Fédéralisme Par Dissociation

caractéristiques : Spécialisation de ceux qui prennent les décisions, les gouvernants (monarques, députés…) et de ceux qui les exécutent (fonctionnaires) Centralisation du pouvoir de coercition (armée, police, justice) Institutionnalisation par la dissociation entre la personne physique des gouvernants et le concept abstrait de puissance publique Les formes du pouvoir politique Degré d'institutionnalisation Régime de la coercition Faible Fort Centralisation limitée Pouvoirs coutumiers Société féodale

beaucoup plus importantes. Aujourd’hui, il existe deux formes fédérales : B1-Le fédéralisme par association C’est un groupement d’états différents à l’origine qui s’unissent pour une plus grande efficacité interne et externe. En général, ces états font des concessions pour s’unir (la langue, la monnaie,…). C’est le cas des Etats-Unis, de l’Allemagne et de la Suisse. B2- Le fédéralisme par dissociation C’est un groupement d’états différents à l’origine qui décident de s’unir et de vivre

dangereuse pour le groupe car il est victime des luttes pour le pouvoir. 3) Le pouvoir institutionnalisé Il correspond à une légitimité rationnelle. En raison des inconvénients vu dans le pouvoir individualisé, on a eu l’idée de faire une dissociation entre le pouvoir en soi et celui qui exerce le pouvoir à un moment donné. Le pouvoir cesse d’être incarné dans la personne du chef. Mais ce pouvoir ne peut pas demeurer sans titulaire, la solution est donc de dire que le pouvoir est institutionnalisé

même temps que la notion d'état [au 16ème siècle quand l'Europe commence à sortir du Moyen-Age. C'est une expression qui permet aux juristes de sortir de l'époque féodale (confusion entre le pouvoir de justice des seigneurs sur leurs territoires): dissociation du pouvoir privé et propriété. I. LA CONCEPTION FORMELLE DE LA SOUVERAINETE: JEAN BODIN Jean Bodin écrit en 1576 le premier grand traité sur l'Etat: Les Six Livres de la République. Il écrit en français (la langue populaire) pour rendre son

des états. Les états se différencient par leur structure, par leur forme, par leur degré d'unification juridique. La plus part des états aujourd'hui forme encore des états unitaire (France), une vingtaine d'état a cependant basculer vers le fédéralisme. Paragraphe 1 – l’État unitaire. Il comprend une seule organisation juridique et politique dotée des attribue de la souveraineté, tout les citoyens sont soumis a un même et unique pouvoir, il y a un seul chef de l’état, un seul gouvernement

Europe la voie kantienne, op. cit. p 135-136 4 Documents Extrait de « L’Europe par les Nations (et réciproquement) » de Paul Thibaud Pas plus que le marché sans frontières, le vote pour une même assemblée ne crée un véritable corps politique. Le fédéralisme américain, ses inventeurs l’ont répété, a été une manière de réunir une nation issue d’une commune culture, d’une révolution et d’une guerre d’indépendance vécues ensemble, mais que la politique avait artificiellement dispersée. Rien de tel en Europe

va être contraire à la constitution, vue dans les considérants 5, 6 et 7. La loi prévoyait que les actes entraient en vigueur dès leur publication, devait être transmis au préfet qui peut exécuter sont pouvoir si le juge est saisi. C'est cette dissociation que le conseil va saisir. Les articles de la loi qui organisait ce système doivent être vu comme non-conforme à la constitution par ils font obstacle à ce que le représentant de l'État soit en mesure de connaître la teneur des actes visés par ces

celle-ci est réduite et s'exerce dans les cadres fixés par la constitution de l’Etat fédéral. => il y a une superposition des deux structures : - la structure de l'Etat fédéral - la structure des Etats fédérés Le fédéralisme réalise une certaine forme de décentralisation. Les attributions des Etats fédérés ne peuvent pas être modifiées sans leurs consentements. Les Etats fédérés participent à l'exercice du pouvoir central. L’Etat fédéral exerce une certaine compétence

de légalité exercé à posteriori. § 2 - L'Etat com posé A - LA FEDERATION OU ETAT FEDERAL C'est un Etat d’Etats qui se fonde sur un certain nombre de principes qui mis en œuvre donnent naissance à un phénomène important. a - Les principes du fédéralisme La fédération est une union d’Etats (Etats fédérés) qui débouche sur la création d’un nouvel Etat (l’Etat fédéral). Les Etats fédérés ne disparaissent pas pour autant : ils disposent d’une relative autonomie, mais l’Etat fédéral qui se superpose

comprend 11 états souverains indépendants, elle est située Europe et en Asie, l’CEI : communauté des états indépendants. On va donc distinguer sur le plan juridique 3 termes : le fédéralisme, la fédération et l’état fédéral : - Fédéralisme : c’est une idée, un concept. - Fédération : pour le transposer c’est le fédéralisme - L’état fédéral : c’est l’une des deux composantes d’une fédération : l’état fédéral et les entités fédérées. Olivier BEAUD : Théorie de la Fédération : il existe une forme politique