Fédéralisme Coopératif

Introduction: Fédéralisme et souveraineté Le concept de fédéralisme a fait longtemps l'objet de vastes controverses juridiques ; on voulait en particulier trouver un « souverain » au sens classique de la théorie de l'État, de Jean Bodin (1529-1596). Les fondateurs de l'Union fédérale américaine avaient tourné la difficulté par une approche très pragmatique. Ils concédèrent la souveraineté à chaque État de l'Union, sans chercher à définir précisément ce que cela signifiait. Le débat portait d'ordinaire

Fédéralisme et décentralisation Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. Il leur a notamment été reconnu un pouvoir réglementaire (article 72 al 3 de la Constitution), ainsi qu’un droit à l’expérimentation, c'est-à-dire une possibilité de déroger à titre expérimental et pour une durée

Le fédéralisme est un mode de gouvernement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation étatique complète) et leur participation à la constitution d’organes communs dotés de compétences plus ou moins étendues selon le degré d’intégration du groupement (Lexique des termes juridiques, Dalloz). Le fédéralisme comprend l’Etat fédéral

chancelier face au président. B . Un bicamérisme de type inégalitaire Le bicamérisme est fondé sur le Bundestag, chambre représentative du peuple, et le Bundesrat, composé des représentants des Lander. Le Bundesrat est donc la représentation du fédéralisme, qui n'est pas établie sur un principe égalitaire, comme on peut le voir aux États-Unis. En effet, il n'y a pas le même nombre de sièges pour chaque Land car la représentation se fait de manière proportionnelle au nombre d'habitants. Cette proportionnalité

Paris, Flammarion, coll. Champs Université, 2e éd., 2005, p. 64). Pour Tocqueville, la « division de la souveraineté » est également la caractéristique de la fédération (De la démocratie en Amérique, Livre I, première partie, chapitre 9, « Eloge du fédéralisme », Paris, ed. 10/18, 1963, p.88-105). Caractéristiques de l’Etat fédéral : - la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés : la Constitution énumère de manière limitative les compétences des institutions fédérales

| Dissertation droit constitutionnel 1 | Fédéralisme et décentralisation | En 2010, nous comptions 25 états fédérales dans le monde, dont les plus connues étant les Etats Unis, le Canada, l'Allemagne, la Russie ou encore la Suisse, faisant de ce modèle d'organisation d'Etat le modèle de 40% de la population mondiale. Le fédéralisme n'est cependant pas le seul type d'organisation existant, le plus rependu étant l'état unitaire décentralisé. Il existe donc deux types essentielles d'organisation

millions d’habitants, est régie par la plus ancienne Constitution écrite actuellement en vigueur, élaboré en 1787-1788 pour 4 millions d’habitants. Fondée sur des principes comme la limitation et séparation des pouvoirs, la liberté des citoyens, le fédéralisme, elle a crée un pays qui a connu une croissance économique sans précédent, qui a survécu aux crises politiques et sociales du XIXe siècle, comme la guerre de Sécession (1861-1865), et a organisé l'accession des États-Unis aux responsabilités internationales

superpose. De prime abord, Etat unitaire et Etat fédéral sont des formes opposées. Pourtant, il est remarquable en pratique qu’il existe des liens et des ressemblances entre ces deux organisations. En effet, des Etats unitaires peuvent évoluer vers le fédéralisme. Pour cela, ils empruntent généralement des organisations intermédiaires. Ainsi, l’Italie qui est toujours un Etat unitaire est en voie de devenir un Etat fédéral. Pour ce faire, elle a opté pour une forme dite régionale c’est-à-dire que les régions

suprématie de l’Etat est de plus en plus contesté : par le haut (extérieur de l’Etat : UE et droit communautaire, l’ONU, la mondialisation, la convention européenne des droits de l’homme…) et par le bas (développement de la décentralisation, le fédéralisme, …) Introduction > Définition : « l’Etat, être énorme, terrible, débile, unique ; enfant cyclope d’une puissance et d’une maladresse monstrueuse de la force et du droit… » Paul Valery Traité de Lisbonne : remettre en cause l’existence même

constructions fondées sur la confusion §I. La théorie marxiste et les démocraties populaires §II. Les dictatures fascistes de l'entre-deux-guerres §III. Le problème des pays en voie de développement Section 4 - La forme de l'Etat et le fédéralisme §I. Les différentes formes d'Etat §II. Principe d'organisation de l'Etat fédéral §III. Particularités constitutionnelles Partie 2. Elément d'histoire constitutionnelle Chapitre 5 : L'instabilité française (1789-1870) Section 1