Fédéralisme Par Dissociation

décentralisé et l’Etat fédéral. On ne va pas jusqu’à donner un pouvoir constituant, il existe donc toujours un ordre juridique. L’Etat régional n’est pas encore fédéral car l’autonomie des régions est plus limitée, contrôlée à la différence du fédéralisme. Exemples d’Etat régionaux : - L’Italie, Etat régional car elle donne un pouvoir législatif à ces régions, cette régionalisation s’est faite progressivement, c’est la C° de 1947 qui prévoit l’existence des régions et ensuite l’autonomisation des

donne une valeur suprême.  L'auteur de la constitution, le pouvoir constituant, a le pouvoir le plus important de l'état, il peut invalider toutes les autres normes.  => Constitution = norme la plus élevée dans la hiérarchie des normes.   Cas de dissociation entre les deux définitions: ex. de règle matériellement constitutionnel mais non formellement: --> le code électoral. Il définit la façon dont les députés et les sénateurs sont élus. Les résultats des élections électorales dépendent du mode de

nul adjonction de territoire n'est valable qu'avec le consentement des populations intéressées» ce qui entraine pour conséquence que dans ces hypothèses, on doit recouvrir au référendum obligatoire pour toutes partitions territoriales. La dissociation entre la nation et l'état Dans le tiers-monde, l'état a en général précédé la nation, il a été plaqué de manière plus ou moins arbitraire par le colonisateur sur des ethnies juxtaposées les unes aux autres sans réalité sociologique et sans intégration

phénomène fédératif 12 A. Le fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération d’Etats 13 B. Le fédéralisme intra étatique : la notion d’Etat fédéral 13 1. Les principes juridiques de l’organisation de l’Etat fédéral 13 a) Le principe d’autonomie 13 b) Le principe de participation 14 2. Les conditions politiques de la réalisation de l'État fédéral 14 4) Le fédéralisme supra étatique : la fédération

état peut comporter plusieurs nationalités En Afrique ou en Asie, des états reposent sur une multitude d'ethnies différentes : Etats multinationaux où les ethnies se juxtaposent sans forcément communiquer. Ex : Afghanistan. Dans ces Etats-là, la dissociation est forte entre la nation et l'Etat. On peut aussi l'observer en Europe. Ex : la Russie, sa constitution de 1993 évoque le peuple multinational de Russie. Les états baltes (surtout la Lettonie et l'Estonie) ont une diversité nationale, la population

administrative.     Sous Chapitre 2 : L’?unité éclatée du pouvoir et les formes du fédéralisme   Le fédéralisme est une doctrine politique en faveur d’?un pluralisme institutionnel au sein de l’?Etat. Cette doctrine connait des courants divers :   -  Le fédéralisme de Proudhon (anarchisme) dont l’?idée est de mettre en avant la liberté d’?association, des collectivités qui consentent à s’?associer. - le fédéralisme pluraliste dont l’?idée est la diversité à la base de la décentralisation. L’?Etat

économique. II. Le courant de la coopération. Le courant de la coopération se traduit par deux théories qui retiennent une vision de la solidarité de la communauté internationale. A/ La vision fédéraliste. Il s’agit de l’idée du fédéralisme international, c’est-à-dire qu’il faut encadrer la souveraineté des Etats en associant les Etats au sein de communautés vastes. Ces communautés traduiraient une solidarité allant au-delà des particularismes et des égoïsmes nationaux. Au 20ème

coopération. Le courant de la coopération se traduit par deux théories qui retiennent une vision de la solidarité de la communauté internationale : La vision fédéraliste La vision fonctionnaliste A/ La vision fédéraliste. Il s’agit de l’idée du fédéralisme international, c’est-à-dire qu’il faut encadrer la souveraineté des Etats en associant les Etats au sein de communautés vastes. Ces communautés traduiraient une solidarité allant au-delà des particularismes et des égoïsmes nationaux. Au 20ème siècle

l'Etat mais au nom de la collectivité territoriale. On va plus loin que la déconcentration, la personnalité morale créée crée une indépendance supplémentaire. Cette définition permet également de différencier décentralisation et féderalisme. En effet, le féderalisme est un mode d'organisation politique de l'Etat où l'autonomie est à son maximum puisqu'elle est à la fois constitutionnelle, politique, législative, juridictionnelle, administrative. La décentralisation au contraire n'est qu'une forme

peut être traduit devant cet organe, même le président. Cours du 17/09/12 Chapitre 1 : L’état fédéral Le fédéralisme est défini de manière classique comme une union d’états qui a choisi de mettre en place des organes communs à qui il délègue une plus ou moins grande partie de leurs compétences. Sur un plan pratique, il y a deux manières d’aborder cela : -tout d’abord le fédéralisme par association d’états unitaires souverains. Système classique qui s’est manifesté aux EUA : la fédération des