Fédéralisme Par Dissociation

est un principe fondamental. Les partis politiques, dans la démocratie représentative, de même que les syndicats et les associations, permettent le contrôle et l'exercice du pouvoir politique par le peuple. Dans les régimes démocratiques, cette dissociation entre les deux types de démocratie est fondée sur des principes de temps, de pratique, de division du travail. Selon Montesquieu, le peuple n'est pas assez sage, assez cultivé pour se gouverner lui-même, c'est pourquoi il considère qu'en fait le

grâce à la Constitution. En fait, la Constitution sera un acte régulateur (suprême), un acte dans lequel l'État va pouvoir puiser sa légitimité et sa raison d'être. La Constitution permet à l'État de s'installer dans la durée parce qu'il y a dissociation entre la pers du roi et celle de l'État. En fait, la notion de Constitution à deux fonctions: Politique (limiter abus) et juridique. I) Fonction politique d'une Constitution Avant la Révolution, le pouvoir politique reposait sur la Monarchie

contraire au droit communautaire. Le Conseil d'Etat depuis l’affaire Nicolo de 1989, applique cette logique au droit communautaire originaire et dérivé. Le Conseil d’Etat a refusé de suivre la jurisprudence de la CJCE qui ne respecte pas la dissociation entre règlement et directive communautaire opérée à l’article 249. Le Conseil d'Etat va estimer qu’un requérant ne peut invoquer directement les dispositions d’une directive pour contester les dispositions d’un acte administratif (C.E, 22 décembre

sont des Etats d’un type particulier, puisqu’ils ne sont pas souverains. Origine des Etats fédéraux = deux types : Le fédéralisme par association, ou par agrégation : dans ce cas là, l’Etat fédéral résulte de l’union d’Etat au préalables souverains ; et souvent processus passe par le stade intermédiaire de la confédération. Ex : Les Etats-Unis Le fédéralisme par dissociation, résultant de la dislocation d’un Etat unitaire qui va accepter de reconnaître à ses collectivités des compétences étatiques

loi contraire au droit communautaire. Le Conseil d'Etat depuis l’affaire Nicolo de 1989, applique cette logique au droit communautaire originaire et dérivé. Le Conseil d’Etat a refusé de suivre la jurisprudence de la CJCE qui ne respecte pas la dissociation entre règlement et directive communautaire opérée à l’article 249. Le Conseil d'Etat va estimer qu’un requérant ne peut invoquer directement les dispositions d’une directive pour contester les dispositions d’un acte administratif (C.E, 22 décembre

les membres de la cour constitutionnelle sont élus moitié par le Bundestag moitié par Bundesrat. Dans le système américain, les membres de la cour suprême sont désignés par tous les 9 par le président de la fédération B) Les difficultés du fédéralisme 1er difficulté : théorie le pouvoir est unique. Théoricien du droit public du Guit la constitution du système fédérale est en elle même contradictoire. Cette constitution est profondément instable. Dans le système fédéral on constate une instabilité

l'Etat. Cet ordre stable est établi grâce à la C°. En fait, la C° sera un acte régulateur (suprême), 1 acte dans lequel l'Etat va pouvoir puiser sa légitimité et sa raison d'être. La C° permet à l'Etat de s'installer dans la durée parcequ'il y a dissociation entre la pers du roi et celle de l'Etat. En fait, la notion de C° a 2 fonctions: Politique (limiter abus) et juridique. I):Fonction politique d'une C° Avant la R°, pouv politique reposait sur la Monarchie, le monarque justifiait son pouvoir

l’affaiblissement de l’ordre féodal et L’achèvement de l’unification territoriale. - La sécularisation du pouvoir, le pouvoir, le monarque va s’affranchir de la tutelle du Pape. - L’abstraction du pouvoir, c’est le processus au terme duquel va s’opérer la dissociation entre la personne privée du monarque et la personne publique du monarque. C'est-à-dire qu’on va assister à la disparition progressive de la personnification du pouvoir, plus seulement dans une personne, on va voir aussi disparaitre la conception

.................................................................................................. 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération.......................

.................................................................................................... 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération.........................