Fédéralisme Par Dissociation

a un autre, en suisse ce sont des cantons, en Allemagne des Landiers, le fédéralisme belge, composé de régions, il y a des communautés linguistiques. 1) Comment apparaissent les états fédéraux Le fédéralisme peut etre la conséquence ; Il y a deux phénomènes qui aboutissent à un Etat fédéral: ● la décomposition d'un Etat unitaire (I) ● l'association d'Etats unitaires indépendants (plus fréquent a) Par dissociation L’état unitaire est marqué par des tensions intérieur, si on parvient a

Exemple qui fonctionne : 1991 Communauté des Etats Indépendants=CEI (anciennement union sovétique sans l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Géorgie). -Fédération  : adopté par 5 continents. Fédéralisme (concept, idée defendu par des auteurs) ≠ Fédération , =transposition juridique du conceptde federalisme dans laquelle se trouve 2 composantes : Etat fédéral et entités fédérées . Olivier BEAUD, Théorie de la Fédératioen (1997) : "iil existe une forme politique et juridique qu’on appel Fédération

formes du fédéralisme Le fédéralisme est une doctrine politique en faveur d’un pluralisme institutionnel au sein de l’Etat. Cette doctrine connait des courants divers : - Le fédéralisme de Proudhon (anarchisme) dont l’idée est de mettre en avant la liberté d’association, des collectivités qui consentent à s’associer. - le fédéralisme pluraliste dont l’idée est la diversité à la base de la décentralisation. L’Etat fédéral est la forme la plus achevée de ce pluralisme. - le fédéralisme modulé

Ainsi, il y a une rupture essentielle dans la Constitution de 1791. Il est affirmé ; "Le Roi ne règne que par la loi". Les hommes qui exercent le pouvoir ne l'exercent que de manière provisoire et parfois réversible. Il implique également une dissociation entre la personne physique et l'organe qu'elle incarne. Quand le Président signe un traité, lorsque le titulaire de la fonction présidentielle change, le traité reste valable. Cela vaut pour un traité, mais également pour toute décision. 2. Un

pyramidal de droit dont l’effectivité est garantie par la monopolisation de la contrainte légitime. 3- Un 3ème fait caractérise les Etats modernes, c’est l’institutionnalisation. L’institutionnalisation se manifeste à un double niveau. D’une part la dissociation entre la personne physique des gouvernants et le concept abstrait de puissance publique. Les gouvernants deviennent alors des organes de l’Etat. Et d’autre part, l’institutionnalisation s’exprime dans la généralisation des statuts juridiques

participation A- Le processus de formation de l’état fédéral Il est assez variable, mais enfin les juristes distingue, soit le processus par association ou par dissociation. - Par association : Il signifie que certain état, indépendant, souverain, vont être amené a créer un état fédéral, en générale, ce mouvement a eut lieu pour des raisons externes car ces état ont peur d’un ennemi commun

les États, et d'une chambre représentant la population. Cette solution très pragmatique devient un modèle et aujourd'hui toute fédération la suit. Le fédéralisme peut aussi se faire par dissociation d'un État unitaire sous la pression de minorités ethniques ou linguistiques (ex : Constitution de l'URSS qui substitue à l'empire unitaire un fédéralisme de façade, l'Autriche vaincue a la 1ere guerre mondiale devient un État fédéral, la Belgique est un État artificiel crée en 1830 et connaît à partir

unitaire Il est l'état dans lequel un pouvoir souverain unique, organisé conformément à une Constitution, gère l'ensemble des affaires d'une communauté nationale dans contestation. L'État fédéral Le fédéralisme par dissociation D'un État unitaire à un État divisé. le fédéralisme par intégration De plusieurs États à un État. L'État confédéral Il se caractérise par une association d'États qui conservent leur souveraineté interne et externe. L'État régional Il n'est plus

le fédéralisme par dissociation : un état unitaire comporte sur son territoire plusieurs groupes de populations différentes et il peut se produire que ces groupes revendiquent une certaine autonomie sans revendiquer l’indépendance. La solution peut consister à constituer un état fédéral pour donner une autonomie à chaque groupe sans aller jusqu’à la récession. En Belgique, ou fédéralisme est apparu en 1993, on a voulu apaiser les tensions entre ces deux communautés. -         le fédéralisme par

1er de la Constitution soit modifié, qui désormais indique que l'organisation de la France est décentralisée. Concept de libre administration des collectivités locales (article 72 de la Constitution). Il faut lire cet article jusqu'au bout. c) Le fédéralisme → grosse minorité des états du monde mais tout de même 40% de la population mondiale. Sur 200 états, 20 états fédéraux dans le monde. En Amérique : Canada, USA, Mexique, Brésil, Argentine, Venezuela. En Asie : Inde, Malaisie, Australie, Chine (état