Fusion Csg Impôt Sur Le Revenu

-on lin e.c omPage | 2 PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION DE L'ORGANISATION ET DES ACTIVITÉS REALISÉES PENDANT LE STAGE I. Historique du groupe L’association de gestion et de comptabilité (AGC) COGEDIS est née le 1er juin 2000 à la suite de la fusion des entreprises COMPTAGRI BRETAGNE et SOGEDOC. Dans ses débuts, COMPTAGRI était un service de la coopérative agricole COOPAGRI BRETAGNE mais l’apparition du bénéfice réel va transformer COMPTAGRI en centre de gestion agréé en 1976. L’entreprise

Les systèmes d'assiette possibles sont au nombre de 3 : ¤ Le système indiciaire (indice): c'est un système archaïque. On choisit un indice révélateur de la situation du revenu du contribuable et à partir de cet indice on calcule la base imposable. Si l'indice est bien choisi, le contribuable ne demande rien. Ce sont les impôts locaux (TF, TH...). La base de l’impôt, c'est la propriété ou la jouissance d'un immeuble. La valeur locative des immeubles est l'indice choisi pour les immeubles mis en location

Répartition des revenus La question des inégalités est le fondement de certains débats économiques anciens (marxisme) mais pourtant la théorie économique actuelle n’a pas grand-chose à dire sur ce sujet là. L’outil de contrôle est la déclaration des revenus, qui permet de calculer l’indice de Gini, qui va de 0 à 1 (0 société ultraégalitaire, 1 si une seule personne dispose de toutes les richesses. La progressivité de l’impôt sur le revenu (le taux marginal est croissant avec le revenu) est une politique

Paragraphe 1: La classification des impôts A- La distinction des impôts directs et impôts indirects C'est la classification la plus ancienne de l'impôt. Elle est utilisée chaque année par la loi de finance au moment du vote du budget. 1- L'impôt direct C'est un impôt qui est prélevé directement au contribuable à intervalle constant. Ce sont, en général des impôt annuels (l'impôt sur le revenu, l'ISF, l'impôt sur les sociétés...). 2- L'impôt indirect Les impôts indirects sont perçus par la

cotisations et contributions sociales et de sa participation à la formation professionnelle voire son impôt sur le revenu. Cet élan entrepreneurial, c’est à la simplicité du régime de l’autoentrepreneur qu’on le doit. Qualifié aujourd’hui de « révolution » ou encore de « phénomène de société », il a été mis en place pour tous ceux qui souhaitaient tester leur activité ou pouvoir bénéficier d’un gain de revenu supplémentaire : salariés, fonctionnaires, demandeurs d’emploi, retraités, etc. Si l’auto-entrepreneur

cotisations et contributions sociales et de sa participation à la formation professionnelle voire son impôt sur le revenu. Cet élan entrepreneurial, c’est à la simplicité du régime de l’autoentrepreneur qu’on le doit. Qualifié aujourd’hui de « révolution » ou encore de « phénomène de société », il a été mis en place pour tous ceux qui souhaitaient tester leur activité ou pouvoir bénéficier d’un gain de revenu supplémentaire : salariés, fonctionnaires, demandeurs d’emploi, retraités, etc. Si l’auto-entrepreneur

morales au profit des administrations publique et des organismes de sécurité sociale et ceci sans que cela résulte d'une décision volontaire de leur part (donc de façon contrainte). Schématiquement les prélèvements obligatoire sont composés des impôts et des cotisations sociales. Si l'on rapporte le montant de ces prélèvements obligatoires au PIB de certains États, on obtiens un pourcentage de prélèvements obligatoire. Ex : en 2005, ce pourcentage était en France de 44,1%, 41% en Italie, 50

agent public peut aujourd’hui après autorisation de l’administration exercer sans limitation de durée une activité accessoire d’auto entrepreneur. ACRE (aide au chômeur créateur d’entreprise) permet d’exonérer celui-ci des charges sociales (CSG, CRDS, Retraite complémentaire). De celui-ci dans la limite de 120% du SMIC. www.l’autoentrepreneur.fr. Il y a nécessité de satisfaire certaines obligations de compétences. Certains auto entrepreneur ne font pas états de compétences et réalisent

risques, y compris pour le chômage. * Uniformité : les prestations versées doivent être uniformes, c'est-à-dire égales pour tous. * Unité : le système de protection sociale doit être financé par l’impôt. Dans ce cas c’est l’Etat qui perçoit les impôts et qui les redistribue : il n’y donc plus de place pour les partenaires sociaux. En effet si les cotisations sont perçues sur les salaires (payés par l’employeur et les salariés et mis dans un pot commun), les partenaires sociaux estiment qu’ils ont

(IAS) Cet indice, appelé Euronext FAS IAS est officiellement entré en vigueur le 4 décembre 2006 (mais des données sont disponibles depuis 1998), grâce au travail conjoint de la société Euronext (aujourd’hui le groupe NYSE Euronext, après sa fusion avec le New York Stock Exchange en 2007), leader mondial de places boursières, et de la FAS (Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés). A ce jour unique, cet indice français fait l’objet d’un projet de développement