Fédération Et Decentralisation

retrouve ainsi notamment le principe d’autonomie au profit des entités regionales, qui sert a organiser la repartition des competences entre l’echelon federal et les echelons fédérés. Cette repartition se fait en partie grace au processus de la decentralisation, qui consiste en un transfert de competences a des institutions distinctes de l’etat. En plus du principe d’autonomie, l’état regional se voit attribuer l’existence d’un pouvoir normatif lui permettant d’édicter ses propres règles, visant a

l’acte qui contient le pacte entre les gouvernants et les gouvernés. La constitution précise les compétences des institutions comme parlement et gouvernement mais aussi de l’État Fédéral et des États Fédéré quand l’État est un état complexe. Ex de fédération : Allemagne/E-U Le droit constitutionnel n’ai plus le droit qui se contente de décrire ou étudier le pouvoir et ses manifestations mais d’envisager sa légitimé c’est-à-dire la vie des institutions. Ce droit s’intéresse aux droits fondamentaux des

d’enquêtes menées en 1984 pour accompagner son propos. A son origine « le travail social », a pour objectif d’accompagner les personnes dans leur projet d’insertion, en mettant la personne au centre du dispositif d’accompagnement. Suite aux lois de décentralisation de 1982, les outils d’intervention sont définis par l’Etat et appliqués au niveau territorial, sous la responsabilité des collectivités. A travers ce livre, J.ION propose d’observer les conséquences impactées sur les pratiques professionnelles

Il y à deux manière d’organiser un Etat unitaire : la centralisation et la décentralisation. Dans un système centralisé, toutes les normes locales sont prises par les autorités centrales et dans un système décentralisé les normes locales doivent être prises par les autorités élus par la population. Il ne faut pas confondre la décentralisation et la déconcentration (qui est une forme de centralisation). La décentralisation est lié à l’idéale démocratique parce que des normes locales qui vont être

fonctionnelle.  son degré de formalisation (recours à l'écrit) : ce qui doit être fait.  son degré de standardisation (importance des procédures) : comment cela doit être fait.  son niveau de prise de décision (décisions à tous les niveaux = décentralisation versus centralisation)  sa sphère de communication  la différenciation : la création de départements et de services relativement autonomes conduit l'entreprise à développer des pratiques différentes au sein de l'entreprise.  l'intégration

collectivités locales autonomes dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat Il y a donc prépondérance des organes autonomes dans la prise de décision Là encore, il y a deux variantes : La décentralisation territoriale : Elle consiste en ce que d'importants pouvoirs de décision d'intérêt local soient confiées à des collectivités territoriales autonomes, administrées par des conseils élus Au Maroc, les collectivités

Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES A.   L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE B.   L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 4   4   5   II.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création

Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES 4 A. L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE 4 B. L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 5 II. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création

des activités de la vie courantes. L’action publique : Organisme qui prends en charge les interets de la population d’un territoire A partir de des lois de décentralisation de 82/83 puis 2003/04 que les collectivités territorial ont mise en place ( acteurs majeurs de l’action publiques avec des coopérateurs ) Décentralisation : processus par lequel un Etat transfert certaines compétences et les ressources correspondantes à des collectivités territorial. La compétence désigne la capacité

cette forme d’Etat fédéral s’est ensuite répandue de manière considérable. On peut dire notamment que, mis à part la Chine, beaucoup des grands Etats d’aujourd’hui sont des Etats fédéraux comme le Brésil, l’Inde, le Canada, le Mexique, ou encore la Fédération de Russie et l’Allemagne. La constitution américaine définit l’Etat comme à la fois un état souverain disposant d’un gouvernement central mais aussi comme un Etat disposant d’une répartition des compétences avec les états fédérés dans le but de