Fédération Et Decentralisation

certaines décisions. * Décision refusée puisqu’en France, il n’y a qu’un seul législateur 2) Le fonctionnement. Un seul état qui a tout les pouvoirs : Pouvoir concentré et centralisé Il y a deux manières de n’être pas centralisé : DECENTRALISATION DECONCENTRATION Dans les deux cas on a rapproché le pouvoir de décider du destinataire de la décision. Dans le cas de la déconcentration, c’est l’Etat qui s’est rapproché du citoyen. Le préfet est l’agent

population et le pouvoir central. En pratique, il est néceasaire à partir d'une certaine superficie et d'une population, de rapprocher l'administration des administrés. Ces divisions sont le produit de la décentralisation et de la déconcentartion qui coexiste le plus souvent. II/ LA DECENTRALISATION Considérée comme la reconnaissance de l'existence de personnes morales de droit public autre que l'Etat à la tête desquelles des autorités élues gèrent certaines de leurs affaires d'une manière autonaume

politique françaisdu centre-droit, fondé par Jean-Louis Borloo le 18 septembre 2012, sur la base du groupe parlementaire du même nom à l'Assemblée nationale. L'UDI est composée de différents partis qui conservent leur existence, formant ainsi une fédération de partis. Le parti est présidé par Jean-Christophe Lagarde, depuis le 13 novembre 2014. L'UDI compte aujourd'hui 28 305 adhérents. Leurs priorités sont : •refonder une Europe plus intégrée et fédérée, protectrice de ses concitoyens

son territoire, régi par un seul et même droit. Toutefois les Etats unitaires connaissent des différences fondamentales : Les uns fonctionnent sur le principe de la centralisation les autres sur celui de la décentralisation c’est notamment le cas de l’état régional, forme de décentralisation poussée à l’extrême. A. La centralisation : concentration du pouvoir en un point central. La centralisation consiste à concentrer le pouvoir en un point unique et central. Tout etezt unitaire repose sur

l’ensemble de l’état américain est une constitution fédérale. Les E.U sont divisés en 50 états membres et ont chacun leur institution, leur système juridique. On parle des 51 C°. Niveau des états et niveau des fédérations. La citoyenneté américaine donne des droits au niveau de l’état et de la fédération. Les citoyens votent pour élire un président, tous les représentants, un tiers des sénateurs fédéraux. Mais le même jour, on élit le gouverneur et les assemblées notables, les élections locales, les référendums

législatif, un seul pouvoir judiciaire. Toutefois pour des raisons d’efficacité pratique, l’Etat unitaire met en œuvre deux techniques d’aménagements du pouvoir. * Techniques d’aménagements du pouvoir. Il s’agit de la déconcentration et de la décentralisation modes principaux à travers lesquels est assurée la gestion de l’espace territorial de l’Etat. a) La déconcentration Elle peut-être définie comme une modalité, un complément de la centralisation du pouvoir, il s’agit d’un aménagement interne

qui va réunir dans une même structure fédéral plusieurs nation distinct ( Croate , serbes ) , grâce a cette fédération un même Etat va pouvoir gérer c’est peuples, unité geo qui va gérer un même état. Pour l union soviétique qui adopte au debut des année 20 la forme d une fédération. Fin 20eme on constate que si les fédérations mononationale, vont survivre a l histoire , toutes les fédération plurinationale on éclaté parfois de manière peux violente ( union soviet ) parfois violente ( Yougoslavie )

Helvétique), la Belgique, le Mexique ("Les États-Unis Mexicains") et l'Inde. Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient une organisation strictement unitaire exempte de tout fédéralisme mais tend à développer une décentralisation prudente. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a d'ailleurs inscrit le caractère décentralisé et ses conséquences dans la Constitution. Un état fédéral est un Etat dans lequel apparait un ensemble d'Etats, au sein duquel une nouvelle

réparti : Ile de France près de 12 millions tandis qu’en Poitou-Charentes 1 millions 8. La région est une création récente : 1955 un échelon intermédiaire entre l’Etat et le département pour mettre en œuvre la centralisation. 1982 : Loi de Fer, la décentralisation permet aux territoires de se gérer eux même. 2004 : Poursuite des réformes, le rôle des régions augmente, c’est la régionalisation. Le conseil régional

plusieurs agent local. « c'est le même marteau qui frappe mais on n'en a raccourci le manche » Odidou. L’état est compétent en toute matière. Cette déconcentration est essentiel mais pas suffisante. §3-État unitaire décentralisé et déconcentré décentralisation : ne conduit pas à une véritable division du pouvoir normatif mais apparaisse de nouvelle personnes moral du droit public (les collectivités territorial) → les régions les départements et les communes. Il existe alors d'autre personnes moral