Fédéralisme Et Déconcentration

l'État fédéral. La Gb l'Espagne et l'Italie sont des États unitaires. TITRE I: Les formes de l'Etat CHAPITRE I: L'Etat unitaire La France est un Etat unitaire décentralisé. Notions: → Distinction entre la déconcentration et décentralisation: La déconcentration: est une technique de bonne gestion administrative. Le pouvoir politique central transmettra ses décisions à ces relais qui les exécuteront au niveau local. Ex: le préfet est un relai administratif de l'État au niveau

géo-économique dans la stratégie mondiale, rend de plus en plus aléatoire et difficile l'encadrement réglementaire de l'Etat-Nation du fait de la transnationalisation du capital, des moyens matériels et institutionnels, d'où la nécessité d'une déconcentration et d'une décentralisation de l'appareil d'État et d'un désengagement de l'État dans le domaine de la gestion sociale, d'où les concepts nouveaux d'État subsidiaire, d'État modeste24. B — La domination néo-libérale : de l'État providence à l'État

 Droit constitutionnel 1) la déconcentration  c'est un système étatique où le pouvoir détenu par le gouvernement en partie confié à des agents de l'état au niveau local. Mais ces agents sont subordonnés au gouvernement, l'état à des représentants dans les territoires qui lui sont subordonnées présent dans les territoires touten contrôlant ses représentants. Le gouvernement exerce un contrôle hierarchiquesur les agents de l'état, il

peut plus mettre en œuvre un état centralisé doit faire en sorte que les décisions qu'il arrête soient mises en œuvre de tel façon que la décision soit adapté à aux acteurs scx tout en permettant une unité à l'échelle du territoire ntl. _La déconcentration: systm ds lequel l'autorité subordonnée jouit d'une certaine autorité d'exécution lui permettant d'adapté son action à l'objet de sa compétence. systm qui confère une certaine liberté d'appréciation à celui qui est chargé au niveau périphérique

est un phénomène de puissance qui se coule dans les formes du droit. Le droit intègre la puissance pol pour l’encadrer. B. Les différentes formes de l’Etat 3 formes principales : centralisation, décentralisation, fédéralisme. 1. Centralisation, décentralisation, fédéralisme. Dans un Etat unitaire centralisé, les mêmes règles sont uniformément applicables à la pop qui habite le territoire. Il n’y a qu’une seule instance pour adopter et faire appliquer les règles, c’est l’échelon national

techniques sont utilisées pour corriger l'EUC : la déconcentration ou la décentralisation. B – Etat unitaire déconcentré Un certain nombre de décisions administratives sont prises au niveau local par des agents de l'Etat répartis sur le territoire et relié au pouvoir politique par un lien hiérarchique. Exemple : le préfet. La France est un vieil Etat de déconcentration (en 1800, mise en place des préfets toujours existants). La déconcentration n'est pas une démocratie locale ! Les préfets

et l’existence du lieu de décisions des administrés nuit tant à l’information du pouvoir sur les problèmes et les décisions qui seront prisés, d’où l’existence de deux modes de gestion pour palier à la carence de l’Etat unitaire : ( la déconcentration : « c’est la marteau qui frappe, mais on a rétrécit le manche ». Elle consiste à insérer entre le centre unique et l’administré une cascade d’autorités étroitement hiérarchisées auxquelles on confie certaines attribution de l’Etat sur instruction

forme confédérale ne nous intéresse pas beaucoup dans ce cours. L’organisation interne des Etats tourne généralement autour de la « décentralisation » et la « centralisation ».1 Il y a lieu de distinguer ainsi la décentralisation politique ou le fédéralisme et la décentralisation administrative, la décentralisation technique de la décentralisation territoriale, la centralisation avec concentration de la centralisation déconcentrée. LA FORME DE L’ETAT L’Etat peut revêtir soit la forme unitaire, soit

disposent pas de la souveraineté, du pouvoir politique, elles sont des instances administratives. Il y a deux façons d’organiser l’administration territoriale en France. Une administration déconcentrée et une administration décentralisée. 1-La déconcentration C'est un transfert de compétences, de pouvoir à l'intérieur d'une seule et même personne morale d'une autorité centrale vers une autorité périphérique. Cette autorité dispose d'une certaine autonomie mais parle toujours au nom de l’État.

ce qui concerne les compétences et les moyens, ainsi que la prévention des interférences et des conflits de compétences entre les différentes collectivités locales, les autorités et les institutions. -Quatrièmement : l'adoption d'une large déconcentration dont la mise en Œuvre effective est indispensable pour une régionalisation judicieuse, dans le cadre d'une gouvernance territoriale efficiente, fondée sur la corrélation et la convergence. Les Régions entre Nations et Europe : l’Italie Dominique