G Vedel

1 – Genèse et jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du général de Gaulle, 31 janvier 1964 6. Discours de Michel Debré devant

d’autres notions comme celle de l’intérêt général ou de service public. b) Les réaménagements modernes du critère de la puissance publique G. Vedel recherche en s’appuyant sur des bases constitutionnelles du droit administratif : en effet, il trouve sa source dans le droit constitutionnel ( ce qui permet à G. Vedel une délimitation du droit administratif : - D’ordre organique : La constitution distingue un certain nombre d’organes et elle rattache l’administration au

Or ce jour-là, le professeur, M. Vedel, enseignait aux élèves qu'il y a parfois dans les langues plusieurs mots qui, indifféremment, peuvent désigner un même objet, et qu'on les nomme alors des synonymes. C'est ainsi, donnait-il en exemple, que le mot "coudrier" et le mot "noisetier" désignent à la fois le même arbuste. Et faisant alterner suivant l'usage, et pour animer la leçon, l'interrogation et l'enseignement , M. Vedel pria l'élève Gide de répéter ce qu'il venait

petit nombre d’individus redoutés dont beaucoup de psychiatres avouent d’ailleurs qu’ils ne savent pas comment les détecter. L’ébranlement de l’édifice théorique est un prix très élevé pour satisfaire le désir de vengeance publique. L’ e s p r i t l é g i s t e 107 C’est précisément ce sentiment que combat l’autre facteur social d’évolution du droit pénal, celui que tocqueville dénommait « l’esprit légiste » et que mutatis mutandis on peut reconnaître en France dans l’ensemble des défenseurs des

distinguer une césure dans cette pratique de la responsabilité politique à partir de la période politique ayant succédé au départ du Général de Gaulle. 1- De la responsabilité politique sous la période gaullienne… 8 G. VEDEL, Droit constitutionnel, p. 429 Page 12/71 La responsabilité du Président de la République 13 D’une manière générale, la responsabilité politique du Président de la République peut être engagée à la suite de plusieurs évènements : Tout

Constitution, ce qui donne lieu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Elle donne le pouvoir constituant à Pétain (page 56). Deux positions s’opposent : texte de Laferrière il estime que cette loi constitutionnelle était irrégulière / texte G. Vedel en déléguant sans fixer de précision le pouvoir au maréchal Pétain. Cette loi constitutionnelle va investir le maréchal Pétain de rédiger une nouvelle Constitution, il va prendre certain acte constitutionnel directement pour former un régime provisoire

parlementaire. Nous avons aussi connu à plusieurs reprises au temps de la cohabitation des présidents jouant le double rôle de chef de l’État et de chef de l’opposition et préparant une candidature qui les réinvestirait d’une pleine autorité » (G. Vedel, « Le quinquennat contre les risques de cohabitation », art. cit., p. 33). C’est bien ce deuxième sens qui est utilisé par la Constitution pour désigner les pouvoirs d’un chef politique et non pas d’un juge. 403. À ce titre, le président est

se reporter aux ouvrages et articles suivants : - O. BEAUD - O. BEAUD : La puissance de l'État, Paris, PUF « Léviathan », 1993. : « La souveraineté » dans « La contribution à la théorie générale de l'État » de Carré de Malberg, RDP 1994, p.1251. - G. BURDEAU : L'État, Paris, Seuil « Points », 1970. - J. CHEVALLIER : L'État de droit, Paris, Montchrestien « Clefs », 1992. - J. CHEVALLIER : L’Etat, Paris, Dalloz « Connaissance du droit », 1999. - J. DONNEDIEU de VABRES : L'État, Paris, PUF « Que sais-je

 (M.),  Droit  constitutionnel,  30e  édition,  LGDJ,  2007      (Liste  non  exhaustive)   PARTIE  2  :  DOCUMENTS  A  LIRE   Sur  la  notion  de  Constitution   Document   1   :   Georges   VEDEL,   «   Qu’est   ce   que   la   Constitution   ?   »,   Cahiers   du   Conseil   constitutionnel,  1998.     Document  2  :  Paul  BASTID,  L’idée  de  Constitution,  Economica,  1985  (pp.19-­‐24)

économiques. A tous ces maux, s'ajoutent désormais des problèmes informationnels et technologiques liés à l'écart grandissant entre le Nord et le Sud, suite au développement de la société et des industries de l'information. Le témoignage de Thierry VEDEL (2002) vient renforcer ce constat : « les pays en voie de développement (PVD) restent essentiellement consommateurs des programmes exportés par les pays développés et la production endogène de programmes audiovisuels demeure marginale 1». Or, les