Fédéralisme Et Déconcentration

organes et un éloignement du lieu de prise de décision. Le pouvoir politique est concentré entre les mains de l’Etat mais des aménagements sont mis en place pour le mettre en pratique. A. Le couple décentralisation/déconcentration Ces deux notions n’ont rien à voir. La déconcentration est l’Etat qui souhaite rallonger son bras. C’est-à-dire qu’ils souhaitent relayer leur pouvoir sur l’ensemble du territoire. Tous les Etats unitaires sont forcément déconcentrer lorsqu’ils mettent en place des autorités

et un objet limité. 2) Les aménagements à l’unité de l’Etat a) Les collectivités à statut particulier Ex : Polynésie française ou Nouvelle Calédonie. b) Déconcentration, décentralisation, régionalisation i) Déconcentration L’idée est de sortir du centre de pouvoir qu’est Paris, la capitale, d’où la création de centres de décision ou d’exercice de la souveraineté de l’Etat sur le territoire, tels que le préfet

la base de procédure (désignation de ses représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action) C- Les conceptions politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ;

république est déterminée par la procédure suivit par le texte en question. C’est la procédure suivit, le fait que le texte passe en conseil des ministres qui définit la compétence. Compétences législatives et gouvernementales. Dans le cadre de la déconcentration : les préfets. Ils sont sur la base de texte «  les représentants du gouvernement et de chacun des ministres et sont chargés de l’exécution des lois dans leur circonscription juridique. Collectivité locale : couple exécutif/autorité individuelle

l’État est la seule personne morale de droit public qui gère une population sur un territoire donné  Décentralisation : plusieurs personnes morales de droit public (ex France : État, régions, départements, communes)  ≠ Déconcentration : l’État place des services administratifs sur plusieurs parties de son territoire (ex préfectures qui représentent les services de l’État au niveau du département)  Caractéristiques de l’ État fédéral

aménagements car il n'était plus envisageable de tout gouverner du centre, de la capitale. En effet, cela supposait l'existence d'une administration tentaculaire qui était coupée des réalités locales. Par conséquent, l'idée d'une déconcentration a vu le jour. La déconcentration consiste à confier à des agents locaux, nommés par le pouvoir central, la prise de certaines décisions qui ne remettent pas en cause l'intérêt national et qui intéressent directement les administrés. Toutefois, ces agents restent

sens strict c’est impossible, il implique des assouplissements tels que la déconcentration, la décentralisation et la régionalisation. §1 – La déconcentration «On peut gouverner de loin mais on n’administre bien que de près. » NAPOLEON 3. Ainsi sans remettre en cause la forme de l’état unitaire, une technique c’est imposée à l’évidence notamment pour les grands territoires : la déconcentration. Dans un état unitaire déconcentré, les autorités centrales conservent

envisagées ou souhaitées (insister notamment sur la Révision Générale des Politiques Publiques — la RGPP — annoncée l'année dernière). Ordonner leur présentation autour d’un axe clair et cohérent en distinguant, par exemple, les réformes de structure (déconcentration et décentralisation) et les réformes de méthode ou de procédures (introduction du management dans la gestion publique, amélioration des relations avec les usagers). 4.Les enjeux Lutter contre la « mal-administration », adapter l’État aux

Etat unitaire, le pouvoir central a accepté de déléguer une partie de ses prérogatives à des autorités secondaires présentes dans les territoires. Cette délégation du pouvoir a pris deux formes : La déconcentration La décentralisation 1. La déconcentration de l’autorité étatique Il existe une déconcentration quand un gouvernement confie une part de son pouvoir à des agents locaux (qui vont le représenter localement et qui vont prendre des décisions à sa place). Ces agents sont subordonnés au gouvernement

et contraintes de ses activités ». (Article 74). Il existe plusieurs possibilités d’organiser le pouvoir. §2 L’organisation de l’Etat unitaire Organiser de 3 façons : Organiser selon une centralité de l’organisation Organiser avec une déconcentration Organiser par décentralisation La régionalisation est une véritable régionalisation politique avec le cas de l’Italie. A. La centralisation C’est un mode d’organisation qui consiste à assurer dans un pays une unité de décision tant sur