Fusion Des Societes Ohada

N°1: La société SOL CONFORT & DECOR a acheté auprès de l’entreprise FASO BENI de la farine pour un montant de 2 000 000 F. l’opération a été réalisée moitié contre espèces et moitié contre chèque bancaire. TRAVAIL A FAIRE : 1) Faites l’analyse dans la comptabilité de SOL CONFORT. 2) faites l’analyse de l’opération de FASO BENI. SOLUTION : Analyse dans la comptabilité de SCD Analyse chez FASO BENI EXERCICE N°2 : la société VIS-A-VIS a acheté un matériel de transport auprès de la société CFAO pour

la part Les corrections pour la fiscalité différée et la fiscalité latente Actif net comptable réévalué Evaluation de l’entreprise dans une perspective de cessation d’activité La valeur liquidative Valeur de liquidation Valeur a la casse Valeur de fusion Valeurs fonctionnelles Valeur substantielle brute (VSB) Les capitaux permanents nécessaires à l’exploitation (CPNE) La méthode dualiste Les approches fondées sur le capital économique Le goodwill Le bénéfice économique Les méthodes boursières Les

salariales et patronales relatives à cette rémunération et leur traitement du point vue comptable. Ainsi nous pensons que ce thème est d’autant plus pertinent qu’il nous permet d’approfondir nos connaissances en comptabilité et en organisation d’une société à plusieurs niveaux : Au plan comptable, ses choix permettent de passer au crible des investissements en termes d’audit et de traçabilité au niveau aussi bien des postes du bilan qu’à celui du fonctionnement crédible du cabinet C.E.M.A.A.C. Au plan

NIAMBA Mathias, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou ERSUMA. 02 B.P 353 Porto-Novo République du Bénin Tél: (229) 20225804 Fax. : (229) 20.22'43.67 E-mail: ersuma@intnet.bj Site Web: http://www.ersuma.bi-refer.org LE DROIT OHADA DES ENTREPRISES EN DIFFICUL TE : PREVENTION, PROCEDURES COLLECTIVES, SANCTIONS Mathias NIAMBA, Filiga Michel SAWADOGO, Magistrat, Vice-président Agrégé des Facultés de Droit, du Tribunal de commerce Professeur titulaire de Ouagadougou

étranger puis développer l’enseigne par le biais de la franchise. C) Les caractéristiques de la location-gérance Il existe deux types de location gérance : la location gérance avec promesse d’achat d’actif. la location gérance avec contrôle de la société par le locataire. La location gérance peut être considérée comme un traitement de certaines difficultés que l’on peut rencontrer en tant qu’entrepreneur. • Les principales applications de la location gérance : Distribution : La location gérance est

et importance du contrôle interne Principes d’organisation et contrôle interne Normes de contrôle interne et procédures Module 4 : Cas pratique : Etude d’un modèle de manuel de procédures administratives, comptables et financières (cas de la Société YEMALIN). Module 1 : Les procédures et le manuel de procédures administratives, comptables et financières Des processus aux procédures Intérêt des procédures dans l’entreprise Le manuel de procédures administratives, comptables et financières

situation de l'entreprise au regard du droit de l'environnement, les droits et propriétés dont elle dispose (brevets, marques, logiciels, noms, technologie...). Faly Diallo 2 Pourquoi réaliser un audit d’acquisition • Les opérations de fusions-acquisitions sont d'une extrême complexité du fait du nombre d'acteurs intervenant lors de ces opérations (ayant des objectifs différents) et du fait du nombre d'éléments pouvant induire un risque d'erreur. D'où la nécessité de procéder à d'importantes

L.G.D.J. 1998. - GUYON (Y), Droit des affaires, Tome 1, 8ème éd., Economica, 1994. - GIBIRILA (D), Droit des sociétés, 2ème éd. Ellipses, 2003. - MERLE (Ph), Précis de Droit commercial et de sociétés commerciales, 8ème éd., Dalloz, 2001. - SANTOS ( A.P) et TOE ( J.Y), Droit commercial général, Juriscope, Collection OHADA, BRULANTS-Bruxelles, 2002. - OHADA, Traité et Actes Uniformes commentés et annotés, Juriscope, 1999. INTRODUCTION Le droit positif est le reflet

pratique de l'entreprise. A cet effet, celui-ci est tenu de rédiger un rapport et par la suite le soutenir devant un jury. C'est ainsi que, pour le respect de cette tradition universitaire, nous avons effectué notre stage académique au sein de LA SOCIETE CAMEROUNAISE DE VERRERIE « SOCAVER ». Dans le cadre de ce stage nous avons choisi pour thème «GESTION DES ACHATS DANS UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE» effectué pendant la période du 01er mars au 30 avril 2008. Cependant, nous n'avons pas la prétention

développement de leurs activités. Environnement légal et règlementaire Comme autre résultat obtenu dans l’allègement des conditions d’octroi de crédit, on peut noter l’entrée en vigueur le 16 mai 2011 du nouvel Acte uniforme sur les suretés dans l’espace OHADA qui accorde i) une garantie sur des biens mobiliers futurs, ii) un nantissement dans une catégorie unique de biens meubles, sans exiger de description spécifique et permet l’exécution des sûretés par voie extrajudiciaire autorisée. Cependant, en dépit