Fédéralisme Par Dissociation

s’explique entre autres par un déficit du sentiment national belge, et par le développement d’un système d’identité flamande, voire d’un sentiment d’identité wallonne. Le fédéralisme est promu en Belgique par défaut. 1.4. La composante « pouvoir » La troisième composante de l’Etat est l’existence d’un pouvoir, soit d’une dissociation dans la population entre un groupe de gouvernants et un groupe de gouvernés. Les gouvernants, incarnant la puissance publique afin de produire les services publics

chacun – entre Etat fédéral et entités fédérées, entre entités fédérées entre elles – est assuré par une juridiction suprême, compétente pour trancher les conflits de compétence (4) Slide014 of 595 L’Etat fédéral est un Etat Fédéralisme par association versus par dissociation Superposition des ordres juridiques Le principe d’autonomie - pouvoir de légiférer - compétence d’auto-organisation - respect des compétences assuré par une juridiction 5. La participation des entités fédérées aux décisions fédérales

attaché à une personne. Le pouvoir peut être soumis à certains aléas comme la mort ou la maladie. Cela ne lui permet pas la transmission de l’autorité. On passe d’une individualisation du pouvoir à une institutionnalisation du pouvoir. C’est cette dissociation qui constitue un élément essentiel. II – L’origine du pouvoir 1 A – L’origine divine du pouvoir Le pouvoir, quelque qu’il soit, a besoin d’être vénéré et respecté : "Que toute personne soit soumise aux autorités supérieures car il n’y

DROIT CONSTITUTIONNEL Faculté de Droit et de Science Politique INTRODUCTION PARTIE 1 : LA SÉPARATION VERTICALE DES POUVOIRS Chapitre 1 : L'État fédéral Section 1 : Les lois du fédéralisme Paragraphe 1 : La loi de superposition Paragraphe 2 : La loi d'autonomie Paragraphe 3 : La loi de participation Section 2 : La transformation des États fédéraux Paragraphe 1 : Le droit de sécession Paragraphe 2 : L'éclatement des États

les état conféré ont contracté pour formé un état fédéral. C’est un acte interne. Constitution fédérale. Consentir : volonté, acceptation, les états fédérés, ont accepter de crée cet état fédéral, ils ont du ratifier la convention fédérale. Le fédéralisme a était imposé au peuple, donc ceci est une des raisons qui a fait que certain pays, ont implosé, comme la Tchécoslovaquie. Ont peut tout faire avec des armes mais ont ne peut le faire durer dans le temps ! « On peut tout faire avec des baïonnettes

qui lui sert de support. Le pouvoir existe en lui-même, indépendamment de ses agents (34). Il se déploie conformément à des règles générales, impersonnelles et objectives qui déterminent son mode d'acquisition et ses conditions d'exercice. La dissociation du pouvoir avec les individus qui en assument momentanément la charge garantit ainsi sa continuité dans le temps. Le pouvoir se distingue désormais de ses agents d'exercice qui ne sont que ses dépositaires provisoires. II. LES TRAITS PERMANENTS

ces collectivités, mais la révision de cette constitution est toujours possible. - 3. L’Etat composé A l’opposé de l’Etat unitaire se sont développés les Etats composés qui se regroupent autour de la notion de fédéralisme. On va se concentrer autour de la notion de fédéralisme puis nous verrons la notion d’Etat fédéral. a. La diversité du fédéraliste Dans ce grand ensemble on va distinguer les unions d’Etats, les confédérations d’Etats et enfin l’Etat fédéral. Les unions d’Etats Il

il doit respecter la constitution fédérale. A) la formation de l’état fédéral on constate que l’état fédéral se forme soit par voie d’association de plusieurs états auparavant indépendants, soit par voie de dissociation d’un état auparavant unitaire. On dit aussi par agrégation ou dissociation. Par voie d’association, on part de l’hypothèse qu’il y a d’abord plusieurs états unitaires mais certains états on conscience d’avoir des intérêts communs ; ils ont conscience de leur faiblesse à côté d’un voisin

abstraite qui lui sert de support. Le pouvoir existe en lui-même, indépendamment de ses agents (34). Il se déploie conformément à des règles générales, impersonnelles et objectives qui déterminent son mode d'acquisition et ses conditions d'exercice. La dissociation du pouvoir avec les individus qui en assument momentanément la charge garantit ainsi sa continuité dans le temps. Le pouvoir se distingue désormais de ses agents d'exercice qui ne sont que ses dépositaires provisoires. II. LES TRAITS PERMANENTS

phénomène de convergence du pouvoir dans les mains du Roi qui a cherché à affirmer sa puissance sur l'ensemble des seigneurs féodaux et il a cherché à assurer l'unité du royaume. → La sécularisation du pouvoir : le Roi a cherché à établir une dissociation franche entre le pouvoir spirituel (essentiellement religieux) et le pouvoir temporel (ce qui n'est pas religieux). Au 14ème s. il y a eu des querelles très vives entre le Roi de France et le Pape, le Roi voulant récupérer des prérogatives du Pape