Fédéralisme Et Souveraineté

produisent souvent entre le roi et l’Eglise car l’Eglise veut que le roi obéisse aux volontés du Vatican. L'Etat est souverain mais le monarque l’est également, par conséquent ils vont s'affronter (Eglise/Etat). Puis se développe l’idée de la souveraineté étatique et religieuse. En France apparaît le Gallicanisme, qui prétend à l'indépendance vis à vis du divin, le temporel prétend ne pas se voir opposer des ordres par le pouvoir religieux. Cette doctrine du lien entre écriture divine, politique

conditionnent les autres règles. L’Etat à de plus le monopole de la contrainte matérielle. Cependant, cette souveraineté connait des limites. : il est en effet obligé de respecter le droit qu’il crée. Comment ceci s’explique t-il ? Pour certains, l’Etat n’est pas seul souverain puisqu’il est au dessous de Dieu pour d’autres les gouvernants doivent respecter le droit des individus car la limite de la souveraineté de l’Etat provient du droit des individus. L’Etat doit donc s’autolimité et politiquement doit

attribue a louis 14 l’expression « l’état c’est moi », c’est la personnalisation de l’état sur un individu, le chef de l’état. La personnalisation de l’état va déboucher sur des solutions simples, l’état est une personne juridique, qui exerce la souveraineté. Il y a plusieurs formes de personnes juridiques : la personne physique, mais également les regroupements qui vont avoir des droits et des obligations qui vont apparaître comme des personnes morales, exemple, en droit civile mais aussi en droit

Décentralisation et fédéralisme N.B: le plan Décentralisation (I) et fédéralisme (II) est à proscrire. « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités » proclame le premier ministre socialiste français Pierre Mauroy dans sa Déclaration de politique générale le 8 juillet 1981. En France, cet élan de décentralisation, instauré dans un premier temps en 1960 avec le Général de Gaulle, survient après plusieurs siècles d’une politique de centralisation

certain nombre de caractéristiques, qu'on ne trouve nul par ailleurs. Il yen a 3 : _ La légitimité du pouvoir étatique. _ La permanence du pouvoir étatique ou l'institutionnalisation du pouvoir étatique. _ Le caractère de monopole, c'est à dire la souveraineté du pouvoir étatique. 1- la légitimité du pouvoir étatique : Pourquoi les gouvernés obéissent-il aux gouvernants ? a- Soit parce que les gouvernants les tiennent par la force : C'est l'état policier, l'état impose sa poigne. Pour Machiavel

apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise. Il existe en effet deux formes essentielles d’organisation de l’Etat. Cette personne morale de droit publique particulière, du fait qu’elle est détentrice de la souveraineté, peut être unitaire c’est-à-dire comporter un centre d’impulsion politique unique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. Cette forme d’organisation se distingue de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs

appelle l'Etat nation qui est le cadre politique à l'intérieur duquel se développe la démocratie. Les révolutionnaires américains et français ont donné corps à cette théorie de l'Etat nation. En effet la nation est la source du pouvoir, source de la souveraineté nationale, cette nation s'incarne dan un Etat qui nécessairement agit au nom de cette nation. Donc un Etat peut être légitime ne peut être que démocratique. Les révolutionnaires français vont construire leur discours de contestation de la monarchie

moderne. Cependant, la séparation verticale des pouvoirs est désormais évoquée par la doctrine. En effet, cette notion s'est développée avec l'apparition d'une organisation interne entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne.Il convient avant toute chose de définir les concepts d'état fédéral et d'état unitaire ainsi

d'une 13 transition vers l'indépendance, a été rejeté par les Cortes. Si ce régionalisme donne aux communautés autonomes un pouvoir considérable (accru par leur tutelle sur les autres niveaux de collectivités territoriales), on ne peut parler de fédéralisme car les communautés ne constituent pas un ordre juridique autonome. La Constitution italienne de 1948 a instauré un double régionalisme, celui des régions à statut spécial disposant d'une forte autonomie et de larges transferts de compétences et

Dissertation Droit constitutionnel « Souveraineté et État fédéral » Hannah Arendt, philosophe allemande, concevait l’origine de la notion d’état par l’expression latine « status rei publicae », signifiant « forme de gouvernement ». En effet, l’Etat est considéré comme une forme d’organisation politique et juridique des sociétés. Cette notion, qui est relativement récente puisqu’elle apparait pour les premières fois dans les écrits, notamment philosophiques, des XVe et XVIe siècles, permet de