Fédéralisme Et Décentralisation Harmonie Ou Contradiction

Partie I. La décentralisation voulue  Chapitre I. Approche conceptuelle A- Qu’est ce que la décentralisation ? 1- Définitions 2- Types de décentralisation B- Pourquoi la décentralisation ? 1- Logique de décentralisation  2- Pourquoi la décentralisation au Maroc ? Chapitre II. Les mécanismes de la décentralisation A- Les principes 1- L’autonomie juridique et financière et expertise locale 2- La tutelle ou la précaution participative B- Des expériences de décentralisation 1- L’expérience

décentralisé. Notions: → Distinction entre la déconcentration et décentralisation: La déconcentration: est une technique de bonne gestion administrative. Le pouvoir politique central transmettra ses décisions à ces relais qui les exécuteront au niveau local. Ex: le préfet est un relai administratif de l'État au niveau du département voir la région. Il y a un lien hiérarchique, le préfet exécute les décisions. La décentralisation: C'est une organisation démocratique de l'État unitaire.

contraire à notre Constitution. Il a donc fallut qu’on modifie notre Constitution en 1992. Or la Constitution reste supérieure au traité car si on n’avait pas modifié notre Constitution le traité n’aurait pas été applicable. Il faut procéder une harmonie entre toute les normes. ->imprimer jusque là au 25/09 §2 : Les origines de l’Etat Deux thèses en présences A. L’Etat comme phénomène naturel Ici l’Etat est perçu comme l’aboutissement d’un phénomène naturel, l’Etat aurait une

système jurid du fait de l’engagement de l’E. Adoption d’un traité passe par +ieurs phases. Signature, ratification, publication. - dualiste : leur Constitution exige la mise en action de droit international par l’intermédiaire de droit interne. *contradiction entre droit interne et accord internationaux souscrits par l’E concerné. *les engagements d’un E passe au dessus de sa propre règle juridique. *Constitution considéré comme norme suprême. * un E engagé a respecté les droits fondamentaux, il

confédération B) Illustrations historiques du « confédéralisme » III ] L’Etat fédéral A) Définition de l’Etat fédéral B) Principes directeurs du fédéralisme C) Illustrations historiques du fédéralisme IV ] La recherche de nouvelles formes étatiques : l’exemple de l’Europe A) L’illusion d’un fédéralisme B) Une structure de pouvoir originale C) Vers une constitution européenne ? Chap III : LA PARTICIPATION AU POUVOIR Section 1. PROBLEMATIQUES DE LA REPRESENTATION

possessions privées capitalisées inutilement, suggère l'idée de possessions individuelles ne garantissant quant à elles aucun droit de propriété concernant les biens non utilisés, et à travers la liberté politique (mandatement impératif, autogestion, fédéralisme, démocratie directe). Pour ses partisans, l’anarchie est donc organisée et structurée. Etymologie : Le terme anarchie est un dérivé du grec « ἀναρχία » (« anarkhia »). Composé du préfixe privatif an- (en grec αν, « sans », « privé de ») et du

autant ce pouvoir n'est pas totalitaire ; il est contraint de respecter les normes et les rites qui s'imposent à lui. D'autant que les fonctionnaires et les lettrés ne servent le souverain que dans la mesure exacte où son comportement demeure en harmonie avec les règles morales qui servent de critère pour juger toute politique. En cas de conflit, les lettrés préfèrent désobéir au prince pour obéir aux principes. Car ce dernier ne dispose que d'un mandat ( ming ). L'idée d'un Etat conçu indépendamment

légitimité démocratique. La loi sera faites par les élus du peuple, peu être dans certain cas le peuple pourra lui même adopter certaine loi (référendum). Mais enfin la loi sera faite par des élus du peuple. Cette loi est donc destiné à établir une harmonie dans la société, en fonction des idéo des citoyens a un moment donné. On a depuis la révolution l’idée de progrès, la législation la société, les conditions de vie… vont s’améliorer. Une loi est un acte juridique important, amsi enfin quelque chose

composition comme une discussion, une série ordonnée d'arguments, simplement illustrés en second plan par des données factuelles. 1.1.3. La troisième confusion consisterait à substituer un diagnostic à un pronostic. Soit le sujet : "L'avenir du fédéralisme", la composition ne devra développer ni l'historique de la naissance de cette notion, ni celui des Etats-Unis, ni même l'état actuel de l'une ou de l'autre. Il faudra en revanche se concentrer sur l'évolution possible de cette notion, tant dans

Comme le référendum n'est pas dans la Constitution, le Premier Ministre peut tenir compte ou non contrairement à la France. Au niveau local en GB de ombreux référendum ont eu lieu en Ecosse et au Pays de Galle, 7 référendum sur la dévolution (= décentralisation) c-a-d accorder une autonomie plus poussée aux collectivités territoriales. En ce qui concerne l'Allemagne, elle nourrit une réelle défiance à l'égard du référendum car en effet il s ont accéléré la percée du nazisme et accru le pouvoir d'Hitler