Fédéralisme Et Souveraineté

Levis Strauss: « une certaine dose de xénophobie est nécessaire pour la culture » II. L’état réalise le dépacement de la nation 1) une composante supplémentaire : le pouvoir souverain A) la souveraineté Jean Baudin : « La forme suprême du pouvoir. » Les attributs de la souveraineté : ensemble de prérogatives sans équivalents ailleurs: faire le droit, le faire respecter, sanctionner ses manquements, lever l’impôts, battre monnaie, avoir une justice, une police, une armée, faire la

L'autonomie, la participation, la hierarchie Le fédéralisme est un principe juridique qui est garanti par: − recours de droit public − réclamation de droit public Le recours de droit public et un recours individuel. Le citoyen invoque le fédéralisme: force dérogatoire du droit fédéral: droit constitutionnel spécifique, justiciable. Les collectivités opposent la réclamation contre d'autres collectivités (état, canton) et peuvent invoquer le fédéralisme. 1.2.1. Les Cantons organes de la Confédération

l'État: les branches législative, exécutive et judicaire. Chacun peut par ailleurs posséder sa propre administration publique. Généralement, chaque ordre a des compétences ou juridictions propres, définies constitutionnellement. En ce sens, la souveraineté n'appartient pas à un seul ordre; elle est divisée selon des compétences ou des champs d'activités. Les fédérations se distinguent ainsi les unes des autres par l'attribution des compétences ou pouvoirs aux différents ordres. Certaines fédérations

DECENTRALISATION ET FEDERALISME Le fédéralisme est aujourd'hui un mode d'organisation relativement répandu, notamment parmi les grands états. On notera par ailleurs qu'il semble exister autant de fédéralisme que d'Etats fédéraux. L'Etat fédéral peut naître par association d'états unitaires. C'est l'exemple des Etats-Unis en 1787 et de la Suisse en 1848. Généralement, le premier stade de ce processus est la confédération, avant que celle ci n'aboutisse au système fédéral. Souvent

LE FEDERALISME On connaît aujourd’hui plusieurs formes plus ou moins différentes de l’Etat qui peuvent se distinguer aussi bien par leur formation que par leur organisation ou encore par les principes fondamentaux sur lesquels ils reposent. Certains Etats sont mêmes constitués d’unités territoriales qui possèdent une autonomie non négligeable dans certains domaines, notamment les Etats fédéraux. Mais l’erreur à ne pas commettre est d’associer l’Etat fédéral à l’Etat unitaire décentralisé. En

la volonté commune de l’ensemble des citoyens. En 1787, à Philadelphie, c’est par cet acte que treize anciennes colonies britanniques venant de proclamer leur indépendance se sont associés et déléguer une partie de leurs compétences et de leur souveraineté à une superstructure les Etats-Unis d’Amérique du Nord, un Etat composé dans lequel est organisée une superposition d’organes dotés de compétences respectives qui sont fixés par la Constitution et dans la Constitution. Cette superstructure appelée

NOTIONS FONDAMENTALES FÉDÉRALISME/FÉDÉRATION Le fédéralisme repose sur une répartition des compétences constitutionnelles qui se divisent entre une centralité, un gouvernement étatique et les groupes ou collectivités qui constituent celui-ci. Le fédéralisme est une organisation sociale et le résultat d’une association de parties qui gardent cependant leur identité propre. Le fédéralisme trouve ses racines an Amérique du nord et s’appuie sur des théories politiques initiées par les Founding Fathers

reconnaît aucune forme de souveraineté aux collectivités infra étatique, l'État fédéral prévoit dans sa Constitution l'existence autonome des États fédérés qui composent son territoire. «Un État est dit fédéral quand les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'État, bien qu'elles n'en est pas le principe de compétence international». (1) Le principe du fédéralisme vise à conserver un

Droit constitutionnel L’Etat se définit par ses éléments constitutifs qui sont le territoire, la population et la souveraineté néanmoins peut présenter différents formes telles que l’état unitaire ou l’état fédéral. Dans le fédéralisme d’aujourd’hui on peut distinguer plusieurs systèmes fédéraux qui présentent des similitudes mais aussi des différences, c’est notamment le cas entre le système fédéral des Etats-Unis et celui de l’Allemagne. L’Etat fédéral est une forme d’Etat composé. Les rapports

territoire reste une condition indispensable pour que l’autorité politique s’exerce effectivement. L’espace est la zone de juridiction de l’Etat. C’est-à-dire l’espace sur lequel, l’Etat assure la réglementation et recherche la plénitude de sa souveraineté. Par ailleurs, le sentiment national ne peut prendre consistance qu’entre des hommes par le fait de leur cohabitation sur un territoire commun. Le phénomène de frontière ou des limites est indissociable du territoire ; on ne saurait avoir un Etat