Fédéralisme Et Décentralisation Harmonie Ou Contradiction

anarchiste : 106 3.2.5.1. Paragraphe 1. Proudhon 1809-1864 : 106 3.2.5.1.1. La propriété chez Proudhon : 107 3.2.5.1.2. L’anarchisme de Proudhon : 109 3.2.5.1.3. Contractualisme social, le mutualisme économique et fédéralisme politique de Proudhon : 110 3.2.5.2. Paragraphe 2. Mikhaïl Bakounine 1814-1876 - Kropotkine : 1842-1921 111 3.2.5.2.1. Un rejet de la religion : 111 3.2.5.2.2. Un rejet de l’autorité : 111 3.2.5.2.3. Le rejet de la

grandes notions : L’Etat, la Constitution, la démocratie, l’organisation du pouvoir. TITRE 1ER – L’ÉTAT Chapitre 1er. La notion d’Etat La chose paraît évidente. Chacun a une idée de ce qu’est l’Etat. On trouve nécessairement des contradictions dans nos différentes visions de cette même chose, à la fois abstraite et concrète, qu’est l’Etat. Hobbes utilise la figure métaphorique du Léviathan, du nom du monstre du chaos primitif dans la mythologie phénicienne. On représente alors l’Etat

la fiscalité locale oriente leur capacité d'action I. Les trente dernières années ont été marquées par l'augmentation des ressources et des dépenses locales……………………………………………………………………………. II. Le dynamisme des dépenses locales s'explique par la décentralisation mais aussi par des choix des collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences……………... III. Les dépenses des collectivités territoriales, qui ont pour fonction de répondre à l'expression de besoins locaux, peuvent être déterminées

reprise aussi auj. 2 ex d’auteurs contemporains : un juge de la Cour internationale de justice, Jessup, ou encore le pape Jean Paul 2. Les encycliques papales. Dans cette mm perspective existe un autre courant appelé « fonctionnaliste » ou « fédéralisme sans douleur ». Il s’agit du fonctionnalisme international selon lequel en transférant de plus en plus de compétences techniques aux organisations internationales on évitera les guerres internationales dès lors que les liens transnationaux qui vont

d'anthropologieROP1er novembre 2011 Les morts et la mort à Haïti Article scientifique Les morts et la mort à Haïti Étude réalisée pour la Délégation aux Affaires Stratégiques Alice Corbet Faculté de droitfévrier 2013 Federalism and Autonomy Chapitre de livre Federalism and Autonomy Dans "Handbook of Constitutional Law", Oxford, Routledge, 2013, pp.143-158 (avec Lidija R. BASTA FLEINER) Jean-François Gaudreault-Desbiens CETASEseptembre 2012 China's South China Sea policy and its implications

l’administration financière * une politique d’emprunt suicidaire * allégement d’impôts * falsification des comptes : l’état de 1781 * 1778 (février) Mémoire au roi sur la création d’assemblées provinciales * tentatve de décentralisation * organisation d’assemblées provinciales * cantonnement des Parlements dans leurs seules fonctions judiciaires * 1781 : démission face à l’opposition parlementaire * Joly de Fleury (1781-1783) : augmentation d’impôts =

Apparition de l’idée de dynastie. Système grec : vertu ; Le roi n’est pas un tyran. Il a des qualités militaires et intellectuelles. Le roi doit se souvenir que dieu lui a donné pr rôle de protéger les individus et d’entretenir la confiance EUNOIA = harmonie. Le roi est un modèle à imiter. Le roi est l’incarnation de la loi→monarchie absolue II. De l’Urbs à l’Empire URBS = ROME (-752/476). Conquête du monde sans précédent. Rôle de la Fortuna. A. Du régime mixte au Principat 1) Polybe (-202 ; - 120)

régime. La souveraineté fédérale est une garantie contre la tyrannie des gouvernants, dès lors que deux conditions sont respectées : la première, c’est l’élection des gouvernants, la seconde, c’est la séparation et la collaboration des pouvoirs. Le fédéralisme est aussi un remède contre les maux venant de la société elle-même. Dans toute société, il y a des désaccords, des divisions, des factions, et dans un régime populaire, le principal danger est la tyrannie que la majorité peut exercer sur la minorité

organisations internationales. Ces dernières apparaîtront comme un cadre où se tissent les solidarités politiques en termes d’échanges de compétences qui s’opèrent nécessairement entre les Etats membres. Dans cette optique, G. SCELLE a une perception du fédéralisme qui considère que le droit international exprime la solidarité entre les individus. Poussons cette réflexion, elle estime que ces rapports interpersonnels priment sur les relations interétatiques. Cette solidarité est source de règles et d’inspiration

déconcentré qui a ensuite conduit parfois tardivement à des Etats unitaires décentralisés. Dans tous les cas, l’Etat unitaire conserve la caractéristique d’avoir qu’un seul centre de pouvoir (1exécutif…). Tout ce qui concerne la centralisation et la décentralisation renvoie à des aménagements administratifs et non politiques. La question est de savoir comment s’organise l’administration en dessous de ce centre politique. La 1ere étape : Etat centralisé et concentré : Etat dans lequel le système d’administration