Fédération Et Decentralisation

pour fil conducteur : la décentralisation de l’administration. Celle-ci étant liée à la régionalisation, sachant qu’il y a un balancement qui va de la province, qui passe par leur destruction conduisant aux départements . Depuis le XIXe des projets sont envisagés de créer ces provinces d’une autre manière : la région. Les ministères sont les seules habilitées à prendre toutes les décisions administratives pour toute l’étendue du territoire dans le cadre de la décentralisation. L’État assure par l’intermédiaire

Administration et organisation territoriales LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Théorie générale de la décentralisation Chapitre introductif NB : Disparition progressive du terme de collectivité locale au profit de collectivité territoriale. Section 1 et 2 : Raisons de la centralisation et de la décentralisation Un Etat qui vient de naitre ou qui connait de grave difficulté est un Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que

vie des Français, mais aussi de beaucoup d'Européens. La région est ainsi un acteur important des politiques d'aménagement du territoire, qui doit aussi composer avec les autres collectivités territoriales (départements, communes). Les lois de décentralisation ont ainsi modifié la répartition des pouvoirs entre les régions et l'État, mais ce dernier garde cependant un poids important et des instances de contrôle. Entre la gestion de proximité des communes (et de l'intercommunalité), les attributions

La décentralisation en France commence véritablement avec les lois Defferre votées en 1982 par le gouvernement Mauroy, peu après l'élection présidentielle de 1981 ayant porté François Mitterrand au pouvoir. Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'Etat, instaurées par les lois de 1871 et 1884. La République française, qui a conservé l'optique d'une « république une et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins

1789. La Constitution de 1787/1789 ne comprend, à l'origine, que 7 articles auxquels seront ajoutés ensuite 26 amendements. Les 10 premiers amendements, adoptés en 1791, constituent la Charte des Droits fondamentaux (Bill of Rights) pour la Fédération, mais, historiquement, la première Déclaration américaine des Droits est la Déclaration des Droits qui précède la Constitution de la Virginie du 12 juin 1776, qui est immédiatement suivie de la Déclaration d'Indépendance du 4 juillet 1776. Le Préambule

qu'elles méritent le nom d'Etats, bien qu'elles n'aient pas en principe de compétences internationales. L'Etat fédéral est donc un Etat composé de plusieurs autres Etats avec lesquels il partage les compétences qu'exerce ailleurs l'Etat unitaire. La fédération elle- même est une idée d'inspiration libérale. A l'origine, elle était inspirée du souci de respecter et de protéger les identités des entités qui avaient choisi de se départir de certains de leurs attributs étatiques au profit du nouvel Etat

quant à la 2éme chambre elle représente les Etats fédérés ( exemple USA chaque Etat membre à 2 sénateurs au sénat) même exemple pour la suisse, les rapports entre chambre sont définis par la constitution.   LES ATTRIBUTIONS DES ETATS MEMBRES DE LA FEDERATION Le partage des compétences entre l'Etat et les Etats fédérés est opéré par la constitution, en général il existe deux types d'Etats fédéraux :    - les premiers sont les Etats fédéraux centralisés fondés sur une constitution qui opère un partage

pouvoir propre, la centralisation n' exclut pas la ..............C' est la raison pour laquel les agents de l' état sont délocalisé, agent de l' Etat = prefet, recteur, inspecteur academie... , on fait cela pour eviter que le systémé ne bloque, Décentralisation : le pouvoir juridique est en partie confié au individus qui vont s' administrer a travers des autorité elu, la decentralistion peut etre fonctionnel ou territorial, fonctionnel = reconnais l' autonomie a des services public ex : université,

unitaire. Un état unitaire peut être centralisé, ou décentralisé. La déconcentralisation, sert localement a représenter l’état au niveau de la région, ou le recteur d’académie pour représenter le ministère de l’éducation,par exemple,ect… La décentralisation, est une autre technique pour se rapprocher du citoyen en transférant ces compétences aux collectivités locales gérés par les élus, communes, conseil générale, conseil régionale, et pour penser au quotidien, tel, assainissement, bibliothèque

régions entraineraient également des baisses de couts. Dans une décision n°2014-709 du 15 janvier 2015, le conseil constitutionnel confirme la conformité de cette loi à la Constitution. Une nouvelle étape de la décentralisation a donc encore été franchie cette année. Toutefois cette décentralisation est apparue très progressivement dans l’Histoire en France. Ainsi, la première idée de déconcentration du territoire est apparue sous l’Empire de Napoléon (1769-1821) avec la création des préfets dans la loi