G Vedel

sociologie politique comme « l’ensemble des techniques qui permettent d’instaurer et de maintenir un équilibre économique optimum qui serait requis par un marché qui n’est pas capable, en lui même, de produire cet équilibre »5. A la manière du Doyen G. Vedel, il nous semble plus juste de nous attacher à la réalité juridique existentielle qui se cache sous la notion de régulation. La notion de régulation est issue de la science de la nature, de la technologie et de la cybernétique. Elle décrit un

i.e. un acte pris par le pouvoir gouvernemental). Pour désigner les règles, les normes, on pourra aussi parler au sens large de la « loi ». Entendue dans un sens large, la loi désigne en effet « toute norme ou système de norme d’ordre juridique» (G. Cornu, Vocabulaire juridique). Entendue dans un sens strict, la loi désigne toutefois autre chose : c’est une source particulière du droit que l’on doit distinguer de la C°, des traités internationaux, des règlements : la loi est, stricto sensu, le

la presse, feront mouche : le quarteron de généraux, le volapük… du général De Gaulle. Le langage spontané de Raymond Barre procède du même principe. D’autres encore choisissent la métaphore : c’est le cas de Valéry Giscard d’Estaing. G- Psychologie de communication : Le style d’une campagne réside généralement dans l’un des trois effets suivants : *L’effet d’impact est généralement obtenu par l’organisation d’un événement : - la déclaration de candidature ; - l’utilisation

France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3 THEME I – QU’EST-CE-QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ? « Une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une Nation, une mauvaise peut suffire à faire son malheur. » CARCASSONNE (G.), La Constitution, Seuil, coll. « Points », 2004, p. 33. Résumé Né avec l’État moderne, le droit constitutionnel étudie, décrit et explique tant les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d’une société de s’organiser que les principes

constitutionnel doit se comprendre comme une modification de la constitution qui laisse inchangé le texte de la constitution, et qui résulte de faits qui ne sont pas nécessairement issus de l’intention de modifier la constitution, ou de la conscience de le faire (G. Jellinek). Le droit positif peut ainsi déborder des textes constitutionnels, et la pratique politique peut engendrer des institutions qui complètent ou même abrogent les dispositions écrites. Le parlementarisme est une institution constitutionnelle

sera globalisée par la doctrine de façon à en faire une règle applicable à d’autres espèces similaires. Chapitre I : Les textes administratifs Section 1 : Les normes nationales A) La Constitution et les normes constitutionnelles Selon le doyen Vedel , le droit constl était à la base du DA car la Constitution est l’acte d’organisation des pouvoirs publics, elle organise le pouvoir exécutif qui est dévolu le pouvoir réglementaire qui comprend les règlements à portée générale ou encore les arrêtés

principe que le président est le garant de l'indépendance judiciaire, cela permet de justifier, de valider l'article 16 de la constitution qui n'a jamais été remis en cause par les consultations de révisions de la constitution (comité BALLADUR, comité VEDEL...) : pouvoir propre, permet au président de la république de prendre tout les pouvoirs, Jean GICQUEL appel une « dictature républicaine » (C'est ce que De Gaulle voulait) C'est sur ce fondement de cet article que le président de la république

La Découverte, 2003 ; I. Chupin, N. Hubé, N. Kaciaf, Histoire politique et économique des médias en France, La Découvert, 2009 ; D. Cornu, Les médias ont-il trop de pouvoir ? Seuil, 2010 ; R. Debray, Cours de médiologie générale, Gallimard, 1991 ; G. Deslandes, Le management des médias, La Découverte, 2008 ; D. Georgakakis, J.-M . Utard (dir.), Science des médias. Jalon pour une histoire politique, L’Harmattan, 2001 ; J.-N. Jeanneney, Une histoire des médias, Seuil, 1998 ; J. Lazar, Sociologie

composée des arts 1 à 89 et le préambule qui fait référence à la DDHC, au préambule de 46 et à la Charte des l'Environnement de 2004 G. Vedel, prof de droit : " toute la Constitution n'est pas dans la Constitution", càd qu'en France toutes les règles à valeur constitutionnelle ne se trouvent pas dans la Constitution du 4 octobre 1958. Aucune hierarchie entre toutes lrègles à valeur constitutionnelles

Pour François Térré, il y a le Droit subjectif et les droits subjectifs. On applique désormais le droit positif qui est le droit posé par l’État et KELSEN est le père du droit positiviste. Georges Vedel (1910-2002) : -professeur, juriste et doyen de Paris (« le Doyen Vedel ») -théoricien et praticien du droit (membre du Conseil Constitutionnel de 1980 à 1989 = « Sage du Conseil Constitutionnel) -conseiller juridique dans les négociations pour le Marché Commun (1957 avec le Traité