Fédéralisme Et Souveraineté

Principe du fédéralisme: 1- Principe et définition 2- Evolution du fédéralisme B) Des institutions communautaires et une constitution commune : 1- Institution communautaire 2- Constitution européenne. II) L’union européenne : une union d’Etat : A) Principe de la confédération : 1- Principe et définition 2- Différences avec le fédéralisme B) Le problème de la souveraineté nationale et d’autre part, l’union européenne : un model unique: 1- La souveraineté nationale

questions. Séance 5 1) Selon VEDEL Fédéralisme: association d'Etats, qui, tout en acceptant de se suomettre à une autorité commune, décident de conserver un "domaine propre". Le "domaine propre" permetterait selon lui, le maintient d'une souveraineté en raison de la "survivance d'une constitution", mais aussi d'une "législation", d'une "administration", et d'une "justice propre". La permanance d'un domaine propre au sein de ce "groupement d'Etats" révèle que le fédéralisme se fonde sur une double dynamique:

 droit  constitutionnelle       Fédéralisation  et  Europe   Introduction  :   Partie  1  :  fédéralisme   A) définition  type   B)  exemple  d’état  fédéraux  exemples  et  histoire   Partie  2  :  le  fédéralisme  européen   A) les  acteurs  du  «  fédéralisme  européen  »  ou  de  l’unité  européenne.   • L'Union européenne (UE) est un partenariat économique et politique

reconnaît aucune forme de souveraineté aux collectivités infra étatique, l'État fédéral prévoit, dans sa Constitution même, l'existence autonome des États fédérés qui composent son territoire. «Un État est dit fédéral quand les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'État, bien qu'elles n'en est pas le principe de compétence international». Le principe du fédéralisme vise à conserver un

constitution. En 1830 l'état belge est un état unitaire mais suite a une volonté de dissociation de deux grandes communautés les wallons et les flamants la belgique devient un état fédéral. Ce mode de création d'un état fédéral se nomme le fédéralisme de dissociation. Le fédéralisme fait la distinction entre les communautés et les régions. La Belgique fédérale comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. L'existence des ces collectivités est basée

Geoffroy Huet (hueg19049105) Le fédéralisme et le Bloc québécois Travail de mi-session Dans le cadre du cours POL 3291 « Idée politiques au Canada » Professeur : Francis Moreault Département de science politique Université de Montréal Le 22 mars 2011 Introduction Le Canada est un territoire immense et très peu peuplé, on le sait tous. Cette simple observation permet de comprendre à quel point ce pays peut être extrêmement

Fédéralisme allemand et fédéralisme américain «Le XX ème siècle ouvrira l’air des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans.» Cette citation, de P-J Proudhon, se met en opposition avec les thèses de l’époque selon lesquels la crise profonde serait tributaire de la mort future du fédéralisme et notamment par la cause de nombres de dysfonctionnement du fédéralisme dans tous les régimes l’ayant mis en place. Le fédéralisme ne peut faire l’objet d’une définition universelle

multiples formes politiques que désigne le terme fédéralisme » Georges Burdeau. En effet, la forme de l’Etat détermine très souvent le niveau de liberté d’une organisation politique. Soit il y a un centre de pouvoir, soit il y en a plusieurs. Soit c’est un Etat unitaire soit c’est un Etat composé. Selon Maurice Hauriou, un Etat unitaire peut se définir comme une structure dont les éléments internes ne peuvent pas être qualifiés d’Etat. Le fédéralisme, quant à lui est constitué de 2 types d’Etats qui

que : « le supranational se situe à égale distance entre, d’une part, l’individualisme international, qui considère comme intangible la souveraineté nationale et n’accepte comme limitations de la souveraineté que des obligations contractuelles, occasionnelles et révocables ; d’autre part, le fédéralisme d’Etats qui se subordonnent à super- Etat doté d’une souveraineté territoriale propre. L’institution supranationale, telle que notre Communauté, […] ne possède pas les caractéristiques d’un Etat ; mais

Célia Mégret. Dissertation. Décentralisation et fédéralisme. L’article 1 de la Constitution énonce, que la France, République indivisible, laïque, démocratique et sociale dispose d’une organisation décentralisée. Roger PINTO lui, disait, «  Fédérer est unir ce qui est divisé, mais c’est aussi diviser ce qui est unit ». La décentralisation et le fédéralisme sont deux éléments a distinguer bien qu’ils puissent être complémentaire. La décentralisation est un système d’administration qui