G Vedel

proche de notre Constitution afin d’étudier la constitutionnalité d’un décret retranscrivant mot pour mot une directive Contrôle constitutionnalité par voie exception 2713 Mots * 11 Pages L e contrôle de constitutionnalité par voie d'exception. | G. VEDEL «  le Conseil constitutionnel a droit à la gomme, pas au crayon » I.CONTRÔLE DE LA LOI, « EXPRESSION DE LA VOLONTÉ GÉNÉRALE  » A) UN CONTRÔLE A PRIORI, INSUFFISANT B) FILTRAGE EN VUE D'UN CONTRÔLE A POSTÉRIORI II.CONTRÔLE A POSTERIORI ET EFFET A)

B a b ac a r G u è y e L A D É M O C R AT I E E N A F R I Q U E : S U C C È S E T R É S I S TA N C E S L es conférences nationales initiées en Afrique au début des années 1990, à la suite de la chute du mur de Berlin et de l’effondrement des pays communistes de l’ancien bloc de l’Est, ont inauguré la « vague de démocratisation », selon l’expression de samuel Huntington 1. Le processus de démocratisation avait déjà été enclenché plus tôt dans un certain nombre de pays africains (sénégal,

assujetties à l'emprise de l'article 6 § 1 de la Convention. La ligne de partage est claire. L'article 6 est totalement inapplicable aux procédures de contrôle dit « abstrait », déclenchées à l'initiative des pouvoirs publics ; comme le note justement G. Malinverni, « aucun lien n'existe entre l'action en contestation de la constitutionnalité de la loi et un quelconque litige portant sur une affaire civile ou une accusation pénale, comme l'exige l'article 6 § 1 » (8) . Par contre, l'article 6 est en

rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ CHANTEBOUT B., Droit constitutionnel, Colin CARCASSONE G., Litec PORTELLI H., Dalloz Titre 1/ Les concepts fondamentaux du Droit constitutionnel Introduction Le DC et les IP relèvent d’un domaine qui a une particularité juridique, dans le sens où on est dans quelque chose qui réglemente à la fois

« droit : on ne sait pas ce que sait ». Troper, la philosophie du droit (2003) : paradoxe : « ns vivons entouré par le droit, ns l’appliquons, ns l’utilisons, ns l’invoquons pour faire valoir nos droits et pourtant ns sommes en peine de le définir » Vedel, revue droits (1989) : « si je sais mal ce qu’est le droit dans une scté, je crois savoir ce que serait une scté sans droit ». Carbonnier : il y a plus d’une définition dans la maison du droit. Un terme comme celui de droit autorise une pluralité

distinction fait que le 3e élément le plus important est l'interprète. §1 : L'ECRITURE DE LA CONSTITUTION Tout l'été 1958, le gouvernement constitue un comité interministériel (dont fait partie M. DEBRE : ministre de la justice, R. JANOT, G. POMPIDOU, G. MOLLET : président de la SFIO, P. PFIMLIN...) D'OU volonté de rassembler des hommes nouveaux avec des hommes anciens. Un avant projet est préparé par cette équipe et soumis à 2 avis : * celui du CCC (Comité Consultatif Constitutionnel)

E.M. Philippe Etienne, Actes du Colloque « L’’Union Européenne entre réforme et élargissement –– comparaison entre l’’approche d’’un Etat membre et la vision d’’un Etat candidat. » 11 et 12 septembre 2003, Bucarest. p.1. 2 « Vocabulaire juridique » G. Cornu, Paris, PUF, 6ème éd. 1 4 « L’’homogénéité nécessaire à une véritable comparaison faisait défaut compte tenu des différences qui continuent de séparer ces deux parties du continent. De surcroît, le droit constitutionnel des pays de l’’Est

compétence sans disposition expresse. En effet, si la loi constitutionnelle du 25 février 1875 accorde au Parlement réuni en Assemblée nationale l'exercice du pouvoir constituant dérivé, elle ne l'autorise nullement à déléguer un tel pouvoir. G. Vedel[12] considère en revanche que ce texte, du fait de l'égale valeur des lois constitutionnelles, peut s'analyser en lui-même comme une révision de la procédure de révision des lois constitutionnelles. Dès lors que seraient respectées les règles de

Diagnostic Financier Année Promotion Volume horaire Intervenants Crédits ECTS 2009 / 2010 UG3 et APP3 10 séances de 2 H G. Andrieu, B. Vedel 2 I. A. B. La démarche du diagnostic financier ................................................................... 4 Le choix de la methode d’analyse .................................................................... 5 Les trois etapes d’un diagnostic financier ........................................................ 5 1. a) b) 2. 3. La recherche de

relations internationales, Reuter et Combacau, Thémis. Droit commercial, Ripert et Roblot, Librairie générale de droit et de jurisprudence. Droit civil, Starck, Librairies Techniques. Droit des Sociétés, Viandier et Cozian, LITEC. Droit administratif, Vedel, Thémis, PUF. 2. Programme MACROÉCONOMIE A. Les facteurs de production 1. Le travail 1.1. Le soubassement démographique. 1.2. Les aspects économiques du travail. 1.3. Les conditions juridiques et sociales du travail. 2. Le capital 2.1. La structure