. Hypothèses de recherche 1.3. Choix du thème, intérêt et objectifs 1.4. Délimitation de la recherche 1.5. Limitation de la recherche 1.6. Définition des concepts 1.7. Annonce du plan Le marketing sportif -6- M. Boufrioua - CSG ISCAE - Avril 2008 Introduction générale et problématique

peut acheter les titres sociaux (parts sociales ou actions) aux associés, souscrire à une augmentation de capital de la société cible, prendre une participation majoritaire dans la société cible (en rachetant plus de 50% des titres aux associés), fusionner avec la société cible et l’absorber. Nous nous placerons dans les cas où un associé « sort » du capital de la société. En effet, l’étude sera menée selon les objectifs de l’associé sortant. La facilitation de la cession passe d’ailleurs

des prélèvements obligatoires pour la sécurité sociale. Ce sont les cotisations sociales et l’impôt (CSG) créé en 1990. L’UE doit rentrer dans le régime des prélèvements obligatoires. L’UE vit grâce au financement des impôts, mais en ayant créé l’unité monétaire et un marché unique, elle a également bénéficié d’une partie de la fiscalité des échanges à l’intérieur de ce marché. Le plus bel impôt est la TVA, qui est dans l’Etat, et qui est aussi intracommunautaire. C) La dette publique En

PROSPECTUS ÉTABLI A L’OCCASION DE L’ÉMISSION ET DE L’ADMISSION DES ACTIONS GDF SUEZ RÉSULTANT DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE SUEZ PAR GAZ DE FRANCE A ANNEXER AUX RAPPORTS DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DE GAZ DE FRANCE ET SUEZ PRÉSENTÉS A LEURS ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU 16 JUILLET 2008 Visa de l’Autorité des marchés financiers En application des articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier, ainsi que des articles 211-1 à 216-1 de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers

la sécurité sociale= pose problème car c'est une personne morale de droit privé et non une personne publique. Le conseil constitutionnel considère ces dépenses comme des charges publiques et fiscalisation. La sécurité sociale est financée par un impôt la CFG donc c'est une administration publique. Le financement de la sécurité sociale relève de la loi. Sa fait donc partie des finances publiques. Euroland= le déficit du pib doit être inférieure à 3%. Déficit public= addition des déficits

Liabilities (E&L) “Ombre de l’actif” total actif = total passif sinon dépôt de bilan Financement qui permet l’actif Passif est plus abstrait que l’actif Compte de résultat P&L 2 parties (+ et le -) (+) profit provenant de l’activité = produits (revenues) (-) dépenses entraînées par l’activité = charges (expenses ou cost Charges) Produits = ventes de 50 chemises = activité de la période (année ou trimestre…) Charges = achats du tissu, du fil, des boutons pour les 50 chemises (y compris si