Fusion Des Societes Ohada

; de l’investisseur et de l’entreprise privée comme facteurs cruciaux de création de richesses et d’emplois devant faire l’objet d’une attention particulière de la part, non seulement de l’ensemble de l’appareil étatique, mais aussi, de toute la société ; • de l’engagement à préserver la liberté d’entreprise et la liberté d’investissement ; • l’engagement à maintenir un cadre macroéconomique sain ; • l’engagement à assurer la flexibilité et la réversibilité des processus décisionnels dans le sens

entreprise ici on sous-entend une société commerciale, car une entreprise est un concept économique et fait référence à des moyens de production. Juridiquement parlant, la société n'a pas de personnalité juridique, elle ne peut donc pas être restructurée. Par conséquent, nous ne restructurons que des sociétés commerciales. Une restructuration est une opération par laquelle une entreprise transfère une partie de ses actifs à une autre entreprise. En contrepartie, la société bénéficiaire émet des actions

................................................. 36 I. L’IMPORTANCE DU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL ET DU PLAN COMPTABLE DE L’ENTREPRISE, ........................................................................ 36 II. L’HISTORIQUE DES PLAN COMPTABLE OHADA ET SYSCOA, .......... 36 III. LE CADRE CONCEPTUEL DU PLAN COMPTABLE SYSCOHADA, .. 37 IV. LE SYSTÈME DE CODIFICATION ET SES PARTICULARITÉS. ........ 44 LECTURE DES ETATS FINANCIERS SYSCOHADA .......................................... 89 I. LE BILAN

Thème : LE SYSTEME DE REPARTITION DES POUVOIRS DANS LA SOCIETE Exposants Abdoulaye DIALLO Etienne GOMIS Diouma FALL Mody FALL SOMMAIRE INTRODUCTION ……………………………………………………………………………

CONTEXTE DE L’ETUDE 3 1. Cadre théorique 3 2. Contexte de l’étude 4 II. NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS ET REFERENTIEL OHADA 4 1. Normes comptables internationales IAS/IFRS 4 2. Référentiel SYSCOHADA : Champ d’application et fonctionnement 6 III. QUELQUES COMPARAISON IAS/IFRS ET SYSCOHADA 8 IV. CONVERGENCE OU ADOPTION DES IFRS DANS L’ESPACE OHADA 13 1. La démarche à suivre pour la mise en œuvre du processus de convergence 14 2. Esquisse de démarche 16 V. CONSEQUENCES ET

commercial secondaire, autonome et durable d'une société. Dotée d'une certaine autonomie administrative, financière et comptable elle est capable de commercer avec les tiers (clientèle et fournisseurs). La succursale n’étant qu’une extension géographique de la société principale, la succursale ne dispose donc pas, à cette effet, d'une personnalité juridique distincte et ne saurait avoir de patrimoine propre. Lorsqu'une succursale contracte, c'est en fait la société mère qui s'engage. En un mot, c'est un

filiale du groupe international français TOTAL, qui exerce les activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures sous toutes leurs formes. Aussi, en vue de disposer directement d’une partie de la production pétrolière, l’Etat et les sociétés d’exploration pétrolières installées au Gabon, ont mis en place, un contrat d’exploration et de partage de la production (CEPP). Ce dernier détermine les zones spécifiques à l’intérieur desquelles doivent se réaliser les opérations de recherche et

Au Cameroun, la fonction de commissaire aux comptes et d’expert comptable est assurée par les membres de l’ONECCA. Les commissaires aux comptes sont des professionnels indépendants investis d’une mission d’intérêt général de contrôle permanent des sociétés commerciales et de certaines structures ayant une activité économique. Pour assurer le contrôle des comptes, il est nécessaire que la personne choisie ait les compétences techniques et morales adéquates afin d’en garantir la fiabilité. Le titre

— Dispositions internationales (CNUDCI, OHADA et UEMOA) et générales de droit interne (Constitution, lois et règlements en matière économique et fiscale) — Dispositions internes spécifiques au PPP (COA, CMP) — Techniques juridiques du droit des affaires. Techniques juridiques du droit des affaires I. Le contrat de location gérance II. La sous traitance III. La location vente Techniques juridiques du droit des affaires I.  Swap ou « échange » II.  Contrat de société FORMES JURIDIQUES Une diversité

Responsable Administratif, Financier et Comptable au Cabinet MCI Mme HELENE GNEKA qui est notre responsable de stage. Notre stage s’est déroulé du 08 juillet 2009 au 30 septembre 2009. Notre rapport va respecte les règles établies par le système comptable OHADA. Le thème que nous allons développer, s’intitule : « suivi comptable des déclarations fiscales et sociales ». Dans notre rapport nous allons présenter d’abord le cabinet dans lequel nous avons effectué notre