Fédération Et Decentralisation

Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES A. B. L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 4 4 5 II. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document

sommes-nous ? » FNMF (Fédération national de la Mutualité Française) | Devise : « Vos mutuelles unies pour une société plus solidaire » | Création : 1902Siège : ParisMembres : 600 mutuelles*Président : Etienne CANIARDSite web : www.mutualite.fr | Les grands principes : * Solidarité * Liberté * Dignité * Respect * Responsabilité Les grands principes : * Solidarité * Liberté * Dignité * Respect * Responsabilité Décentralisation des mutuelles française

régional, l'Etat n'est pas tout a fait fédéral et pas tout a fait unitaire. Il y a trois pays principaux : l'Angleterre, l'Italie, et l'Espagne. Les républiques italienne et espagnole sont indivisibles et unies, donc Etat unitaire. Pour autant, la décentralisation est plus élevée qu'en France par exemple. Les régions en Italie ou les communautés en Espagne disposent de compétences plus élevées et soumises à une tutelle politique plus faible. Il y a toujours un représentant de l'Etat dans ces collectivités

création urgente des « Etats-Unis d’Europe ». Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, le 9 mai 1950, dans une déclaration devenue historique, proposait aux autres Etats européens de réaliser « les premières assises concrètes d’une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». Dans le prolongement de cette dynamique, Altiero Spinelli rédigea, en 1953, un projet fédéraliste de « Communauté politique européenne » qui par la suite fut présenté officiellement par l’Italie

Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SO OM MM MA AIIR RE E I.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES 4   A.   L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE 4   B.   L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 5   II.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création

rapprocher le pvr du citoyen en pratiquant ce qu'on appel la décentralisation. Il s'agit de créer de circonscription administratives et de doter ces circonscriptions de pvrs locaux. En France releve de la decentralisation la création des communes, des conseils generaux et des conseils regionaux. Les entités issus de decentralisation, elles n'ont que des competances administratives, elles ne peuvent se doter du pvr de faire la loi. La decentralisation dans le cadre d'un etat unitaire est de nature administrative

jouent les agents locaux de l’état consistent à faire remonter les dossiers au centre, une fois la décision prise, le dossier redescend, et les agents appliquent. B. Déconcentration et décentralisation * Administration des affaires locales par des autorités locales : déconcentration et décentralisation. * Napoléon III : « On peut gouverner de loin, mais on administre bien que de près. »(les décisions administratives ne doivent peut être plus être prises par le centre), en 1851, il va

autonomes dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat ▪ Il y a donc prépondérance des organes autonomes dans la prise de décision ▪ Là encore, il y a deux variantes : ▪ La décentralisation territoriale : ▪ Elle consiste en ce que d'importants pouvoirs de décision d'intérêt local soient confiées à des collectivités territoriales autonomes, administrées par des conseils élus ▪

Les formes juridiques de l’Etat Mots clefs : Etat unitaire ; Etat composé ; concentration ; déconcentration ; décentralisation ; Etat régional ; Etat fédéral ; compétence d’attribution ; compétence de principe ; principes d’autonomie, de participation ; Parlement bicaméral ; confédération d’Etats. 1. Etat unitaire, Etat composé L’Etat unitaire est un Etat dans lequel le pouvoir étatique s’exerce à un seul niveau : il n’y a qu’une seule constitution. L’Etat composé est un Etat à deux

dans un Etat unitaire de rapprocher le pouvoir des réalités locales, tout en conservant ce principes dans lequel il y'a qu’un seul Etat ...etc. Ces deux manières de distribuer les compétences de l'Etat ce sont : - La déconcentration - La décentralisation Ce sont deux notions qui sont essentielle à comprendre qui doit rentrer dans le vocabulaire courant. Les deux choix peuvent être faits de manière conjointe, on peut avoir les deux : Exemple : l'Etat France est à la fois déconcentré et en