Fédéralisme Par Dissociation

.................................................................................................... 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération.........................

doctrine classique distingue 2 sortes de composés d'états, les confédérations et les unions. Paragraphe 1 : Les confédérations Les confédérations ne sont pas sans rapport avec les états fédéraux. Les confédérations font partis du processus du fédéralisme entendu au sens large, mais les états qui sont associés en une confédération reste des états à part entière, ils conservent leur souveraineté. L'association ne donne donc pas lieu à un nouvel état qui se superposerait aux états associés. Elle se

contraire au droit communautaire. Le Conseil d'Etat depuis l’affaire Nicolo de 1989, applique cette logique au droit communautaire originaire et dérivé. Le Conseil d’Etat a refusé de suivre la jurisprudence de la CJCE qui ne respecte pas la dissociation entre règlement et directive communautaire opérée à l’article 249. Le Conseil d'Etat va estimer qu’un requérant ne peut invoquer directement les dispositions d’une directive pour contester les dispositions d’un acte administratif (C.E, 22 décembre

est un principe fondamental. Les partis politiques, dans la démocratie représentative, de même que les syndicats et les associations, permettent le contrôle et l'exercice du pouvoir politique par le peuple. Dans les régimes démocratiques, cette dissociation entre les deux types de démocratie est fondée sur des principes de temps, de pratique, de division du travail. Selon Montesquieu, le peuple n'est pas assez sage, assez cultivé pour se gouverner lui-même, c'est pourquoi il considère qu'en fait le

sa personnalité juridique, il assure la pérennité du pouvoir. Les gouvernants qui vont exercer le pouvoir vont se succéder mais l'Etat, le pouvoir demeurent, la survie du groupe est assurée par cette continuité. On voit ici apparaître une dissociation : être titulaire du pouvoir et l'exercer ; ce ne sont pas les mêmes personnes juridiques qui sont mises en cause. L'histoire des Etats modernes montre une évolution dans la détention du pouvoir. Par ces institutions et en produisant des règles

État vont se réunir à Philadelphie en 1787 afin et théoriquement de réviser les articles de cette Constitution confédérale. En réalité, ils vont aller au delà et vont établir une Constitution fédérale, le 17 septembre 1787. II. LA FORMATION PAR DISSOCIATION Originalement, on est face à un État unitaire qui pour des raisons variées ne peut plus continuer sur ce modèle. Au sens littéral, il va imploser et se transforme en État fédéral. La Belgique est devenu un État fédéral en 1993 parce qu’en 1830

lieux de véritable exercice du contre pouvoir 2- L Etat fédéral Il associe et superpose des collectivités distinctes Doit réussir un équilibre harmonieux entre le principe d autonomie et le principe d association a- Naissance de l Etat fédéral Le fédéralisme peut naître d une association d Etat unitaire qui commence par être une fédération puis évolue vers un système fédéral. Convient lorsqu une population a une origine commune, une habitude de vie commune. Lorsque des Etats inégaux par leur taille

fédéral. Le fédéralisme est la forme étatique la moins répandue au monde mais la plus courante dans les grands Etats. Parmi la vingtaine d'Etats fédéraux il y a les EU, la Russie, l'Inde, le Canada, le Brésil... Ils forment ensemble 40% de la population mondiale. Le fédéralisme suscite un vif regain d'intérêt parce que justement les notions d'autonomie de protection des minorités, de subsidiarité retrouvent une nouvelle aura. Dans les territoires nouvellement découpés, le fédéralisme peut devenir

spécificité c’est qu’il détient le pouvoir politique et au nom de qui ce pouvoir s’exerce car cela le distingue des autres personnes morales. «L’Etat c’est le pouvoir institutionnalisé» (G. Burdeau)  - L’Etat c’est le pouvoir politique. => La dissociation du pouvoir politique de la personne de ceux qui exercent ce pouvoir a constitué un progrès. => Des sociologues ont contesté l’idée que l’Etat fut une construction juridique et n’y voyaient qu’un fait et non pas une construction du Droit (Max Weber

Ce qu’il remet en cause c’est le caractère autoritaire de l’Etat. Le fondement de cette conception repose sur la liberté individuelle. Il propose de réfléchir et de mettre en place d’autres structures pour remédier à l’Etat autoritaire comme le fédéralisme. Karl Marx (allemand) & Friedrich Engels, Manifeste du parti communiste. Pour les marxistes, la notion d’Etat pose problème. L’Etat doit disparaitre. A la société de classes doit succéder une société qui ne connait plus la lutte des classes