Fédéralisme Par Dissociation

sont en relation par le biais de leurs gouvernements respectifs. Un seul exemple qui fonctionne (depuis 1991) : CEI qui regroupe 11 des anciennes République fédérés de l’URSS (manque 3 pays baltes et Géorgie depuis 2008). La fédération : Fédéralisme : Concept. Fédération : Transposition juridique de ce concept. Au sein d’une fédération, il y a 2 composantes : l’État fédéral et les entités fédérés (États, provinces, républiques, cantons, länder…). Olivier Beaud (Théorie de la Fédération

d’équilibre du pouvoir entre le gouvernement central et les Etats fédérés. Le droit fédéral prime sur les droits fédérés. Fédéralisme associatif : Association d’Etats unitaires souverains qui se regroupent et délèguent une partie de leur compétences à une structure : l’Etat fédéral. Fédéralisme dissociatif : Après éclatement d’un Etat unitaire, l’Etat fédéral né de la dissociation de ses provinces. Principe de non-ingérence : Au nom de la souveraineté égale des Etats, un pays ne peut pas intervenir

seront alors des Etats fédérés ? c’est le fédéralisme par association/intégration/ agrégation. Ex : les Etats-Unis ? formule inverse : un Etat initialement unitaire au sein duquel il y a des tentions vives ( territoire trop vaste pour être gérer ou parce que il y a des revendications qui justifient que le régime juridique ? s’applique a des portions ? . ? c’est le fédéralisme par ségrégation. 2. Les critères et principes d’organisation du fédéralisme. Critère juridique : dans l’Etat fédéral

outre il n'y a pas en espagne au sein du parlement une 2eme chambre representant des communauté comme c'est en principe le cas dans les État federaux. On peut cependant envisager quand itali comme en espagne il y ai une evolution vers un veritable federalisme. B) La forme complexe : l’État fédéral. Il se definit comme un groupement de collectivités politiques qui abandonnent sur une base egalitaire, une partie de leurs compétences au profit de la communauté, on dit parfois que l’État federal est

des rapports de forces. La réalité politique a eu raison de ce principe. Aujourd’hui il est difficilement défendable de dire qu’une nation= un état. 3) On ne dit plus une nation= un état, mais plutôt qu’aujourd’hui dans l  »époque contemporaine, Dissociation de l’état et de la nation? L’observation va montrer qu’il n’y a plus de superposition systématique entre l’état et la nation, il n’y a plus cette identité entre ces 2. cette relativisation du critère national, elle est principalement liée au mouvement

surtout, cette procédure démultiplie les risques de conflits sur l’appréciation d’une même loi entre le Conseil constitutionnel et le juge ordinaire, dans l’exercice respectif du contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité des lois. La dissociation de ces deux contrôles est présente depuis que le juge judiciaire puis le juge administratif ont accepté de garantir le respect du principe de la primauté du traité sur les lois7, à la suite du déclinatoire de compétence du Conseil constitutionnel8

se donne un gouvernement exécutif, l’UE risque de se transformer en fédération. §les états composé de structure complexe, le fédéralisme A) Le phénomène du fédéralisme Le fédéralisme c’est une association d’états qui ont décidés volontairement de créer des organes communs auquel ils délèguent une grande partie de leur compétence. Il y a à l’origine du fédéralisme une sorte de contrat par lequel les états décident de l’abandon d’une partie de leur souveraineté. Ce contrat est en réalité la

situation ne va pas sans affaiblir l’autorité de ces Etats, qui ne peuvent pas s’appuyer sur un sentiment d’unité nationale commun à l’ensemble de leurs ressortissants. Certains de ces Etats sont d’ailleurs menacés de décomposition. 9 Cette dissociation entre Etat et nation n’est pas uns spécificité africaine. En Europe de l’Est, il est fréquent qu’un Etat regroupe des populations relevant de communautés nationales différentes. Ainsi, la Constitution russe de 1993 évoque le « peuple multinational

que les Etats fédéraux sont des Etats composés d’Etats. Il y a l’étage supérieur (fédéral) et l’étage inférieur composé des Etats fédérés. On peut parler d’association d’état (vulgaire). 2 moyens : n Fédéralisme par association (plus courant) n Fédéralisme par dissociation 1. Fédéralisme par association A l’origine il existe des Etats souverains qui s’unissent pour former un seul Etat auquel il délègue leur souveraineté. On part d’une pluralité d’état indépendant et on abouti à un seul

c’est le 13-14 e siècle, en occident on voit apparaitre 2 ordres distinct, la sphère religieux et la sphère politique. Avant, pas de légitimité propre du pouvoir politique par rapport u pouvoir religieux. 2 facteurs qui ont permis cela, le 1er c la dissociation entre l’état et la personne du droit. 2e facteurs, c la séparation opéré par l’église catholique entre le spirituel et le temporel. C’est à l’époque du pape Grégoire 7 en 1093, que l’indépendance du Clerget a été mise en avant par rapport a l’empereur