Fédération Et Decentralisation

desport, exclut les jeux de société ou jeux de l'esprit qui faisaient la joie d'un Gargantua3. La frontière entre jeux et sports n'est pourtant pas très claire. La Fédération française des échecs fondée en 1921 reçoit ainsi un agrément sportif du Ministère de la jeunesse et des sports en 2000, mais uniquement parce qu'elle était une fédération « associée » au CNOSF4. Certaines pratiques traditionnelles posent également problème : sport ou jeu ? La question reste encore ouverte. Le sport moderne se définit

pouvoir constituant dérivé est donc liée à l'étude des révisions constitutionnelles. Decentralisation l Etat central accepte localement que les collectivité territorial puisse connaître une relative liberté d administration . Elle ne peut faire que ce que l Etat accpete de lui deleguer c est dire les affaires locales ( ex : horaire de piscine municipal ) , c est cela qu on apelle la decentralisation : tout ce qui est national est traiter par l Etat , le local est traiter par les collitivité

désigne pas et on l'élit pas. Processus de la décentralisation est un autre processus. Ce processus est une modalité de la démocratie locale. II- L'état unitaire décentralisé : A) La notion de décentralisation : La décentralisation prend ses fondements dans la constitution. Elle se définit comme l'attribution par l'état de compétences à des représentants élus, indépendants du pouvoir central. Il y a une différence fondamental entre la décentralisation et la déconcentration, à savoir que l'autorité

subdivisions territoriales, placées sous le contrôle de l’État, n'ont pas de pouvoir législatif et constituent essentiellement des unités administratives avec une autonomie nulle ou très limitée. La notion d’État unitaire n'exclut pas la décentralisation au sein de divisions territoriales assurant le relais entre les citoyens et le pouvoir central. Une certaine forme d'autonomie peut leur être reconnue. L'État reste unitaire s'il garde le pouvoir juridique de révoquer les compétences qu'il

souple -> reconnait particularismes locaux - solide -> garantit unité des divers entités -> lien + étroit entre les composants de la fédération que la confédération (unité manquant à la confédération) / forme fédérale offre une autonomie + forte que les collectivités centralisée de l’Etat unitaire (diversité faisant défaut dans l’Etat centralisé) -> Décentralisation : organisation administrative consistant à transférer à des collectivités infra-étatiques des compétences en principe réglementaire sans

puis de mai 1953 à sa mort accidentelle. Parlementaire et ministre à plusieurs reprises sous les IVe et Ve Républiques, il donne son nom à deux lois importante: la loi-cadre de 1956 ouvrant la décolonisation en Afrique et celle de 1982, sur la décentralisation. ORIGINE ET FORMATION Gaston Defferre naît dans une famille protestante cévenole, au mas de Bony, demeure construite par son grand-père Causse. Il est le second enfant de Paul (1882-1961), avoué à Nîmes et de Suzanne, née Causse (1882-1971)

Opposés idéologiquement, les Etats-Unis d'Amérique et la Federation Russe se rejoignent sur un point, ceux sont des états composés, des états fédéraux. De nombreux états dans le monde suivent le modèle de l'Etat Federal que nous définirons par la suite ainsi le fédéralisme se généralise et nous pouvons distinguer d'un autre côté, des états unitaires, comme la France. Nous pouvons aussi voir de nouvelles formes d’états, des états transitoires à mi chemin entre l'état fédéral et l'état unitaire, ceux

et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central. Dans le cas d’un Etat fédéral, les compétences législatives, juridiques et administratives sont partagées entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. D’un point de vue juridique, une fédération est fondée sur une Constitution. L’intitulé du sujet peut amener à se poser la question de savoir si l’Europe est un Etat fédéral au même titre que les Etats-Unis par exemple. En effet, l’Etat fédéral a été inventé en 1787 par la Convention de

on se situe toujours dans le cadre de l’Etat, personne morale de Droit public. Les représentants locaux sont soumis aux ordres de l’Etat et sont révocables. Décentralisation : Dans le cadre de la décentralisation, on enlève quelque chose à l’Etat central ; toutes les décisions ne se prennent plus au niveau central. La décentralisation consiste à conférer à des entités infra-étatiques déterminées sur la base de critères géographiques, la personnalité morale, en rompant le lien hiérarchique avec

actuellement une lutte intense contre les atteintes au droit d’auteur et à la propriété industrielle. À cet égard, il convient de souligner que l’institution chargée d’enquêter sur des délits fédéraux et de les réprimer est le ministère public de la fédération, qui exerce le monopole de l’action publique. Le ministère public au Mexique S’agissant des poursuites publiques, le gouvernement fédéral a notamment pour objectif de réduire le nombre de délits et de lutter contre l’impunité et la corruption