Fédéralisme Par Dissociation

leur destin (USA, Suisse) recherche d'1 formule permettant à des collectivités hétérogènes auparavant regroupées ds un État unitaire de poursuivre une existence commune tt en acceptant l'expression consti de leurs différences (Belgique) Fédéralisme est dc particulièrement adapté: soit à des ensembles territoriaux très vastes (superficie & différences entre pop) soit à des États multi-ethnique (pr ne pas nier identités des différentes communautés) Les principes

composé suppose l'existence de plusieurs Etats unis: -soit dans l'intention de gérer certaines affaires en commun: une confédération d'Etats. -soit dans l'intention de créer un nouvel Etat qui se superpose à ceux existant: 1 Etat d'Etats. = le fédéralisme. Section 1 : l'Etat simple (ou unitaire) L'Etat unitaire se caractérise par l'existence d'un centre unique du pouvoir ie que sur le territoire national, il n'existe qu'une seule volonté étatique et qu'une seule population sur tout le territoire

Elle fonde la nation sur un ensemble d'éléments spirituels rattachés au passé d'un peuple. Volonté de former une communauté, de vivre ensemble. Elle est défendue par les auteurs français (Auguste de Ronand, Fustel de Coulanges) La dissociation de l'Etat-Nation Dans un certain nombre de pays, l'Etat a précédé la nation dû à la colonisation. a) Des Nations écartelées entre plusieurs Etats L'Allemagne, la Corée séparée par la Guerre Froide, La Nation Macédonnienne La population

Ex: Yougoslavie: Serbes, Croates, Bosniaques..., Protestant, Catholiques, Musulmans, Orthodoxes... Général Tito: Après sa mort, explosion. Lorsque l'État comprend des minorités, elles doivent être protéger. Protection de la langue. Par le fédéralisme, par exemple ou la représentation spécifique ou garantie religieuse, linguistique..., voire même laisser des libertés sur le plan scolaire par exemple. Chapitre 2: La notion de pouvoir Définition: L'aptitude a obtenir d'autrui un comportement

XIV a dit « l'État c’est moi », cette affirmation suppose une conclusion entre l’état et la personne qui est à la tête et qui dispose d’un pouvoir absolu. Il reste des états où les gouvernants exercent un pouvoir fort mais il est acquis qu’il a dissociation entre les hommes qui exercent le pouvoir et le pouvoir et l’état. L'État n’est pas une personne humaine et un homme n’est pas l’état à lui seul. Ceci dit l'État n’est pas facile à saisir. Concept concret qui suppose une organisation, une structure

de l’État fédéral a) Compétences de droit international b) Compétences de droit interne 3. La compétence des entités fédérées a) La diversité b) Les conséquences C. Pourquoi le fédéralisme ? 1. Le fédéralisme par agrégation a) Caractères b) Exemples 2. Le fédéralisme par désagrégation ou dissociation a) Caractères b) Exemples §3. Les autres formes d’État A. Les formes anciennes a) La Confédération b) L’Union personnelle c) L’Union réelle B. Les formes nées de la colonisation

large pouvoir financier, législatif et réglementaire qui a fait l'objet de transferts par vagues successives entre 1978 et aujourd’hui. Si ce régionalisme donne aux communautés autonomes un pouvoir considérable, on ne peut cependant parler de fédéralisme car les Communautés ne constituent pas un ordre juridique autonome. B. La Constitution italienne de 1948 Elle a instauré un double régionalisme, celui des régions à statut spécial disposant d'une forte autonomie et de larges transferts de

(usa) Proudhon (Fr) Saint Simon. Le fédéralisme est basé sur une conciliation entre deux logiques d’une part l’unité et part la diversité. Le fédéralisme est aussi une réponse aux Etats qui ne sont pas homogènes culturellement. B- Origines du fédéralisme : Les conditions historiques sont très importantes pour comprendre les origines du fédéralisme, on distingue le fédéralisme par agrégation (association) du fédéralisme par désagrégation (dissociation). 1- Fédéralisme par association : (agrégation) Il

est plus visible en Russie. Après les années 90 où régnait l’esprit de fédéralisme qui peut être exprimé par une petite phrase de Boris Yeltsin : « Je vous donnerai autant de l’indépendance que vous voudrez ! », l’autorité fédérale a obtenu un pays incontrôlable et chaotique où les états fédérés sont devenus presque souverains avec leurs leaders puissants, par exemple, le Tatarstan. Le pays était sous la menace de dissociation. Le pouvoir central a dû prendre des mesures très sévères pour but d’éviter

fondamentaux à l'origine des régimes parlementaires Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement doit disposer à tout moment de la confiance la majorité parlementaire. 1- La dissociation des organes exécutifs et le contreseing En régime parlementaire, il y a, d'une part, dissociation entre les fonctions de chef de l'Etat et chef de gouvernement , qui sont confiés à des organes distincts et transfert au chef de gouvernement des pouvoirs qui étaient ceux du monarchie. Le chef