Fédéralisme Et Déconcentration

administrations centrales présentes dans la capitales, des services administratifs locaux . Ces services administratifs locaux sont de deux types: les administrations locales déconcentrées et les administrations locales décentralisées. a. la déconcentration La déconcentration administrative serait une forme améliorée de décentralisation. Cela consiste pour les administrations centrales a mettre en place des agents locaux qui sont nommés par le pouvoir central et sont sous son contrôle. Ces agents locaux de

capitale et l’État est organisé en "sous-localités" dépendantes financièrement et décisionnellement du niveau national, ces sous-localités n'étant que de simples relais d’une organisation générale descendante. Cette centralisation s’accompagne d’une déconcentration qui consiste à déléguer des compétences à des agents de l’État répartis sur tout le territoire. A l’inverse, la décentralisation consiste pour l'État à transférer vers une personne morale de droit public inférieure et distincte de lui des pouvoirs

services centraux. Dès que l’Etat a une certaine dimension, il est impossible matériellement que toutes les décisions soient prises à la Capitale. Il faut adopter une solution qui préserve l’unité tout en la ménageant c’est ce qu’on appelle la déconcentration. Dans ce système, des représentants du gouvernement et ministres sont envoyés dans différents circonscription avec un pouvoir de décision qui va leur permettre de prendre des arrêtés (du préfet, du directeur départemental de l’agriculture…)

républicaine. L’état unitaire a été amené des divisions territoriale afin de servir de relais mais reste le seul législateur et décideur et souverain. Ces structures locales ont été conçues avec 2 principes : -la déconcentration -la décentralisation Ce sont 3 formes de structure locales la déconcentration consiste à transférer des attributions de l’état a des autorités qui relève de l’état. Mais qui sont repartit dans le cadre de circonscription à travers le territoire. Ces autorités déconcentrées sont des

l’État et avaient le pouvoir d’annuler les décisions des autorités locales. * Jusqu’en 1984, c’était les préfets qui élisaient les maires. * L’existence de procédés qui permettent de rapprocher l’administration des administrés : * La déconcentration est un procédé qui consiste à créer localement des représentants du pouvoir central en leur conférant des pouvoirs sur le territoire local qu’il occupe. Ex : Le département et le préfet. * Sont sous les ordres du préfet, les directeurs départementaux

les autorités centrales restent trop éloignées des affaires locales, des intérêts locaux car les autorités centrales ne peuvent pas dans ce cas connaitre les problèmes qui se posent sur le plan local. * la déconcentration : c’est le pouvoir central qui décide, mais aussi la déconcentration se présente comme un système d’organisation administrative qui consiste à remettre d’importants pouvoirs de décisions dans des matières étendues à des agents locaux répartis sur l’ensemble du territoire national

souveraineté populaire. Si on prend l’exemple de la Suisse : Il y a 22 cantons catholiques qui veulent faire sécession et par conséquent l’histoire se finit qu’en 12 Septembre 1748 la Suisse fait sa 1ère Constitution. La Suisse va faire deux choses : du fédéralisme et ensuite la Suisse va mettre en place partout du référendum. Comment ça marche : il est obligatoire pour toutes révisions de la Constitution, ensuite et au niveau de l’État et au niveau du canton, on peut pratiquer un référendum suspensif (on

pris un ascendant déterminant et dépasse souvent ses attributions premières. Une tendance a la centralisation est a observer dans beaucoup d’Etats fédéraux, hormis le Canada par exemple qui connait une tendance contraire. Sawer considère le fédéralisme comme étant un système « prudent » mieux indiqué pour les sociétés conservatrices stables. Le Royaume Uni, a tous les points de vue, est clairement identifié comme étant un Etat unitaire, même si l’on peut percevoir dans des arrangements pratiques

Etat unitaire ( Etat simple) Un seul pouvoir politique s’exerce sur l’ensemble de teritoire, un seul gouvernement, un seul parlement et un systeme judiciere unique. D’où l’existance de modalité d’organisation de l’Etat unitaire : 1 ) la déconcentration : ( rapprocher l’administartion du citoyens) C’est une redistribution territoriale du pouvoir etatique, un reequilibre entre le centre et la périphérique . 2 ) la decentralisation : ( démocratie locale ) Signigie litteralement auto-administration

hiérarchisé = état centralisé. 2 : Centralisation et déconcentration: La centralisation apparaît comme la modalité la + ordinaire d’un état unitaire et traduit pleinement le principe d’unité du pouvoir, car elle n’admet dans l’Etat qu’une seule personne juridique. Une telle unité de la personne juridique n’empêche pas les autorités centrales d’établir des organismes, des services implantés à l’échelon local. => technique de la déconcentration rendue nécessaire par la population importante et la