Fédéralisme Et Décentralisation Harmonie Ou Contradiction

organisations : 31 2.2. Une même « image » de l’organisation axée sur les activités informationnelles, communicationnelles et cognitives : 32 2.2.1. La coopération : 32 2.2.2. Les corollaires de la notion de coopération: les thèmes de la décentralisation, de l’autonomie, de la responsabilisation et la reconnaissance de l’efficience du système de contrôle autonome : 35 2.2.3. L’effacement des frontières internes et externes de l’organisation: 37 2.2.4. L’intelligence : 38

définit à l'article 23 de la loi fondamentale. Le 3 Octobre 1990, l'Allemagne est ainsi réunifiée. B. Les éléments du Droit public allemand L'Allemagne, après effondrement du régime nazi, a voulu donner au principe de la démocratie, du fédéralisme et de l'état de droit qu'elle resterait une protection efficace. L'article 79, al 3 instaure ce que l'on appelle « une clause d'éternité » en précisant « est inadmissible un amendement de la présente loi fondamentale qui affecte la division de la

Michel Pagé (dir.) (2006), Le français, langue de la diversité québécoise. Une réflexion pluridisciplinaire, Montréal, QuébecAmérique. Hayday, Matthew (2005), Bilingual Today, United Tomorrow. Official Languages in Education and Canadian Federalism, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press. MacMillan, C. Michael (1998), The Practice of Language Rights in Canada, Toronto, U of T Press. Martel, Marcel (2006), Not This Time. Canadians, Public Policy and the Marijuana Question

rencontre cette situation de l'état et à l'extérieur. A l'intérieur du cadre étatique, l'état peut abandonner une partie de ses compétence à des collectivités ultra étatique (département.. ) c'est ce que l'on appel la décentralisation. Par exemple, dans l'état actuel de la décentralisation et en matière d'enseignement ce sont les communes qui sont en charge de l'enseignement primaire, les département de l'enseignement secondaire et les régions qui gère l'enseignement supérieurs. Pourtant il y a quelque

volonté de décentralisation de la part des sujets alors que la monarchie se veut de plus en plus centralisée afin de renforcer l’emprise du roi. Les libéraux, tels que Montesquieu, insistent sur les droits de la nation à avoir une certaine part dans l’administration du pays. Les physiocrates souhaitent également une décentralisation mais au profit des propriétaires qui détiennent la fortune. C’est sur cette richesse que, d’après eux, doit être organisée la société. C’est plutôt une décentralisation de l’autorité

capacités des institutions politiques pour garantir le liberté. En revanche, il donne des remèdes pour lutter contre les maux de la démocratie (pour lui, la démocratie est un individualisme, une « rouille des sociétés ») Pour lui, 3 remèdes: la décentralisation administrative: elle s'associe avec les libertés locales et provenciale. « l'esprit communale est un grand element d'ordre et de tranquilité pub » l'établissement d'association de toute nature: cad assoc pol, commer, intellectuelle car peuvent

dans une démocratie. S’il y a des représentants, bien que désignés par le peuple, on est dans un régime aristocratique. La représentation du peuple empêche la mise en place de la démocratie. Entre démocratie et représentation, il y a contradiction. Cette contradiction est partagée par l’ensemble des révolutionnaires américains et français. Ex : Madison, un des pères fondateurs américains, dit, pour définir la démocratie, que la démocratie grecque est fondée essentiellement sur l’assemblée

atteindra que ne veut la loi) . Qui fait la loi ? Il na pas tout à fait confiance que la loi vient d’une seule personne , il rejoint Aristote : pour éviter l’abus de pouvoir , il faut qu’il se répartisse en fonctions pour que la loi soit la produit d’une harmonie entre les trois fonctions ,un pouvoir au sens de l’organisation des institutions c’est un organe plus une fonction qui va participer à l’élaboration de la loi et il retient l’idée qu’il y a 3 pouvoirs , un organe qui en charge de l’élaboration de

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et

confiée à d’autres personnes juridiques que lui-même (autorités territoriales, départements…). Décentralisation par service lorsque l’Etat décide de faire faire différents services à des établissements publics (ex : hôpital, collège, enseignement secondaire…). Cette autonomie est réversible. La catégorie de l’Etat régionaliste octroie une autonomie à ses autorités territoriales et la décentralisation est telle que l’on peut se demander si l’Etat est toujours unitaire. D’abord, les régions se voient