Fusion Des Societes Ohada

| | |Séquence 3 : Contrôle interne et fiabilité des informations financières | | |Cas d’application N°5 : Les problèmes organisationnels de la société KAREX |73 | |Fiche 9 : Fondements du contrôle interne  |74 | |Fiche 10 Définition

cabinet. ✓ La deuxième partie portera sur « l’Assistance Comptable Fiscale et Conseils Sociaux apportés par le cabinet pour les entreprises clientes ». I. Présentation du cabinet EGCC international  Le cabinet EGCC International est une société du droit Malien au Capital de 5 000 000 FCFA à Bamako dans le quartier de Badalabougou -Est ses cordonnées sont les suivantes : BP 3013, Rue : 25, Porte : 271, Tél : 222 82 18 / 223 64 91 / 223 01 53 / 490 05 67 / 490 05 68.Fax : 222 87

GENERALE SUR LES SOCIETES COMMERCIALES DUT 2 Instituée par un acte juridique, la société est l’un des rouages essentiels de la vie économique contemporaine. L’engouement des acteurs du monde des affaires pour les sociétés commerciales s’explique aisément. Dans les systèmes qui consacrent le principe de l’unité du patrimoine, la société constitue le seul moyen de limiter le droit d’action des créanciers sur les éléments du patrimoine. En effet, les dettes contractées par certaines sociétés ne peuvent

l’entreprise. Cet examen est effectué par un professionnel indépendant appelé « auditeur ». C’est dans cette mesure que la certification des comptes va jouer un rôle majeur dans l’entrée en bourse d’une firme, qui est une opération dirigée par une société de bourse spécialisée et par divers conseillers tels que (banquiers d’affaire, commissaires aux comptes, avocats d’affaires etc.) qui ont pour objectif de permettre la cotation d’une entreprise dans le marché boursier. Subséquemment, au regard de

L’identification matérielle du terrain o L’immatriculation du terrain au nom de l’Etat o La phase judiciaire en cas d’opposition ✓ Procédure de morcellement ✓ Procédure de fusion ➢ Mise en œuvre de la loi N° 98-750 du 23 Décembre 1998 relative au domaine foncier rural ✓ Les raisons o Les conflits fonciers o L’échec de l’introduction de la procédure d’immatriculation

dans un cocktail juridique assez curieux, en ce sens que nous avons affaire aux règles de l’UEMOA, au droit bancaire classique et au droit OHADA : - la réglementation du crédit : UEMOA - les mécanismes du crédit : droit bancaire classique et UEMOA - les instruments de paiement et de crédit : UEMOA - les garanties du crédit : droit OHADA ⇨ 4 chapitres : A chaque thème correspond un chapitre |Chapitre 1 | La réglementation

personnes morales ou de personnes juridiques. L’institution de la société commerciale au 19ème siècle a permis de rassembler les capitaux nécessaires à la grande industrie. Son développement est à la base de l’internationalisation de l’économie contemporaine. Pure institution juridique, la société commerciale est omniprésente dans la vie économique moderne dont elle est le principal agent. Au Burkina Faso on retrouve les sociétés commerciales dans le secteur structuré reparties dans l’artisanat,

en entreprise afin de concilier théorie et pratique. C’est dans cette optique que j’ai eu à effectuer un stage dans le cabinet d’Expertise Comptable Jean-Luc RUELLE. Mon stage m’a donné l’occasion de porter mon choix sur la société CMCO, cabinet médical d’ophtalmologie. Comme tout travail, pour la matière de mon mémoire il est évident que le notre n’a pas la prétention d’être parfait. C’est en cela que les remarques et commentaires seront

la gestion du paiement des factures dans son second chapitre et enfin nous ferons une analyse critique dans le troisième chapitre qui aboutira à une conclusion. PREMIÈRE PARTIE : Le stage : Contexte et activités La société anonyme des brasseries du Cameroun de l’agence du nord est située à côté du fleuve Bénoué, juste à l’entrée de la ville de Garoua en venant de NGaoundéré. Elle est une institution très vaste et dispose d’une usine et d’un centre de distribution.

banques nigérianes opèrent encore peu hors de leur pays, mais leur taille et, pour certaines, leur santé financière les rend aptes à accompagner le mouvement d régionalisation qui se dessine. La « révolution » nigériane Le processus forcé des fusions initié par la banque centrale du Nigéria (CBN) a généré un remaniement total du secteur. En effet, les mesures introduites en 2004, dont un capital minimum porté à 188 millions de $, a réduit à 25 le nombre de banques enregistrées, contre 29 précédemment