Fédération Et Decentralisation

lois -> puis les administrations collectives (collectivités territoriales) appliquent la loi mais celles-ci ont un pouvoir très limités et son pouvoir est réglementaire dérivé du parlement. Organigramme de la Vème République La loi de décentralisation a permis de diminuer cette limitation. La constitution donne (aux communes..) la libre administration. C’est le pouvoir de mesure délivré par l’Etat et un principe général à valeur constitutionnelle du droit français. Si le gouvernement n’a

Les grandes étapes de la décentralisation en France Les grandes étapes de la décentralisation : La loi Deferre de 1982 visait à définir les principes régissant le fonctionnement des collectivités territoriales (les régions, les départements et les communes) pour permettre à l’État de se dessaisir d’un certain nombre de compétences et de moyens d’action au profit de ces collectivités territoriales. Les principales innovations juridiques apportées par la loi Deferre ont permis le renforcement

structures administratives, qui peuvent être des collectivités territoriales (décentralisation territoriale) ou des établissements publics (décentralisation fonctionnelle). Les collectivités territoriales décentralisées s'administrent de façon autonome, mais elles sont soumises à la tutelle de l'État, sous la forme soit du contrôle préalable, soit du contrôle a posteriori (contrôle de légalité). Les lois de décentralisation de 1982 en France ont ainsi développé la décentralisationQ amorcée à la fin

est un phénomène artificiel 1 L’anarchisme L’homme est né libre et peut vivre libre naturellement. L’état sert à maintenir les inégalités. L’idée est qu’il ne faut pas prendre le pouvoir, pour ensuite le détruire. Il faut le supprimer par une fédération de libre association de travailleurs. Pour la France, révolution de la commune de Paris, il y a un pouvoir d’autogestionnaire qui va durer quelques mois. Pour une entreprise qui coule, les salariés peuvent la reprendre et il s’agit alors d’une

Il existe, l’état unitaire défini comme étant un État comportant un centre unique d’impulsion politique au quelle la population est uniformément soumise sur tout le territoire ;L’état régional qui est un État ayant une autonomie supérieur à la décentralisation ou l’autonomie régionale est garantie par la Constitution. Et enfin l’État fédéral : État dans lequel le gouvernement central confie l’exercice de certaines compétences a des entités telles les régions qui vont se dirigées elle-même. Ce qui

sont attribuées par l'Etat à des collectivités locales autonomes dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat Il y a donc prépondérance des organes autonomes dans la prise de décision Là encore, il y a deux variantes : La décentralisation territoriale : Elle consiste en ce que d'importants pouvoirs de décision d'intérêt local soient confiées à des collectivités territoriales autonomes, administrées par des conseils élus Au Maroc, les collectivités locales sont régies par les articles

citoyens. => la décentralisation c'est le transfert de compétences de l'état central à des autorités locales élus par les citoyens. Ce qui caractérise la décentralisation c'est l'élection. La décentralisation pourra être fonctionnelle ou territoriale 1. la décentralisation fonctionnelle Procédé qui consiste à reconnaître un certain service public, une autonomie qui permet de faire participer les administrés à leur gestion. Ex: les universités françaises, décentralisation fonctionnelle

biais des règlements. En effet, ces collectivités ont l’obligation de se soumettre au droit commun issu du gouvernement central. Pour des raisons d’efficacité, des aménagements ont été apportés à ce grand principe par la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration : La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés à la périphérie des relais du pouvoir central. C’est donc toujours l’Etat qui agit mais pour être plus efficace, il rapproche certaines

considérable. Une fédération internationale comme la FIFA a la capacité de modifier les règlements et d'exiger sa mise en application à la planète entière. Certains ont donc pu estimer que le sport proposerait ainsi un premier modèle de mondialisation réelle[réf. nécessaire]. À l'inverse de cette structure centralisée, notons l'existence d'un mouvement sportif plus indépendant, notamment aux États-Unis. La NBA a des règles particulières distinctes de celles de la Fédération internationale de basket-ball

en constituant un Etat d’Etats gardant une part intacte de leur souveraineté, est donc une forme d’Etat composé, en l’occurrence, la principale. Les Etats fédéraux sont nombreux et omniprésents dans le monde, et se caractérisent donc par une décentralisation non seulement administrative mais politique : l’Etat partage son pouvoir avec les collectivités qui le composent. Dans ce contexte, dans quelle mesure l’Etat fédéral surpasse-t-il les Etats fédérés ? En effet, si les Etats fédérés se voient