Fédéralisme Par Dissociation

Section 2 : L’État fédératif § 1 : La formation des Etats fédératifs A Les procédés historiques de formation : association ou dissociation d’Etats B. Le procédé juridique de formation : la constitution C. Les limites de cette présentation § 2 : L'organisation des Etats fédératifs A. Le principe d’autonomie B. Le principe de participation C. Le pouvoir arbitral D. Fédéralisme ouvert ou fermé Section 3 : Une variante d’État unitaire : L’État autonomique (ou régional) § 1 : La reconnaissance constitutionnelle

confédération d’États ( ex : UE ) où les Etats s'unissent sur certains projets ( ex : asile ) is chacun reste souverain de leur coté ; ou une fédération où il y a une superposition entre l'Etat fédéral et le Etats fédérés c'est un Etat d'Etat = fédéralisme ( Mexique , Belgique, Allemagne , Suisse ) . 1 – Etat simple ou Etat unitaire Une seule et unique volonté po' , cette volonté s'impose sur tout le territoire à toute la pop et dans tous les domaines ( ex : La France , art 1 de la Constitution :

bénéficient de certaines compétences comme le pouvoir de décision et budgétaire, et libre administration, et élection des membres de la collectivité. - Régionalisé : est une forme d’état unitaire, forme la plus poussé de l’état unitaire avant le fédéralisme. Ex d’états régionalisés : l’Espagne, le royaume unis, l’Italie qui sont régionalisés mais totalement différents dans leur fonctionnement. Les autres caractéristiques de l’état régional c’est que les régions sont quasi autonomes, et ont un pouvoir

entités fédérées, et ces entités forment un Etat fédéral. Ce dernier essai de combiner l’unité et la diversité. L’Etat fédéral peut naître de deux types, par une association d’Etat, ou par une dissociation. Qu’un Etat soit fédéral par association ou dissociation, les principes d’organisation du fédéralisme restent les mêmes. Quatre grands principes forment cette organisation, le principe de supériorité, le principe d’autonomie des entités fédérées, le principe de participation, et la nécessité d’un

absorber : c’est une synthèse entre l’Etat unitaire et la confédération, entre la nécessité de solidarité affirmée par l’Etat unitaire et la nécessité de liberté défendue par la confédération. C’est un équilibre entre l’Etat et les communautés. Le fédéralisme est le meilleur moyen de concilier l’autonomie des collectivités tout en créant une solidarité entre elles. La devise américaine résulte parfaitement ce modèle : « l’unicité de la pluralité » ; l’Etat fédéral est une invention américaine. En 1787

fondateurs de l'Europe ambitionnaient que l'Europe devienne un état fédéral qui deviendrait les état-uni d'Europe. Pour l'instant c'est un rêve utopique. Aujourd'hui l'Europe est une confédération de 27 états souverains. L'Europe possède des éléments de fédéralisme partout où il y a des décisions qui sont prises à l'unanimité. Ce qui préserve la souveraineté des état-membres. L'idée c'est que les décisions se prendraient à la majorité qualifié (au dessus de 51 %). Aujourd'hui, l'Europe n'est pas un état fédéral

cet état soit un état fédéral et plus son histoire avance plus elle prend la direction désiré par ses créateurs. correction : séance n°2 l'état fédéral est un état fédéré formé par l'assoication d'état enterieurement indépendant ou par dissociation d'un entiereurement unitaire. 1er principe : la superposition = l'état fédéral se superpose au état fédéré il dispose d'une organisation politique distinct de celle des antitées fédérées. principe de participation : les états fédérés participent

étaient avant indépendants et qui vont se fédérer. Fédéralisme par association, ou l’état fédéral peut naitre d’une transformation d’un état unitaire en état composé. Fédéralisme dissociatif. Le fédéralisme associatif est à l’ origine ? (États-Unis, suisse, les 2 premier états à avoir réussi cette expérience fédéral) Ce mouvements se construit par étapes, souvent précédé par l’intégration (système de confédération). Le fédéralisme par dissociation est un processus de relâchement, de dislocation,

viable, de se regrouper (avec ou sans l’étape de la confédération) pour constituer un état fédéral, c'est-à-dire qu’ils vont abandonner leur souveraineté au profit d’une seule entité : un état fédéral est composé de plusieurs états fédérés.  Fédéralisme par association, intégration, agrégation. - Situation de la Russie (devenue l’URSS) : on a un état unitaire au sein duquel il y a des tensions vives entre des communautés, soit parce que le territoire de l’état est trop vaste pour être gérer durablement

Paris, Flammarion, coll. Champs Université, 2e éd., 2005, p. 64). Pour Tocqueville, la « division de la souveraineté » est également la caractéristique de la fédération (De la démocratie en Amérique, Livre I, première partie, chapitre 9, « Eloge du fédéralisme », Paris, ed. 10/18, 1963, p.88-105). Caractéristiques de l’Etat fédéral : - la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés : la Constitution énumère de manière limitative les compétences des institutions fédérales