Fédéralisme Et Déconcentration

institutions à ses réalités. Le caractère unitaire ne signifie pas uniformité. 2 modes d'organisation de l'espace se présentent entre lesquels il n'existe pas une différence de degrés mais bien une différence de nature : → La déconcentration : L'idée qui préside à la déconcentration a été admirablement exprimée par l'empereur Napoléon 3 « on peut gouverner de loin mais on administre bien que de près ». L’État va donc devoir faire exercer certaines compétences en son nom sur le territoire. C'est un transfert

institutions administratives. Certaines sont des administrations centrales, certaines des administrations déconcentrées, d’autres des administrations décentralisées. Ce sont des notions fondamentales. Section 2 : les notions de centralisation, déconcentration et décentralisation I- la notion de centralisation C’est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est concentré entre les mains d’autorités compétentes pour l’ensemble du territoire de l’Etat et en principe installées

services centraux. Dès que l’Etat a une certaine dimension, il est impossible matériellement que toutes les décisions soient prises à la Capitale. Il faut adopter une solution qui préserve l’unité tout en la ménageant c’est ce qu’on appelle la déconcentration. Dans ce système, des représentants du gouvernement et ministres sont envoyés dans différents circonscription avec un pouvoir de décision qui va leur permettre de prendre des arrêtés (du préfet, du directeur départemental de l’agriculture…)

pouvoir favorise une gestion technocratique des problèmes. C'est-à-dire qu'il n'y a guère de prise en compte des particularismes locaux ou des besoins spécifiques aux différentes régions. La centralisation va donc généralement de pair avec une déconcentration, c'est-à-dire que l'appareil central de gouvernement ne définit pas lui-même directement toute la réglementation ; il confie le soin de régler certaines matières à des agents qui le représentent au niveau local. Cependant ces agents restent sous

l’Etat. Il y aun seul pouvoir exécutif, législatif et un système juridictionnelle unique. Un seul gouvernement, c’est le cas d’une majorité des états sur la planète (Norvège, Finlande, France). Il a 2 modalités : • La déconcentration • La décentralisation a) La déconcentration Une seule personne morale avec un système : l’Etat. Le pouvoir central va décider de créer des organes qu’il va intenter sur le territoire. Il y a des morceaux de territoires, car il a été divisé, ils vont donc accueillir

permis une meilleure expression culturelle, économique et sociale et ont permis une solidarité remarquable entre les régions. Les trente années d’autonomie que nous nous proposons d’analyser (1978-2008) révèle un système entre décentralisation et fédéralisme, asymétrique et progressif. Dans la première partie de cette étude, il s’agira d’étudier le système de décentralisation espagnol à partir des trois (03) chapitres suivants : Le premier chapitre présente l’Espagne et situe contexte de décentralisation

politique et juridique. Une seule Constitution et une législation commune à l’ensemble du territoire. Centralisation : seuls les organes centraux sont habilités à prendre des décisions administratives applicables sur tout le territoire. Déconcentration : reconnaître à des agents de l’Etat répartis sur tout le territoire un certain pouvoir de décision. Ces agents sont hiérarchiquement subordonnés au pouvoir central. Décentralisation : reconnaissance par l’Etat d’autres personnes publiques

les autorités centrale et va prendre des décisions au nom de l’État dans chaque circonscriptions. Ce système est celui de tout les États, c'est la déconcentration. C'est un système pratique parce que l’État ne perd rien de son pouvoir, c'est lui qui contrôle tout. Les agents sont sous son contrôle, l’État ne perd aucun pouvoir. Mais si la déconcentration est une nécessité, il y a un choix politique qui consiste à constater qu'en dehors de l’État il existe aussi des communautés anciennes, qui sont devenues

unitaire Centralisation du pouvoir avec deux types d’organisation: * Déconcentration administrative: aucune autonomie de décision: tâches matérielles d'exécution. * Décentralisation administrative: autonomie sur le plan réglementaire et sur celui de la gestion tutelle de l’Etat central. + L'Etat composé Entités subnationales ayant parfois un rôle direct dans les relations internationales : * Le fédéralisme: les Etats fédérés. * Le confédéralisme: les Etats indépendants liés par

scolaires, il a fermé toutes les écoles de sa commune pour ne pas appliquer la loi et il a droit de faire cela. aucune règle est mise en place ds la constitution. Normalement il n’est pas tout à fait libre par rapport à la décentralisation, et la déconcentration.) Le législateur n’est pas infaillible, le parlement peut se tromper et la loi peut porter atteinte au droit et liberté et donc il faut se protéger devant la loi et donc faire ne sorte que ce ne soit plus la norme suprême. Expansion des constitutions