Fédéralisme Et Déconcentration

régionalisme politique (du moins fort ou plus fort) A) les états déconcentrés et décentralisés 1) la déconcentration Elle se définit comme le transfert du pouvoir de décision politique et administrative, du pouvoir central (ex : paris) vers les agents locaux (ex : l’Hérault); c’est toujours l’état qui décide mais sur place. Deux éléments caractérisent ce phénomène : - la déconcentration c’est un phénomène caractéristique de l’état unitaire : la finalité de ce phénomène c’est d’étendre le

parlement et un gouvernement différent et les lois qui concernent un des états ne concernent pas les autres. Cependant il y a un gouvernement fédéral. B- Les modalités d’exercice du principe d’unité 2 modes de gestion : la déconcentration/ la décentralisation La déconcentration palie les inconvénients de la centralisation, elle consiste à rapprocher l’administration centrale du citoyen en implantant localement des représentants du pouvoir centrale. Ces représentants peuvent être le préfet, le recteur

prouver sa souveraineté, sa légitimité... mais qui serait incapable d'assurer l'effectivité de ce pouvoir, ne pourrait pas être considéré comme un Etat. Les formes d'Etat [modifier] Article détaillé : Fédéralisme. Article détaillé : Confédération (organisation politique). Article détaillé : Déconcentration. Article détaillé : Décentralisation. Un Etat peut avoir plusieurs formes. La confédération. C'est une association d'États. Elle repose sur un traité international et témoigne de la volonté pour

du pouvoir central. Proudhon défend le fédéralisme dans « le principe fédéral », en effet, selon lui, un contrat irait des circonscriptions territoriales au pouvoir central auxquelles elles abandonneraient certaines fonctions mineures. La nation serait répartie en provinces autonomes (12 ou 20). Le pouvoir central aurait un rôle moteur politique, les provinces un rôle administratif. Auguste Comte, avec « système politique positiviste » prône une déconcentration plus qu'une décentralisation ; il raidit

conditions de cette balkanisation et des clivages sociologiques caractéristiques de cette société ( Cairns, l977; Smiley, 1984 ). 4 L’État interventionniste de providence canadien en perspective Dès lors, on peut conclure que l'analyse du fédéralisme et de la fragmentation politique est à ce prix qu'elle ne peut véritablement faire l'économie de l'une ou l'autre de ces perspectives, qu'elle soit centrée sur l'ascendant d'un substrat sociétal ou qu'elle privilégie plutôt une perspective institutionnelle

1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». = version actuelle, l’article 1er se termine ainsi : « son organisation est décentralisée. » A- La déconcentration = système d’organisation administrative créés, à la périphérie, des relais du pouvoir central. Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». C’est toujours l’Etat qui agit mais, pour être plus efficace, il rapproche autorités de

engagé dans la décentralisation. 3 critères: l’autorité est elle élue ? A t-elle une autonomie ? Est-elle soumise a un contrôle ? La décentralisation n’est pas a confondre avec le régionalisme ou provincialisme. différence entre concentration et déconcentration: Un Etat concentré dispose d’un centre de commandement unique, un Etat déconcentré transmet ses pouvoirs a l’ensemble de ses fonctionnaires répartis sur l’ensemble du territoire. Etat fédéral (ex: Etats Unis, Allemagne, Suisse): Une seule souveraineté

périphérique. C’est cette technique de relais à l’intérieur de l’Etat que l’on appelle déconcentration. Ainsi la déconcentration consiste à remettre à des agents locaux de l’Etat tels que les gouverneurs et les préfets, le pouvoir d’utiliser spontanément les prérogatives de puissance publique en prenant des décisions et en les faisant exécuter au nom de l’Etat sous le contrôle hiérarchique du chef. La déconcentration est certes importante (par ce qu’elle allège la structure de l’Etat centralisé). Elle

liberté) peut faire prendre à des régions des cheminements différent, une région déjà prospère s’en sortira mieux qu’une région moins riche mais les différences sont moins marqués que dans un état fédéral. En France il y’a un quasi consensus contre le fédéralisme et ceci depuis la révolution française (sauf les verts). Chapitre 1 : Histoire de la décentralisation Il y’a 2 grande période lorsqu’on examine la décentralisation l’avant et après la 3ème République puis durant cette période l’avant et l’après

Centralisation, déconcentration, décentralisation -La centralisation idéale supposerait que l’ensemble de l’activité administrative soit dans les seules mains de l’Etat. Un pareil principe ne peut convenir qu’à des entités politiques de faible territoire -Aussi pour maintenir sur de vastes territoires la centralisation de l’autorité demande une déconcentration de cette autorité au profit des représentants locaux qui sont placés dans une situation de subordination hiérarchique. La déconcentration ne consiste