Fédération Et Decentralisation

Sujet CONSTITUTION ET DECENTRALISATION AU CAMEROUN Corrigé proposé par : NDZINA NOAH Jean Marie Noël (Chef) NTSAMA Michel NANGA Christian KOKAYA Gildas EYEBE NANGA Cédric Prospère NKOUYEP Long Christ HONOL DJOB Florent ELOUM Joseph Salvador INTRODUCTION La mouture initiale de l'article premier de la constitution du 2 juin 1972 énonçait que la république du Cameroun est "un Etat Unitaire". Mais avec la révision constitutionnelle du 18 Janvier 19961, il est mentionné au même article précité

s’associer, le fédéralisme pluraliste dont l’idée est la diversité à la base de la décentralisation et le fédéralisme modulé. L’Etat fédéral est la forme la plus achevée du fédéralisme pluraliste. En effet un État fédéral (ou fédération) est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées Entités fédérées. Dans l’Etat fédéral il y a l’échelon de la fédération et en dessous des Etats fédérés (au Canada on parle de provinces fédérés, en

aménagé suivant deux techniques : la déconcentration et la décentralisation 1- La déconcentration En tant que assouplissement de la centralisation consiste à faire exercer certaines attributions de l' État par des autorités locales nommées par le pouvoir central dans les circonscriptions administratives où elles agissent par délégation de pouvoir et soumise à un contrôle hiérarchique de leurs supérieurs . 2- La décentralisation C'est une technique consistant à confier les attributs

actuelles. On peut alors parler de rapprochement, de convergence. II Le rapprochement de deux formes de l’état On analysera deux tendances principales rapprochant ces deux formes de l’état : la décentralisation de l’état unitaire (A) et la centralisation de l’état fédéral (B). A. La tendance de la décentralisation de l’état unitaire Les pouvoirs de l’Etat unitaire sont superposés aux pouvoirs des régions qui ont dans leurs domaines distincts leur propre législation et réglementation. En effet, les

sont attribuées par l'Etat à des collectivités locales autonomes dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat Il y a donc prépondérance des organes autonomes dans la prise de décision Là encore, il y a deux variantes : La décentralisation territoriale : Elle consiste en ce que d'importants pouvoirs de décision d'intérêt local soient confiées à des collectivités territoriales autonomes, administrées par des conseils élus Au Maroc, les collectivités locales sont régies par les articles

collectivités ont un territoire, une population et elles ont toute la personnalité morale. C’est l’article 72 de la constitution de 1958 qui réglemente les collectivités territoriales. Ce sont toutes des personnes morales de droit publiques issues de la décentralisation (1982) ayant pour objet la gestion des intérêts collectifs de ces habitants par le biais d’organe élus. Ces collectivités territoriales qui sont des institutions administratives, au sein d’un état unitaire, elles sont dépourvues de constitutions

groupe d’appartenance, dans les champs de compétence qui lui sont réservés. Ainsi, les néerlandophones de la Belgique se voient gouvernés par un gouvernement régional flamand, et les francophones par un gouvernement wallon, tandis qu’avant cette décentralisation de 1993, le pays entiers avait tendance à se pencher vers la francisation, au grand dam des Flamands. Cependant, cette forme de gouvernance dépend entièrement de la bonne coopération entre les dirigeants de ces groupes en questions, sans quoi

dissociation II) L’Organisation de l’état fédéral A) L’autonomie des états fédérés 1) Le principe d’autonomie 2) La répartition des compétences dans le fédéralisme 3) la limite à l’autonomie des états 4) le règlements des conflits entre fédération et états B) Le principe de participation 1) Au niveau constitutionnel 2) Au niveau législatif 3) Au niveau exécutif III) L’évolution du fédéralisme Bonus) La Confédération ____________________________________________________________ _________

voir un état régional (I) mais qui par ça décentralisation extrême tend vers un état fédéral (II). I- Un état régional pour une unité du pays A- la base d'un état unitaire L'Espagne est une état unitaire car tous ses citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Il connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Cela permet un désengorgement du centre de décision, c'est la décentralisation. B- un état régionale l'état régional

la représentation et la permanence de l'Etat sur l'ensemble du territoire national garantir l'intégrité des institutions publiques veiller au respect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation Garantir la sécurité des citoyens et des biens : élaborer et faire respecter les règles garantissant aux citoyens l'exercice des libertés publiques, notamment par le suffrage universel protéger la population contre les risques ou fléaux de toute