Fédéralisme Et Souveraineté

 rivalité,  de  combat  jamais   définitivement.   -­‐ XIVème  –  XVème  :  Acceptation  de  l’autorité.   -­‐ «  Le  roi  est  empereur  en  son  royaume  »  -­‐  Jean  Bodin.   o Souveraineté  incontestable  du  roi.   -­‐ La  mise  en  place  de  cette  matrice  se  fera  difficilement  et  douloureusement.                          

dans un même endroit, l opposé qui est Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’Etat est organisé en fédération et partage avec les Etats fédérés les diverses compétences constitutionnelles ,ce n’est pas tout à fait exact car le federalisme n’ as pas de definintion universelle du federalismememe si il existe une matrice commune du federalisme . au final il n y a pas un federailisme mais des federalismes . l Europe fédéral est de plus en plus envisagé

LE FEDERALISME Il est commun de distinguer deux formes d’organisation interne d’un Etat : l’Etat unitaire, et l’Etat fédéral. Le fédéralisme désigne le processus d’association et de superposition de collectivités étatiques distinctes (aussi appelées Etats-membres ou Etats fédérés) au sein d’un Etat fédéral, qui leur est supérieur. Cette forme d’organisation se base sur 2 critères : les Etats fédérés sont véritablement des Etats et disposent d’attributs de la souveraineté (Constitution

la séparation des pouvoirs apparaît très contrôlée, il sera possible dans une première partie de montrer que la Loi Fondamentale met en évidence une exigence de démocratie et dans une seconde partie que le régime parlementaire tient compte du fédéralisme et du partage des pouvoirs. I La Loi Fondamentale met en évidence une exigence de démocratie A) Le contexte historique a) L’après guerre mondiale - Hitler arrivé au pouvoir par la démocratie - méfiance vis à vis du

classique de l’Etat y voit une organisation sociale humaine attachée à un territoire déterminé et soumise à un pouvoir politique souverain. Trois éléments cumulatifs sont donc nécessaires à la création d’un Etat : une nation ; un territoire et une souveraineté a) La nation La nation (la population) : c’est elle qui constitue la substance humaine de l’Etat, solidaire et sédentaire qui se sent unies les uns aux autres par des liens matériels et spirituels qui les distinguent des autres communautés

surtout dans les médias. Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi » ; de nos jours la conception n’est plus la même. En effet, l’Etat se définit aujourd’hui comme une personne morale titulaire de la souveraineté, et étant constitué d’un territoire, d’une population et d’une organisation juridique et politique. Il en existerait à peu près deux cent reconnus, dont trente-cinq ayant une population inférieure à cinq cent mille habitants. A proprement parler

historique, la notion de subsidiarité se trouve déjà chez Aristote, puis St Thomas d‘Aquin et Althusius. Athusius (théoricien du fédéralisme) en 1603 insiste dans un ouvrage sur la nécessité que els collectivités de base soient autonomes vis-à-vis des pouvoirs centraux. Or, Althusius est un théoricien du fédéralisme donc il existe un lien entre subsidiarité et fédéralisme. La théorisation du concept de subsidiarité a été faite dans le cadre de la doctrine sociale de l’Eglise. On trouve une référence

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Alphonse LatrémouilleSALL Rokia Catherine300267694COMPTE RENDU CRITIQUE“Le fédéralisme fiscal comme marqueur du fédéralisme”Travail soumis au Professeur Pierre Marteldans le cadre du coursIntroduction à la politique canadiennePOL2501Université d’Ottawa11/11/2022Résumé Le texte que nous étudions est le chapitre 7 d’un ouvrage intitulé Cinquante déclinaisons du fédéralisme : théorie, enjeux et études de cas . Cet ouvrage est écrit par Alain Noël, professeur de sciences